Fondation Solidarité Médicale Européenne en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Solidarité Médicale Européenne en liquidation, à Fribourg, CH-217-3538714-1, encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est et de leurs patients, etc. (FOSC du 22.09.2009, p. 6/5258140). Aucune opposition motivée n'ayant été présentée contre la radiation, cette entité juridique est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 159, al. 5, lit. a ORC.

Tagebuch Nr. 4688 vom 15.09.2011
(06342456/CH21735387141)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Solidarité Médicale Européenne en liquidation, à Fribourg, CH-217-3538714-1, encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est et de leurs patients. etc. (FOSC du 15.05.2009, p. 7). Par ordonnance du 20.08.2009, le Président du Tribunal de la Sarine, à Fribourg, a suspendu la liquidation de la procédure de faillite faute d'actif.

Tagebuch Nr. 5209 vom 16.09.2009
(05258140/CH21735387141)

1. Schuldner/in:
   Fondation Solidarité Médicale Européenne
   Adresse:
   Rue des Pilettes 1
   1700 Fribourg
2. Konkurseröffnung: 16.03.2009
3. Konkurseinstellung: 20.08.2009
4. Frist: 14.09.2009
5. Kostenvorschuss: CHF 5'000.00
6. Hinweis: La faillite sera clôturée si, dans le délai susmentionné, les créanciers n'en requièrent pas la liquidation et ne fournissent pas la sûreté exigée pour les frais qui ne seront pas couverts par la masse. La réclamation ultérieure d'avances supplémentaires est réservée.
   
7. Bemerkung: But: encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est et de leurs patients. A cet effet, elle tend notamment à favoriser les échanges internationaux de personnel médical et paramédical, par l'envoi de personnel suisse à l'étranger ou par l'accueil de personnel étranger en Suisse, ainsi qu'à favoriser la venue en Suisse de patients étrangers auxquels un traitement ne peut être proposé à l'étranger.
   (réf. sect. II)
   
   Office cantonal des faillites, P. Porchet, substitut
   1700 Fribourg

1. Schuldner/in:
   Fondation Solidarité Médicale Européenne
   Adresse:
   Rue des Pilettes 1
   1700 Fribourg
2. Konkurseröffnung: 16.03.2009
3. Hinweis: La publication concernant le type, la procédure, le délai de production, etc. se fera à une date ultérieure.
   
4. Bemerkung: But: encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est et de leurs patients. A cet effet, elle tend notamment à favoriser les échanges internationaux de personnel médical et paramédical, par l'envoi de personnel suisse à l'étranger ou par l'accueil de personnel étranger en Suisse, ainsi qu'à favoriser la venue en Suisse de patients étrangers auxquels un traitement ne peut être proposé à l'étranger.
   (réf. sect. 2)
   
   Office cantonal des faillites, P. Porchet, substitut
   1700 Fribourg

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Konkurs

Fondation Solidarité Médicale Européenne, à Fribourg, CH-217-3538714-1, encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est, etc. (FOSC du 16.12.2008, p. 11).

Nouveau nom:
Fondation Solidarité Médicale Européenne en liquidation. Par décision du 16.03.2009, le Président du Tribunal civil de la Sarine, à Fribourg, a prononcé la faillite de la société avec effet au 16.03.2009, à 08 heures 50.

Tagebuch Nr. 2364 vom 11.05.2009
(05021486/CH21735387141)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Solidarité Médicale Européenne, à Fribourg, CH-217-3538714-1, encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est et de leurs patients, etc. (FOSC du 28.11.2008, p. 6). Gautier Emanuel, membre du conseil, a démissionné, sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 4885 vom 10.12.2008
(04782558/CH21735387141)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Solidarité Médicale Européenne, à Fribourg, CH-217-3538714-1, encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est et de leurs patients, etc. (FOSC du 18.11.2008, p. 7). KPMG SA n'est plus réviseur.

Tagebuch Nr. 4632 vom 24.11.2008
(04754088/CH21735387141)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Solidarité Médicale Européenne, à Fribourg, CH-217-3538714-1, encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est et de leurs patients, etc. (FOSC du 18.11.2008, p. 7). Noverraz-Raev Maria, membre du conseil, a démissionné, sa signature est radiée.

Tagebuch Nr. 4609 vom 21.11.2008
(04751734/CH21735387141)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Solidarité Médicale Européenne, à Fribourg, CH-217-3538714-1, encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est et de leurs patients, etc. (FOSC du 17.12.2007, p. 9). Stucki David et Egger Bernhard, membres du conseil, ont démissionné, leur signature est radiée. Kohut Georges et Stucki Karen, membres du conseil inscrits sans signature, ont démissionné.

Tagebuch Nr. 4450 vom 12.11.2008
(04736632/CH21735387141)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Solidarité Médicale Européenne, à Fribourg, CH-217-3538714-1, encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est et de leurs patients, etc. (FOSC du 04.10.2007, p. 6).

Autorité de surveillance:
Département Fédéral de l'Intérieur.

Tagebuch Nr. 5253 vom 11.12.2007
(04248706/CH21735387141)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Solidarité Médicale Européenne, à Fribourg, Rue des Pilettes 1, CH-217-3538714-1. Nouvelle fondation régie par les articles 80 et ss du CC. Acte constitutif et statuts du 14.09.2007.

But:
encourager l'aide humanitaire en faveur des hôpitaux de l'Europe de l'Est et de leurs patients. A cet effet, elle tend notamment à favoriser les échanges internationaux de personnel médical et paramédical, par l'envoi de personnel suisse à l'étranger ou par l'accueil de personnel étranger en Suisse, ainsi qu'à favoriser la venue en Suisse de patients étrangers auxquels un traitement ne peut être proposé à l'étranger. Le conseil de fondation et les fondateurs peuvent proposer une modification du but de la fondation à l'autorité de surveillance, en application des art. 86 ss CC. Conseil de fondation de trois à dix membres.

Conseil de fondation:
Molletta Camelia, de Roumanie, à Matran, présidente, et Stucki David, de Diemtigen, à Schmitten (FR), vice-président, tous deux avec signature collective à deux; Noverraz-Raev Maria, de Cully, à Villars-sur-Glâne, secrétaire, Egger Bernhard, d'Aarwangen, à Zimmerwald, membre du conseil, et Gautier Emanuel, de Cortébert, à Fribourg, membre du conseil, tous trois avec signature collective à deux avec la présidente ou le vice-président; Kohut Georges, de Pully, à Spiegel bei Bern, membre du conseil, et Stucki Karen, de Diemtigen, à Schmitten (FR), membre du conseil, tous deux sans signature.

Réviseur:
KPMG SA, à Fribourg.

Tagebuch Nr. 4180 vom 28.09.2007
(04138992/CH21735387141)