Easy Sana fondation en liquidation

Motivo: Registro di commercio (Cancellazioni)

Easy Sana fondation, à Martigny, CHE-109.683.954, fondation (No. FOSC 177 du 14.09.2015, Publ. 2371977).

Nouveau nom:
Easy Sana fondation en liquidation. Par décision du 20.04.2018, l'Autorité de surveillance fédérale des fondations a prononcé la dissolution de la fondation dans le cadre de l'approbation du contrat de fusion. Les actifs et passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Fondation Groupe Mutuel', à Martigny (CHE-221.797.003). La fondation est radiée par suite de fusion.

Registro giornaliero no 1361 del 29.5.2018 / CHE-109.683.954 / 04264769

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Easy Sana fondation, à Martigny, CHE-109.683.954, fondation (No. FOSC 140 du 23.07.2014, Publ. 1629403).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre et secrétaire, avec signature collective à deux; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH-626.1.005.044-9), organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon, présidente, avec signature collective à deux; Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône, vice-président, avec signature collective à deux; Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch, membre et secrétaire, avec signature collective à deux; Ernst & Young SA (CHE-294.400.879), à Lausanne, organe de révision.

Registro giornaliero no 2057 del 09.09.2015 / CH55010280767 / 02371977

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuova ragione sociale
- Nuovo scopo

La Caisse Vaudoise, Martigny - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Martigny, CHE-109.683.954, fondation (No. FOSC 98 du 24.05.2013, Publ. 7200350).

Modification de l'acte de fondation:
05.06.2014.

Nouveau nom:
Easy Sana fondation.

Nouveau but:
la fondation a pour but a. de soutenir l'activité des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé dont elle détient une participation, notamment en leur allouant, dans le respect des dispositions légales, des aides financières; b. de favoriser une pratique distincte de l'assurance de base selon la LAMal et des assurances selon la LCA; c. de sauvegarder les intérêts des assurés des sociétés d'assurance dont elle détient une participation; d. de contribuer à la promotion et au développement des sociétés actives dans le domaine de l'assurance ou de la santé (cf statuts pour but complet).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur (DFI) [rectification de l'inscription faite en son temps par le Registre du commerce de l'ancien siège]. Par décision du 05.06.2014, l'Autorité fédérale de surveillance des fondations a prononcé l'adoption de nouveaux statuts.

Registro giornaliero no 1636 del 18.07.2014 / CH55010280767 / 01629403

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

La Caisse Vaudoise, Martigny - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Martigny, CH-550.1.028.076-7, fondation (No. FOSC 246 du 18.12.2012, Publ. 6981186).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux; Revaz, Olivier, de Vétroz, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Registro giornaliero no 1129 del 21.05.2013 / CH55010280767 / 07200350

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuovo recapito

La Caisse Vaudoise, Martigny - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Martigny, CH-550.1.028.076-7, fondation (No. FOSC 36 du 21.02.2012, Publ. 6561202).

Nouvelle adresse:
Rue des Cèdres 5, 1920 Martigny.

Registro giornaliero no 3036 del 13.12.2012 / CH55010280767 / 06981186

Grund: Handelsregister (Mutationen)

La Caisse Vaudoise, Martigny - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Martigny, CH-550.1.028.076-7, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553976).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Krankenversicherung EASY SANA', à Martigny (CH-020.7.001.072-9), selon contrat de fusion des 15 et 19.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 114'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation 'Caisse-maladie Hermes', à Martigny (CH-626.7.004.316-4), selon contrat de fusion du 19.04.2011, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 22.12.2011 et bilan au 01.01.2011 présentant des actifs de CHF 761'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

Organisation:
[mention de l'organisation biffée d'office suite à la modification de l'ORC entrée en vigueur 01.01.2012].

Tagebuch Nr. 614 vom 16.02.2012
(06561202/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

La Caisse Vaudoise, Martigny - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Martigny, CH-550.1.028.076-7, fondation (No. FOSC 180 du 16.09.2010, p. 19, Publ. 5815480).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 158'980'484.46 et des passifs envers les tiers de CHF 105'885'778.54 à la société 'Easy Sana Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.459-0).

Contre-prestation:
aucune.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 145'028'918.97 et des passifs envers les tiers de CHF 108'756'624.09 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
1292 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

Tagebuch Nr. 571 vom 13.02.2012
(06553976/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, précédem. à Lausanne, CH-550.1.028.076-7, fondation (FOSC no 27 du 09. 02. 2010, p. 20).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010, 7. 09. 2010.

Nouveau nom:
La Caisse Vaudoise, Martigny - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

But:
assurer ses bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur (OFSP).

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Inscription ou modification de personnes:
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Revaz, Olivier, de Vétroz, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Amaudruz, Michel, de Lutry, à Genève, membre, sans droit de signature [comme précédemment]; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH-626.1.005.044-9), organe de révision [précédemment: Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre].

Tagebuch Nr. 2040 vom 10.09.2010
(05815480/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Lausanne, CH-550-1028076-7 (FOSC du 09.02.2010, p. 20/5486546). La fondation ayant transféré son siège à Martigny, sous le nom La Caisse Vaudoise, Martigny - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, le nom est radié d'office du Registre du commerce du canton de Vaud.

Tagebuch Nr. 14974 vom 10.09.2010
(05815400/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Lausanne, CH-550-1028076-7 (FOSC du 12.08.2009, p. 22/5193560).

Inscription d'une autre adresse:
rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Tagebuch Nr. 2898 vom 03.02.2010
(05486546/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Lausanne, CH-550-1028076-7 (FOSC du 09.05.2008, p. 18/4469264).

Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Marchetti Samuel, de Vollèges, et Revaz Olivier, de Vétroz, tous deux à Martigny.

Tagebuch Nr. 13433 vom 06.08.2009
(05193560/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Lausanne, CH-550-1028076-7 (FOSC du 24.01.2008, p. 17/4306012).

Nouveau membre du conseil sans signature:
Amaudruz Michel, de Lutry, à Genève. Complément.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur (OFSP).

Tagebuch Nr. 5436 vom 05.05.2008
(04469264/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Lausanne, CH-550-1028076-7 (FOSC du 25.07.2007, p. 17/4040316).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 18 juillet 2007 et selon décision de l'autorité de surveillance du 4 décembre 2007, la fondation a transféré des actifs de CHF 1'165'114.71 et des passifs envers les tiers de CHF 50'000, à Mutuel Assurances à Sion (CH-626-7004937-5).

Contre-prestation:
aucune. Statuts modifiés le 21 décembre 2007 sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 790 vom 18.01.2008
(04306012/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Lausanne, CH-550-1028076-7 (FOSC du 23.03.2007, p. 15). Richard Claude n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée. Overney Daniel, qui n'est plus secrétaire, est nommé vice-président; Piasenta Pierre-Angel est nommé secrétaire; tous deux continuent à signer collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 8737 vom 19.07.2007
(04040316/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Lausanne, CH-550-1028076-7, fondation (FOSC du 03.03.2003, p. 16). Mariéthoz Philippe n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée. Richard Claude est désormais à Blonay et Piasenta Pierre-Angel à Martigny.

Réviseur:
Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre.

Tagebuch Nr. 3552 vom 19.03.2007
(03854252/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Lausanne (FOSC du 15.01.2002, p. 13). Rochat Charles-Louis, dont la signature est radiée, Golay Michel et Schmutz Daniel, tous deux inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil. Le vice-président Revaz Pierre-Marcel est nommé président et continue à signer colletivement à deux. Mariéthoz Philippe et Piasenta Pierre-Angel signent désormais collectivement à deux.

Nouveau membre du conseil avec signature collective à deux:
Richard Claude, de Montreux, à Saint-Légier-La Chiésaz, vice-président.

Tagebuch Nr. 2105 vom 25.02.2003
(00886868/CH55010280767)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

La Caisse Vaudoise - Fondation Vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accident, à Lausanne, rue Caroline 11. Nouvelle fondation.

Statuts:
21 décembre 2001.

But:
assurer ses bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès; pratiquer l'assurance accidents obligatoire et facultative selon la loi fédérale sur l'assurance accidents LAA; offrir des prestations de service complémentaires dans le domaine de la santé et de l'assurance sociale; proposer en tant qu'intermédiaire des assurances complémentaires ou autres émanant d'autres assureurs. La fondation reprend, conformément à l'article 181 CO, les actifs et les passifs ainsi que les activités de l'entreprise de droit public 'La Caisse Vaudoise - Caisse cantonale vaudoise d'assurance en cas de maladie et d'accidents'.

Conseil:
sept membres au maximum, qui sont : Charles-Louis Rochat, du et au Lieu, président, Pierre-Marcel Revaz, de Salvan, à Vétroz, vice-président, Daniel Overney, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, tous avec signature collective à deux, Daniel Schmutz, de et à La Tour-de-Peilz, Michel Golay, de Bretigny-sur-Morrens, à Jouxtens-Mézery, Philippe Mariéthoz, de et à Nendaz, et Pierre-Angel Piasenta, de et à Salvan, les quatre derniers sans signature.

Tagebuch Nr. 13405 vom 27.12.2001
(00295788/CH55010280767)