Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Mutazione Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 97 du 20.05.2020, Publ. 1004893494).

Inscription ou modification de personne(s):
Pointud, Fabrice Henri, ressortissant français, à Clermont-Ferrand (FR), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

FUSC: 44 del 03.03.2022
Registro giornaliero: 3164 del 28.02.2022
Numero di pubblicazione: HR02-1005418816
Cantoni: BE

Mutazione Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 170 du 02.09.2016, Publ. 3034283).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Gagnebin, Marc-André, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Pfister, Edouard, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: président, avec signature collective à deux]; Pfister, Paul-Henri, de Zürich, à Sonceboz-Sombeval, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux].

FUSC: 97 del 20.05.2020
Registro giornaliero: 6999 del 15.05.2020
Numero di pubblicazione: HR02-1004893494
Cantoni: BE

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuovo scopo

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 89 du 09.05.2014, Publ. 1493619).

Modification de l'acte de fondation:
05.07.2016.

Nouveau but:
La fondation a pour but la prévoyance professionnelle en faveur des cadres supérieurs de la société fondatrice ou de la société de l'employeur (appelée ci-après société) et des entreprises qui lui sont étroitement liées, économiquement ou financièrement. Elle fournit un soutien et des prestations en cas de vieillesse, d'invalidité ou de situation de nécessité telle que maladie, accident ou chômage. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec cette dernière adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants droits de la fondation. L'adhésion d'une entreprise étroitement liée à la société se fait au moyen d'une convention d'affiliation. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Registro giornaliero no 12450 del 30.08.2016 / CHE-113.353.595 / 03034283

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CHE-113.353.595, fondation (No. FOSC 64 du 30.03.2012, Publ. 6617984).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Pfister, Jean-François, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, membre, avec signature collective à deux; Fiduciaire Fidac S.A., Bienne, à Biel/Bienne, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Gagnebin, Marc-André, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Arista Fiduciaire SA (CHE-114.812.016), à Biel/Bienne, organe de révision.

Registro giornaliero no 6357 del 06.05.2014 / CH07370176451 / 01493619

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.7.017.645-1, fondation (No. FOSC 148 du 03.08.2007, p. 4, Publ. 4052274).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 5145 vom 27.03.2012
(06617984/CH07370176451)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.7.017.645-1, protéger, dans la mesure définie par les règlements, les cadres supérieurs de la société fondatrice contre certaines conséquences économiques de la perte de gain etc., fondation (FOSC no 3 du 05. 01. 2007, p. 2, publ. 3709968).

Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 1962 vom 27.07.2007
(04052274/CH07370176451)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fonds de prévoyance cadres de la Sociéte Industrielle de Sonceboz SA, à Sonceboz-Sombeval, CH-073.7.017.645-1, c/o Société industrielle de Sonceboz S.A., rue Rosselet-Challandes 5, 2605 Sonceboz-Sombeval, fondation (nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
13. 12. 2006.

But:
Protéger, dans la mesure définie par les règlements, les cadres supérieurs de la société fondatrice contre certaines conséquences économiques de la perte de gain consécutive à la vieillesse, au décès ou à l'invalidité. Pour atteindre son but, la fondation peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants; elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire. En accord avec la société, le conseil de fondation peut décider que des entreprises ayant des liens financiers ou économiques étroits avec la société adhèrent à la fondation. Ces adhésions ne doivent en aucun cas réduire les prétentions des ayants-droit de la fondation.

Organisation:
Conseil de fondation d'au moins trois membres et organe de révision.

Personnes inscrites:
Pfister, Edouard, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, président, avec signature collective à deux; Pfister, Paul-Henri, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, secrétaire, avec signature collective à deux; Pfister, Jean-François, de Zurich, à Sonceboz-Sombeval, membre, avec signature collective à deux; Fiduciaire Fidac S.A., Bienne, à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 3323 vom 28.12.2006
(03709968/CH07370176451)