SIP, société genevoise d'instruments de physique, en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

SIP, société genevoise d'instruments de physique, en liquidation, à Satigny, CH-660-0009883-8 (FOSC du 17.09.2002, p. 7/0645286). La procédure de faillite ayant été clôturée, la société est radiée d'office.

Tagebuch Nr. 10625 vom 18.08.2008
(04621828/CH66000098838)

1. Schuldner/in:
   SIP, société genevoise d'instruments de physique
   Adresse:
   rue du Pré-de-la-Fontaine 19
   1217 Meyrin GE
2. Datum des Schlusses: 03.07.2008
3. Bemerkung: Fabrication et vente d'instruments de physique, d'appareils de précision, de machines, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cette branche d'industrie.
   Pour tout renseignement:
   Direction, Olivier Crispin, tél. 022 388 89 00
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

1. Schuldner/in:
   SIP société genevoise d'instruments de physique
   Adresse:
   rue du Pré-de-la-Fontaine 19
   1217 Meyrin
2. Bemerkung: But: fabrication et vente d'instruments de physique, d'appareils de précision, de machines, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cette branche d'industrie.
   Dans la faillite mentionnée ci-dessus, sont déposés et peuvent être consultés à l'office dès ce jour:
   1. L'état de collocation (réf. n° 1);
   2. L'état de revendication, cas échéant (réf. n° 2).
   A dater de cette publication, il est imparti aux créanciers un délai de:
   - vingt jours pour introduire action contre l'état de collocation (art. 250 LP) et demander la cession des droits pour contester une revendication (art. 49 et 80 OAOF).
   Sinon, les modifications de l'état de collocation et de l'état de revendication seront considérés comme acceptées. (Réf. n° 1-2-3).
   Pour tout renseignement: M.O. Crispin, tél. 022 327 72 04
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

1. Schuldner/in:
   SIP, société genevoise d'instruments de physique
   Adresse:
   Pré-de-la-Fontaine 19
   1217 Meyrin
2. Bemerkung: fabrication et vente d'instruments de physique, d'appareils de précision, de machines, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cette branche d'industrie.
   Dans la faillite mentionnée ci-dessus, sont déposés et peuvent être consultés à l'office dès ce jour:
   1. L'état de collocation (réf. n° 1);
   2. L'état de revendication, cas échéant (réf. n° 2).
   A dater de cette publication, il est imparti aux créanciers un délai de:
   - vingt jours pour introduire action contre l'état de collocation (art. 250 LP) et demander la cession des droits pour contester une revendication (art. 49 et 80 OAOF).
   Sinon, les modifications de l'état de collocation et de l'état de revendication seront considérés comme acceptées. (Réf. n° 1-2-3).
   Pour tout renseignement: Direction tél. 022 327 72 51.
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

1. Schuldner/in:
   SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique SA
   Adresse:
   
2. Ort und Datum der Steigerung: 1040 Echallens, 01.04.2004
3. Zeit/Lokal: 15:00 , Salle des conférences du bâtiment administratif, place de la Couronne 5
4. Steigerungsobjekte: Grande parcelle de terrain
   Commune d'Echallens
   Parcelle RF no 221, fo 16 au lieu dit "A la Croix de Mussel", en nature de pré-champ, d'une surface totale de 31'091 m2.
   Cette parcelle est répartie comme suit:
   Zone agricole: 23'613 m2
   Zone intermédiaire: 7'478 m2
   Estimation fiscale (RG 92): CHF 300'000.-
   Estimation de l'office, par expert: CHF 578'160.-
5. Bemerkung: Vente soumise aux dispositions de la LDFR du 4.10.1991 et LVDFR du 13.9.1993. Les titulaires de droit de préemption au sens des articles 42 ss LDFR sont invités à s'annoncer à l'office soussigné avant les enchères.
   Les conditions de vente et l'état des charges, comprenant le rapport d'expertise, seront déposés au bureau de l'office dès le 1er mars 2004. Ils pourront être attaqués dans le délai de 10 jours dès la date du dépôt. Ils resteront à disposition des intéressés jusqu'au jour de la vente.
   Les enchérisseurs devront se munir d'un acte de naissance ou d'un livret de famille et, pour les sociétés, d'un extrait récent du Registre du commerce. Ils sont rendus attentifs aux dispositions de la loi fédérale du 16 décembre 1983 (modifiée le 1er octobre 1997) sur l'acquisition des immeubles par des personnes à l'étranger ou par des sociétés dans lesquelles des personnes à l'étranger ont une position dominante.
   Pour visites et renseignements, se référer aux publications ultérieures.
   
   Office des faillites d'Echallens
   1040 Echallens

1. Schuldner/in:
   SIP, société genevoise d'instruments de physique
   Adresse:
   1242 Satigny
2. Ort und Datum der Steigerung: 1227 Carouge, 17.12.2003
3. Zeit/Lokal: 09:00 , Salle des ventes de l'office des faillites, chemin de la Marbrerie 13, rez-de-chaussée
4. Steigerungsobjekte: Désignation de l’immeuble
   L'immeuble à vendre consiste en un droit de superficie distinct et permanent n° 7555 inscrit sur la parcelle de base n° 10296, rue du Pré-de-la-Fontaine 19, commune de Satigny.
   Sur cette parcelle de 28'157 m2, se trouvent une usine n° 1692 (15'603 m2), une dépendance n° 1693 (476 m2), une dépendance n° 1694 (420 m2 ), une dépendance n° 1695 (109 m2), une place-jardin (11543 m2) et un bois (6 m2).
   La parcelle se situe en zone de développement industrielle.
   Le droit de superficie échoit en 2076; la rente annuelle de superficie s’élève à CHF 306'912.- en faveur du superficiant, soit l’Etat de Genève.
   Désignation du bâtiment
   Construit entre la fin des années 80 et le début des années 90, le bâtiment se compose de la manière suivante:
   Bâtiment principal (n° 1692):
   - Corps "administratif" d’env. 1054 m2 érigé en 6 étages sur sous-sol (+ attique). Cour/patio entre secteurs administratif et production d’env. 281 m2.
   - Corps "production" d’env. 14549 m2 érigé en un rez de chaussée, avec partition en diverse activités sur terre plein avec une petite partie du sous-sol (env. 10%).
   Bâtiments secondaires (n °1693 à 1695) et aménagements:
   - Bâtiment "secondaire" I de 476 m2 sur terre plein, fermé sur 3 faces et affecté au stockage de bois;
   - Bâtiment "secondaire" II de 420 m2 érigé en un rez de chaussée sur sous-sol, affecté au dépôt de vélos et motos et à la PC;
   - Bâtiment "secondaire" III de 109 m2 érigé en un rez de chaussée sur sous-sol, affecté à la distribution en eaux traitées;
   - Aménagements extérieurs avec accès, cheminements et parking (170 places à ciel ouvert).
5. Bemerkung: Pour tous renseignements et/ou visites, il convient d’appeler la régie Grange & Cie SA, ch. de Grange-Canal 21, 1211 Genève 29 (tél. 022 707 10 10).
   Mise à prix
   L'estimation de l’office selon rapport de l’expert s’élève à: CHF 28'000'000.-
   Les conditions de vente, les états des charges et l’expertise sont déposés à l'office des faillites où chacun peut en prendre connaissance.
   Capacité d'acquérir
   Les enchérisseurs sont rendus attentifs aux dispositions légales concernant l'acquisition d'immeubles mentionnées dans les conditions de vente.
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

1. Schuldner/in:
   SIP, Société genevoise d'Instruments de Physique
   Adresse:
   Pré-de-la-Fontaine 19
   1217 Meyrin GE
2. Bemerkung: fabrication et vente d'instruments de physique, d'appareils de précision, de machines, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cette branche d'industrie
   Dans la faillite mentionnée ci-dessus, sont déposés et peuvent être consultés à l'office dès ce jour:
   1. L'état de collocation (réf. n° 1);
   2. L'état de revendication, cas échéant (réf. n° 2).
   A dater de cette publication, il est imparti aux créanciers un délai de:
   - vingt jours pour introduire action contre l'état de collocation (art. 250 LP) et demander la cession des droits pour contester une revendication (art. 49 et 80 OAOF).
   Sinon, les modifications de l'état de collocation et de l'état de revendication seront considérés comme acceptées. (Réf. n° 1-2-3).
   Pour tout renseignement: Direction tél. 022 327 72 04
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

1. Schuldner/in:
   SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique
   Adresse:
   rue du Pré-de-la-Fontaine 19
   1217 Meyrin GE
2. Bemerkung: fabrication et vente d'instruments de physique, d'appareils de précision, de machines, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cette branche d'industrie.
   Dans la faillite mentionnée ci-dessus, sont déposés et peuvent être consultés à l'office dès ce jour:
   1. L'état de collocation (réf. n° 1);
   2. l'état de revendication, cas échéant (réf. n° 2);
   3. l'inventaire (contenant, cas échéant, la liste des objets déclarés de stricte nécessité) (réf. n° 3).
   A dater de cette publication, il est imparti aux créanciers un délai de:
   - vingt jours pour introduire action contre l'état de collocation (art. 250 LP) et demander la cession des droits pour contester une revendication (art. 49 et 80 OAOF);
   - dix jours pour recourir contre l'inventaire et les décisions relatives aux objets déclarés de stricte nécessité (art. 32 OAOF).
   Sinon, l'état de collocation, l'état de revendication et l'inventaire seront considérés comme acceptés. (Réf. n°1-2-3)
   Pout tout renseignement: Direction
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

1. Schuldner/in:
   SIP, société genevoise d'instruments de physique
   Adresse:
   rue du Pré-de-la-Fontaine 19
   1217 Meyrin
2. Konkurseröffnung: 04.07.2002
3. Eingabefrist für Forderungen: 18.04.2003
4. Verfahren: Summarisch
5. Bemerkung: fabrication et vente d'instruments de physique, d'appareils de précision, de machines, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cette branche d'industrie.
   Description des immeubles, extraite de l'inventaire
   Rue Pré-de-la-Fontaine 19
   Droit de superficie
   Droit Distinct et Permanent
   Feuillet 7555, inscrit le 20.11.1986, sous P.j. D 368, échéant le 1er novembre 2076, sur la parcelle sise commune de Satigny, feuillet 10296, plan 46, rue Pré-de-la-Fontaine rue Pré-Bouvier, d'une superficie totale de 28'157 m2 dont il dépend:
   - usine no 1692 pour 15'603 m2
   - autre bâtiment no 1693 pour 476 m2
   - autre bâtiment no 1694 pour 420 m2
   - installation technique eau no 1695 pour 109 m2
   - bois pour 6 m2
   - place-jardin pour 11'543 m2
   Terrain agricole
   Parcelle no 221 fo 16, sise A la Croix de Mussel à Echallens VD, il s'agit d'un pré-champs d'une surface de 31'091 m2.
   Les créanciers ayant déjà produit dans le cadre du sursis concordataire sont rendus attentifs qu'ils doivent à nouveau produire dans le délai précité.
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

1. Schuldner/in:
   SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique SA
   Adresse:
   rue du Pré-de-la-Fontaine 19
   1217 Meyrin GE
2. Bemerkung: raison sociale au siège précédent: rue Pré-de-la-Fontaine 19, 1217 Meyrin: fabrication et vente d'instruments de physique, d'appareils de précision de machines, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cette branche d'industrie.
   Par jugement du 29 octobre 2002, le Tribunal de Première Instance de Genève a, ensuite de constatation de défaut d'actifs, prononcé la suspension de la faillite.
   Par publication du 20 novembre 2002, l'Office des faillites a fixé à CHF 400'000.- et à CHF 1'000'000.- le montant des sûretés à fournir par les créanciers qui requerraient la continuation de la faillite, en leur forme respectivement sommaire ou ordinaire.
   Suite à une plainte d'un créancier, la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites a, par décision du 24 janvier 2003, invité l'Office des faillites à réexaminer le dossier et à fixer un nouveau montant des sûretés à exiger des créanciers au sens des considérants de la décision.
   La faillite sera clôturée si, dans les dix jours dès la présente publication, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas le montant des sûretés fixé à CHF 68'000.-.
   A la demande de la Commission de surveillance des offices des poursuites et des faillites, le montant des sûretés de CHF 68'000.- correspond à une première avance qui couvrira les frais et émoluments jusqu'au dépôt de l'état de collocation. L'Office des faillites se réserve d'ores et déjà le droit de réclamer ultérieurement des avances supplémentaires pour mener la liquidation de la faillite à son terme dans l'hypothèse où le produit de réalisation des actifs ne couvriraient pas les frais de liquidation futurs. Faute par les créanciers d'opérer, le cas échéant, une nouvelle avance de frais, la liquidation sera à nouveau interrompue, tout comme si la première avance n'avait jamais été effectuée.
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

1. Schuldner/in:
   SIP, société genevoise d'instruments de physique
   Adresse:
   rue du Pré-de-la-Fontaine 19
   1217 Meyrin
2. Bemerkung: fabrication et vente d'instruments de physique, d'appareils de précision, de machines, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cette branche d'industrie
   Immeuble: droit de superficie distinct et permanent no 7555, inscrit le 20.11.1986 sous P.j. D 368, échéant le 1er novembre 2076 comprenant:
   - Usine no 1692 pour 15'603 m2
   - Autre bâtiment no 1693 pour 476 m2
   - Autre bâtiment no 1694 pour 420 m2
   - Installation technique eau no 1695 pour 109 m2
   - Bois pour 6 m2
   - Place-Jardin pour 11'543 m2
   Ce droit de superficie distinct et permanent est inscrit sur la parcelle no 10296, plan 46, d'une superficie totale de 28'157 m2 sur la commune de Satigny GE, sis rue Pré-de-la-Fontaine/rue Pré-Bouvier.
   Délai pour les productions: 17 janvier 2003
   Deuxième sommation aux titulaires de servitudes
   Les titulaires de servitudes qui ont pris naissance avant 1912, sous l'empire de l'ancien droit cantonal, et qui n'ont pas été inscrites dans les registres publics, sont sommés de produire leurs droits à l'Office des Faillites dans les 30 jours, en joignant les moyens de preuve qu'ils possèdent. Les servitudes non annoncées ne seront pas opposables à un acquéreur de bonne foi de l'immeuble grevé, à moins que, d'après le code civil suisse, elles ne produisent des effets de nature réelle même en l'absence d'inscription au registre foncier.
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

1. Schuldner/in:
   SIP, société genevoise d'instruments de physique
   Adresse:
   Pré-de-la-Fontaine 19
   1217 Meyrin GE
2. Bemerkung: fabrication et vente d'instruments de physique, d'appareils de précision, de machines, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cette branche d'industrie
   Appel aux créanciers gagistes (liquidation art. 230a LP)
   Immeuble: droit de superficie distinct et permanent no 7555, inscrit le 20.11.1986 sous P.j. D 368, échéant le 1er novembre 2076 comprenant:
   - Usine no 1692 pour 15'603 m2
   - Autre bâtiment no 1693 pour 476 m2
   - Autre bâtiment no 1694 pour 420 m2
   - Installation technique eau no 1695 pour 109 m2
   - Bois pour 6 m2
   - Place-jardin pour 11'543 m2
   Ce droit de superficie distinct et permanent est inscrit sur la parcelle no 10296, plan 46, d'une superficie totale de 28'157 m2 sur la Commune de Satigny GE, sis rue Pré-de-la-Fontaine rue Pré-Bouvier.
   Délai pour les productions: 17 janvier 2003
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

1. Schuldner/in:
   SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique SA
   Adresse:
   rue du Pré-de-la-Fontaine 19
   1217 Meyrin GE
2. Frist: 02.12.2002
3. Kostenvorschuss: CHF 10'000
4. Hinweis: La procédure de faillite est déclarée close sauf si un créancier, dans le délai susmentionné, ne réclame l'exécution et produit l'avance mentionnée pour la couverture. Sous réserve du recouvrement d'autres provisions.
   
5. Bemerkung: (raison sociale au siège précédent: Rue Pré-de-la-Fontaine 19, 1217 Meyrin: fabrication et vente d'instruments de physique, d'appareils de précision, de machines, et généralement toutes opérations mobilières et immobilières se rattachant à cette branche d'industrie
   2002 000645 H / RDR - C/25514/2001-11 SF nLe Tribunal de Première Instance de Genève a, ensuite de constation de défaut d'actifs, prononcé, par jugement no JTPI/12922/2002 du 29 octobre 2002, la suspension de la faillite susmentionnée.
   Si aucun créancier ne demande la continuation de la liquidation en faisant l'avance de frais nécessaire à
   CHF 400'000.- pour la procédure de liquidation sommaire (art. 231 LP) (l'office des faillites de Genève se réservant le droit de demander les sûretés supplémentaires),
   CHF 1'000'000.- pour la procédure de liquidation en la forme ordinaire (l'office des faillites de Genève se réservant le droit de demander les sûretés supplémentaires),
   la faillite sera clôturée.
   Echéance du délai: 10 jours dès la présente publication
   Appel aux créanciers gagistes (Liquidation article 230a LP)
   Les titulaires de créances garanties par gages peuvent dans le même délai exiger de l'Office des faillites de Genève la réalisation de leur gage. Ils doivent de ce fait, fournir à l'Office les garanties financières estimées à CHF 200'000.-.
   
   Office des faillites
   1227 Carouge

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

SIP, société genevoise d'instruments de physique, à Satigny (FOSC du 24.08.2001, p. 6520). La société est dissoute par suite de faillite prononcée par jugement du Tribunal de première instance du 04.07.2002.

Par conséquent sa raison sociale devient:
SIP, société genevoise d'instruments de physique, en liquidation.

Tagebuch Nr. 9395 vom 11.09.2002
(00645286/CH66000098838)

1. Schuldner/in:
   SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique
   Adresse:
   
2. Bemerkung: Le Tribunal de Première Instance de la république et canton de Genève a rendu le jugement suivant
   en date du 18 juin 2002
   (no JTPI/7614/2002)
   Dispositif:
   1. Prend acte que les commissaires au sursis n'ont pas sollicité la prolongation du sursis concordataire.
   2. Constate, en conséquence, que le sursis concordataire accordé à la SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique SA, selon jugement du 17 décembre 2001, venant à échéance le 17 juin 2002, est devenu caduc dès le 18 juin 2002.
   3. Ordonne la convocation des parties dans les causes C/25514/2001, C/28014/2001 et C/30873/2001 à la prochaine audience utile, afin de statuer sur les réquisitions de faillite.
   4. Avise les créanciers de la SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique SA qu'ils peuvent dans les 20 jours suivant la publication du dispositif du présent jugement requérir sa faillite.
   5. Condamne la SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique SA au paiement des honoraires et frais des commissaires.
   6. Condamne la SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique SA à un émolument de jugement de CHF 400.-.
   7. Ordonne la publication du dispositif du présent jugement dans la FOSC et la FAO à charge et aux frais de la SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique SA, sous le contrôle des commissaires au sursis.
   8. Déboute la SIP, Société Genevoise d'Instruments de Physique SA de toutes autres et contraires conclusions.
   
   Peter Pirkl, avocat
   1204 Genève

1. Schuldner/in:
   SIP, Société genevoise d'instruments de physique SA
   Adresse:
   1200 Genève
2. Bemerkung: Le lundi 4 mars 2002, le Tribunal de Première Instance a rendu le jugement suivant, lequel fait suite au jugement du 17 décembre 2001 accordant à la SIP, Société genevoise d'instruments de physique SA, Genève, un sursis concordataire de six mois, soit jusqu'au 17 juin 2002:
   Par ces motifs, le Tribunal, statuant par voie de procédure sommaire:
   Relève Me Saverio Lembo et Mme Daisy Aubry-Golaz de leur fonction de commissaires au sursis.
   Désigne en leur lieu et place:
   Maître Peter Pirkl, avocat, rue de Rive 6, 1204 Genève
   et Maître David Lachat, avocat, rue du Rhône 100, 1204 Genève
   Ordonne que toutes les décisions, sortant de la gestion courante, prises pendant la durée du sursis concordataire concernant la SIP, Société genevoise d'instruments de physique SA et de nature à avoir des répercussions sur les intérêts de ses créanciers soient soumises à la signature collective de son administrateur ou de son directeur, conjointement avec l'un des commissaires au sursis.
   
   Peter Pirkl, avocat
   1204 Genève

1. Schuldner/in:
   SIP, Société genevoise d'instruments de physique, société anonyme
   Adresse:
   1242 Satigny
2. Dauer der Nachlassstundung: 6 Monate
3. Prov. Sachwalter: - Me Saverio Lembo, avocat, Bär & Karrer, quai de la Poste 12, 1211 Genève 11\n- Mme Daisy Aubry-Golaz, chemin du Hamo 8, 1279 Chavannes-de-Bogis
4. Bemerkung: Durée du sursis concordataire: jusqu'au 17 juin 2002 (6 mois)
   Le Tribunal a ordonné que toutes les décisions prises pendant la durée du sursis concordataire concernant la débitrice et de nature à avoir des répercussions sur les intérêts de ses créanciers soient soumises à la signature collective de son administrateur ou de son directeur, conjointement avec l’un des commissaires au sursis.
   Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances par écrit à Me Saverio Lembo, Bär & Karrer, quai de la Poste 12, 1211 Genève 11, valeur au 17 décembre 2001 (décision d’octroi du sursis concordataire), avec un décompte séparé des intérêts, en désignant d’éventuels droits de gage ou privilèges et en y joignant les moyens de preuve (contrats, copies de factures, mises en demeure, etc.), dans les 20 jours à compter de la publication dans la Feuille officielle suisse du commerce du 16 janvier 2002. Les créanciers qui n’annoncent pas leurs créances à temps sont exclus des délibérations relatives au concordat (art. 300 LP).
   Les créanciers sont invités à annoncer leurs créances à l’aide des formulaires fournis par les commissaires. Les formulaires peuvent être demandés à l'adresse suivante:concordat.sip@baerkarrer.ch.
   Le lieu et la date exacte de l’assemblée des créanciers seront publiés ultérieurement.
   Genève, le 11 janvier 2002
   Saverio Lembo et Daisy Aubry-Golaz, commissaires
   
   Bär & Karrer, Avocats Fabienne Hauser
   1211 Genève 11