Caisse-maladie et accidents Universa

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse-maladie et accidents Universa, à Martigny, CH-035.7.029.964-3, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553968). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Mutuel Assurances', à Martigny (CH-626.7.004.937-5). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 621 vom 16.02.2012
(06561218/CH03570299643)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse-maladie et accidents Universa, à Martigny, CH-035.7.029.964-3, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757968).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 117'633'658.22 et des passifs envers les tiers de CHF 85'758'716.40 à la société 'Mutuel Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.460-4).

Contre-prestation:
1 action de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurance Maladie SA'.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 20.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 90'188'688.40 et des passifs envers les tiers de CHF 41'245'779.35 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
972 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

Tagebuch Nr. 567 vom 13.02.2012
(06553968/CH03570299643)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Zweck neu

Caisse-maladie et accidents Universa, à Martigny, CH-035.7.029.964-3, fondation (FOSC no 143 du 28. 07. 2009, p. 28, publ. 5165486).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010.

Nouveau but:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication. [biffé: Organisation: conseil de fondation d'au moins trois membres et organe de révision].

Inscription ou modification de personne:
Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH-626.1.005.044-9), organe de révision [précédemment: Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre].

Tagebuch Nr. 1767 vom 29.07.2010
(05757968/CH03570299643)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie et accidents Universa, à Martigny, CH-035.7.029.964-3, fondation (FOSC no 70 du 12. 04. 2007, p. 19, publ. 3880654).

Inscription ou modification de personnes:
Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux; Revaz, Olivier, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1658 vom 22.07.2009
(05165486/CH03570299643)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse-maladie et accidents Universa, à Martigny, CH-035.7.029.964-3, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, etc..., fondation (FOSC no 221 du 14. 11. 2006, p. 17, publ. 3635462).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur, par l'Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne.

Tagebuch Nr. 482 vom 04.04.2007
(03880654/CH03570299643)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-maladie et accidents Universa, à Martigny, CH-035.7.029.964-3, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, etc..., fondation (FOSC no 136 du 17. 07. 2002, p. 13).

Modification de l'acte de fondation:
27. 10. 2006.

Organisation:
conseil de fondation d'au moins trois membres et organe de révision. [biffé: Organisation: conseil de fondation de 5 à 7 membres et organe de révision ]. Statuts également modifiés sur des points non soumis à publication.

Personnes et signatures radiées:
Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, secrétaire, avec signature collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan, membre]; Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1329 vom 08.11.2006
(03635462/CH03570299643)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Kranken- und Unfallkasse Universa, in Bern, Ihre Mitglieder gegen die wirtschaftlichen Folgen von Krankheit usw., Stiftung (SHAB Nr. 27 vom 08. 02. 2002, S. 3, Publ. 334404). Die Stiftung wird infolge Verlegung des Sitzes nach Martigny (Firma neu: Caisse-maladie et accidents Universa; SHAB Nr. 136 vom 17.07.2002, S. 13) im Handelsregister Bern-Mittelland von Amtes wegen gelöscht.

Tagebuch Nr. 4068 vom 19.07.2002
(00576648/CH03570299643)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

Kranken- und Unfallkasse Universa(Caisse-maladie et accidents Universa), précédem. à Bern, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 27 du 08. 02. 2002, p. 3). Statuts initiaux du 28. 09. 1988 modifiés le 10. 07. 2000.

Modification de l'acte de fondation:
15. 04. 2002.

Nouveau nom:
Caisse-maladie et accidents Universa.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
c/o Groupe Mutuel, Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Nouvelle adresse administrative:
adresse administrative radiée.

Nouveau but:
la fondation a pour but d'assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, conformément aux conditions d'assurance adoptées par le conseil de fondation. La fondation peut offrir des prestations de service complémentaires dans le domaine de la santé et de l'assurance sociale; elle peut également proposer en tant qu'intermédiaire des assurances complémentaires ou autres émanant d'autres assureurs.

Elle peut notamment :
conclure avec des institutions ou autorités des conventions ou contrats d'assurance pouvant déroger si nécessaire au présents statuts et aux conditions d'assurance; conclure des accords de collaboration avec d'autres assureurs; conclure des contrats de réassurance pour tout ou partie des prestations prévues dans ses différentes catégories d'assurance; s'affilier à des fédérations d'assureurs-maladie; accepter par voie de fusion les affiliés d'un autre assureur-maladie; adhérer à des organisations, y participer, en fonder elle-même, soutenir ces organisations ou collaborer avec elles.

Autorité de surveillance:
Office fédéral des assurances sociales (OFAS), à Berne.

Organisation:
conseil de fondation de 5 à 7 membres et organe de révision.

Personnes et signatures radiées:
Magnin, François, de Genève, à Mont-sur-Lausanne (Mont-sur-Lausanne,Le), président, avec signature collective à deux; Philippoz, Jean, de Leytron, à Leytron, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Salvan, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment]; Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre]; Mariethoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: membre]; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, membre, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux].

Tagebuch Nr. 650 vom 11.07.2002
(00564770/CH03570299643)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Kranken- und Unfallkasse Universa, in Bern, Ihre Mitglieder gegen die wirtschaftlichen Folgen von Krankheit usw. zu versichern usw. Stiftung (SHAB Nr. 229 vom 26. 11. 2001, S. 9279).

Aufsichtsbehörde:
Bundesamt für Sozialversicherung (BSV).

Tagebuch Nr. 760 vom 04.02.2002
(00334404/CH03570299643)