Mutuel Assurances fondation en liquidation

Motivo: Registro di commercio (Cancellazioni)

Mutuel Assurances fondation, à Martigny, CHE-102.634.771, fondation (No. FOSC 177 du 14.09.2015, Publ. 2371979).

Nouveau nom:
Mutuel Assurances fondation en liquidation. Par décision du 20.04.2018, l'Autorité de surveillance fédérale des fondations a prononcé la dissolution de la fondation dans le cadre de l'approbation du contrat de fusion. Les actifs et passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Fondation Groupe Mutuel', à Martigny (CHE-221.797.003). La fondation est radiée par suite de fusion.

Registro giornaliero no 1366 del 29.5.2018 / CHE-102.634.771 / 04264779

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Mutuel Assurances fondation, à Martigny, CHE-102.634.771, fondation (No. FOSC 140 du 23.07.2014, Publ. 1629405).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, vice-président, avec signature collective à deux; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, avec signature collective à deux; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH-626.1.005.044-9), organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon, présidente, avec signature collective à deux; Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône, vice-président, avec signature collective à deux; Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch, membre et secrétaire, avec signature collective à deux; Ernst & Young SA (CHE-294.400.879), à Lausanne, organe de révision.

Registro giornaliero no 2058 del 09.09.2015 / CH62670049375 / 02371979

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuova ragione sociale
- Nuovo scopo

Mutuel Assurances, à Martigny, CHE-102.634.771, fondation (No. FOSC 98 du 24.05.2013, Publ. 7200354).

Modification de l'acte de fondation:
05.06.2014.

Nouveau nom:
Mutuel Assurances fondation.

Nouveau but:
la fondation a pour but a. de soutenir l'activité des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé dont elle détient une participation, notamment en leur allouant, dans le respect des dispositions légales, des aides financières; b. de favoriser une pratique distincte de l'assurance de base selon la LAMal et des assurances selon la LCA; c. de sauvegarder les intérêts des assurés des sociétés d'assurance dont elle détient une participation; d. de contribuer à la promotion et au développement des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé (cf statuts pour but complet). Par décision du 05.06.2014, l'Autorité fédérale de surveillance des fondations a prononcé l'adoption de nouveaux statuts.

Registro giornaliero no 1637 del 18.07.2014 / CH62670049375 / 01629405

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 246 du 18.12.2012, Publ. 6981194).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux; Revaz, Sophie, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Antille, Charles-Albert, de Anniviers, à Sierre, membre, sans droit de signature; Bitschnau, Daniel, de Sion, à Sion, membre, sans droit de signature.

Registro giornaliero no 1131 del 21.05.2013 / CH62670049375 / 07200354

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuovo recapito

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 36 du 21.02.2012, Publ. 6561204).

Nouvelle adresse:
Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny.

Registro giornaliero no 3040 del 13.12.2012 / CH62670049375 / 06981194

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553978).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Caisse-maladie et accidents Universa', à Martigny (CH-035.7.029.964-3), selon contrat de fusion du 20.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 983'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Fondation Natura Assurances.ch', à Martigny (CH-073.7.013.107-2), selon contrat de fusion du 20.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 11'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur.

Organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur 01.01.2012].

Tagebuch Nr. 615 vom 16.02.2012
(06561204/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 236 du 05.12.2011, Publ. 6444408).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 633'786'434.26 et des passifs envers les tiers de CHF 426'521'588.90 à la société 'Mutuel Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.460-4).

Contre-prestation:
aucune.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 208'374'831.35 et des passifs envers les tiers de CHF 133'366'788.17 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
aucune.

Tagebuch Nr. 572 vom 13.02.2012
(06553978/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 121 du 24.06.2011, Publ. 6220886).

Inscription ou modification de personne(s):
Revaz, Sophie, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [précédemment: à Vétroz].

Tagebuch Nr. 2784 vom 30.11.2011
(06444408/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Mutuel Assurances, à Martigny, CH-626.7.004.937-5, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757980).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Bitschnau, Daniel, de Sion, à Sion, membre, sans droit de signature; Walter, Kilian, de Grächen, à Grächen, membre, sans droit de signature.

Tagebuch Nr. 1214 vom 21.06.2011
(06220886/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Mutuel Assurances, à Sion, CH-626.7.004.937-5, fondation (FOSC no 25 du 05. 02. 2010, p. 22, publ. 5481474). Par suite de transfert de siège à Martigny, la fondation a été inscrite au registre du commerce du Bas-Valais. En conséquence, elle est radiée d'office du registre du commerce du Valais-Central.

Tagebuch Nr. 2004 vom 29.07.2010
(05758010/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Mutuel Assurances, précédem. à Sion, CH-626.7.004.937-5, fondation (FOSC no 25 du 05. 02. 2010, p. 22, publ. 5481474).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Nouveau but:
assurer ses bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Autorité de surveillance:
Office Fédéral de la Santé Publique.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Bitschnau, Daniel, de Sion, à Sion, membre, sans droit de signature [comme précédemment]; Walter, Kilian, de Grächen, à Grächen, membre, sans droit de signature [comme précédemment]; Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux ; Revaz, Sophie, de Salvan, à Vétroz, membre, avec signature collective à deux ; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH-626.1.005.044-9), organe de révision [précédemment: Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre].

Tagebuch Nr. 1774 vom 29.07.2010
(05757980/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Mutuel Assurances, à Sion, CH-626.7.004.937-5, fondation (FOSC no 233 du 01. 12. 2009, p. 20, publ. 5369506).

Autre adresse:
rue du nord 5, 1920 Martigny.

Tagebuch Nr. 314 vom 01.02.2010
(05481474/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Mutuel Assurances, à Sion, CH-626.7.004.937-5, fondation (FOSC no 67 du 05. 04. 2007, p. 18, publ. 3873188).

Inscription ou modification de personnes:
Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux; Revaz, Sophie, de Salvan, à Vétroz, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2906 vom 25.11.2009
(05369506/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Mutuel Assurances, à Sion, CH-626.7.004.937-5, assurer les bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 61 du 28. 03. 2007, p. 19, publ. 3860754).

Inscription ou modification de personne:
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: à Vétroz].

Tagebuch Nr. 605 vom 30.03.2007
(03873188/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Mutuel Assurances, à Sion, CH-626.7.004.937-5, assurer les bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 227 du 22. 11. 2005, p. 16, publ. 3114568).

Personnes et signatures radiées:
Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, avec procuration collective à deux; Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Bitschnau, Daniel, de Sion, à Sion, membre, sans droit de signature; Walter, Kilian, de Grächen, à Grächen, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre, organe de révision; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan].

Tagebuch Nr. 541 vom 22.03.2007
(03860754/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Mutuel Assurances, à Sion, CH-626.7.004.937-5, assurer les bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 45 du 05. 03. 2004, p. 17, publ. 2154678).

Fusion :
reprise des actifs et passifs de la fondation 'Natura Gesundheitskasse' à St.-Niklaus (CH-600.7.002.051-1), selon contrat de fusion du 23.03.2005, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 4.08.2005 et bilan au 31.12.2004 présentant des actifs de CHF 70'201'260,30, des passifs envers les tiers de CHF 58'270'268,77, soit un actif net de CHF 11'930'991,53.

Fusion :
reprise des actifs et passifs de la fondation 'Caisse-Maladie Futura' à Lausanne (CH-550-0053445-7), selon contrat de fusion du 23.03.2005, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 4.08.2005 et bilan au 31.12.2004 présentant des actifs de CHF 124'722'450,23, des passifs envers les tiers de CHF 100'241'536,64 soit un actif net de CHF 24'480'913,59.

Fusion :
reprise des actifs et passifs de la fondation 'Mutualité Assurances, Caisse maladie et accidents' à Fribourg (CH-217-0170387-0), selon contrat de fusion des 23 et 24.03.2005, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 4.08.2005 et bilan au 31.12.2004 présentant des actifs de CHF 43'845'027,06, des passifs envers les tiers de CHF 31'203'570,25, soit un actif net de CHF 12'641'456,81.

Tagebuch Nr. 1656 vom 16.11.2005
(03114568/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu

Mutuelle Valaisanne Caisse-Maladie, à Sion, assurer les bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 183 du 23. 09. 2002, p. 13, publ. 653040).

Modification de l'acte de fondation:
26. 02. 2004.

Nouveau nom:
Mutuel Assurances.

Nouvelle autorité de surveillance:
office Fédéral de la Santé Publique.

Tagebuch Nr. 300 vom 01.03.2004
(02154678/CH62670049375)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Mutuelle Valaisanne Caisse-Maladie, à Sion, fondation (FOSC no 68 du 05. 04. 2000, p. 2285).

Personne et signature radiée:
Philippoz, Jean, de Leytron, à Leytron, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Salvan, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec procuration collective à deux]; Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, membre, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux].

Tagebuch Nr. 1394 vom 17.09.2002
(00653040/CH62670049375)