Caisse-Maladie EOS

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse-Maladie EOS, à Martigny, CH-621.7.002.652-6, fondation (No. FOSC 33 du 16.02.2012, Publ. 6553966). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Philos Caisse maladie-accident', à Martigny (CH-550.0.171.859-7). La fondation est radiée par suite de fusion.

Tagebuch Nr. 620 vom 16.02.2012
(06561216/CH62170026526)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse-Maladie EOS, à Martigny, CH-621.7.002.652-6, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757966).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 5'826'861.88 et des passifs envers les tiers de CHF 3'161'884.87 à la société 'Philos Assurance Maladie SA' à Martigny (CH-621.3.007.462-8).

Contre-prestation:
1 action de CHF 1'000.00 de 'Philos Assurance Maladie SA'.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 21.04.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 08.12.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 1'030'994.17 et des passifs envers les tiers de CHF 708'451.50 à la société 'Mutuel Assurances SA' à Martigny (CH-621.3.007.461-2).

Contre-prestation:
67 actions de CHF 1'000.00 de 'Mutuel Assurances SA'.

Tagebuch Nr. 566 vom 13.02.2012
(06553966/CH62170026526)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Caisse-Maladie EOS, à Martigny, CH-621.7.002.652-6, fondation (FOSC no 139 du 21. 07. 2008, p. 17, publ. 4582690).

Modification de l'acte de fondation:
23. 07. 2010.

Nouveau but:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 1766 vom 29.07.2010
(05757966/CH62170026526)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-Maladie EOS, à Martigny, CH-621.7.002.652-6, fondation (FOSC no 70 du 12. 4. 2007, p. 19, publ. 3880648).

Personne et signature radiée:
Panchaud, Jean-Marc, de Poliez-le-Grand, à Echallens, organe de révision.

Inscription ou modification de personne:
Fiduciaire Fernand Emery, à Sierre (CH-626.1.005.044-9), organe de révision.

Tagebuch Nr. 1078 vom 15.07.2008
(04582690/CH62170026526)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse-Maladie EOS, à Martigny, CH-621.7.002.652-6, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 192 du 04. 10. 2006, p. 16, publ. 3576340).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur, par l'Office fédéral de la santé publique, 3003 Berne.

Tagebuch Nr. 481 vom 04.04.2007
(03880648/CH62170026526)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse-Maladie EOS, à Martigny, CH-621.7.002.652-6, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 97 du 23. 05. 2005, p. 16, publ. 2848230).

Personnes et signatures radiées:
Mariéthoz, Philippe, de Nendaz, à Nendaz, secrétaire, avec signature collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, avec procuration collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: sans fonction inscrite, avec procuration collective à deux]; Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [précédemment: à Salvan]; Panchaud, Jean-Marc, de Poliez-le-Grand, à Echallens, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1132 vom 28.09.2006
(03576340/CH62170026526)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse-Maladie EOS, à Martigny, CH-621.7.002.652-6, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 64 du 01. 04. 2004, p. 17, publ. 2195858).

Modification de l'acte de fondation:
23. 11. 2004, 13. 04. 2005.

Organisation:
Conseil de fondation de 4 à 7 membres. Statuts également modifiés sur des points non soumis à publication.

Tagebuch Nr. 624 vom 17.05.2005
(02848230/CH62170026526)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Caisse-Maladie EOS, à Martigny, assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès, fondation (FOSC no 90 du 10. 05. 2001, p. 3540).

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Adresse administrative:
[adresse administrative de Lausanne biffée].

Personne et signature radiée:
Maire, Nicole, de Vaulion, à Lausanne, gérante, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Praplan, Michel, de Icogne et Lens, à Lens, membre, avec signature collective à deux [précédemment: à Sion]; Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, avec procuration collective à deux; Abbet, Jean-Marie, de Vollèges, à Vollèges, avec procuration collective à deux.

Tagebuch Nr. 409 vom 26.03.2004
(02195858/CH62170026526)