Fondation du Moulin en liquidation

1. Schuldner/in:
   Fondation du Moulin
   Adresse:
   1063 Peyres-Possens
2. Datum des Schlusses: 21.12.2004
3. Bemerkung: aide à la réinsertion professionnelle et à l'autonomie personnelle des personnes ou familles
   (autres locaux: Rte d'Yverdon 8, 1040 Echallens et Pressing du Château, Rue St-Denis 6, 1040 Echallens)
   
   Office des faillites de Moudon-Oron
   1510 Moudon

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation du Moulin, à Peyres-Possens, CH-550-0174728-9, aide à la réinsertion professionnelle et à l'autonomie personnelle des personnes ou familles (FOSC du 05.06.2002, p. 11). Par décision du 4 juillet 2002, le Président du Tribunal de l'arrondissement de la Broye et du Nord vaudois a prononcé la faillite de la fondation.

Le nom devient:
Fondation du Moulin en liquidation. La procédure de faillite étant clôturée, le nom est radié d'office, conformément à l'art. 66, al. 2 ORC.

Tagebuch Nr. 13581 vom 27.12.2004
(02621034/CH55001747289)

1. Schuldner/in:
   Fondation du Moulin
   Adresse:
   1063 Peyres-Possens
2. Ort und Datum der Steigerung: 1510 Moudon, 05.02.2004
3. Zeit/Lokal: 14:00 , Hôtel-de-Ville, Salle du Conseil
4. Steigerungsobjekte: Foyer d'accueil en PPE, bureaux et atelier
   Commune de Peyres-Possens
   Lot 1: Immeuble no 71, plan no 3, adresse: "Les Tuilières",
   - bâtiment, no ass. 65, 258 m2
   - place-jardin 264 m2
   Surface totale: 522 m2
   Estimation fiscale (1993): CHF 250'000.-
   Valeur ass.-incendie (ind. 110): CHF 795'590.-
   Estimation de l’Office selon rapport d’expertise: CHF 375’000.-
   Lot 2: Immeuble no 403, unité de PPE de 367/1000 de l’immeuble de base 119 avec droit exclusif sur:
   - rez-de-chaussée et premier étage sud: appartement de 6 pièces et demi comprenant: cuisine, 3 salles de bain, cave, jardin et dépendance constituant le lot no 1 du plan
   Estimation fiscale (1993): CHF 555'000.-
   Estimation de l’Office selon rapport d’expertise:-CHF 534’000.-
   Lot 3: Immeuble no 404, unité de PPE de 189/1000 de l’immeuble de base 119 avec droit exclusif sur:
   - rez-de-chaussée nord: appartement de 3 pièces et demi comprenant: cuisine, salle de bain, cave, jardin et dépendance constituant le lot no 2 du plan
   Estimation fiscale (1993): CHF 285'000.-
   Estimation de l’Office selon rapport d’expertise: CHF 285’000.-
   Lot 4: Immeuble no 405, unité de PPE de 210/1000 de l’immeuble de base 119 avec droit exclusif sur:
   - premier étage nord: appartement de 4 pièces et demi comprenant: cuisine, salle de bain, terrasse, balcon, cave, jardin et dépendance constituant le lot no 3 du plan
   Estimation fiscale (1993): CHF 315'000.-
   Estimation de l’Office selon rapport d’expertise: CHF 317’000.-
   Lot 5: Immeuble no 406, unité de PPE de 121/1000 de l’immeuble de base 119 avec droit exclusif sur:
   - combles nord: appartement de 3 pièces et demi comprenant: cuisine, salle de bain, cave, jardin et dépendance constituant le lot no 4 du plan
   Estimation fiscale (1993): CHF 182'000.-
   Estimation de l’Office selon rapport d’expertise: CHF 183’000.-
   Lot 6: Immeuble no 407, unité de PPE de 113/1000 de l’immeuble de base 119 avec droit exclusif sur:
   - combles sud: appartement de 2 pièces et demi comprenant: cuisine, salle de bain, cave, jardin et dépendance constituant le lot no 5 du plan
   Estimation fiscale (1993): CHF 170'000.-
   Estimation de l’Office selon rapport d’expertise: CHF 171’000.-
   Description de l’immeuble de base concernant les unités de PPE 403, 404, 405, 406 et 407:
   Immeuble no 119, adresse: Les Tuilières, plan no 3,
   - habitation et rural, no ass. 69, 314 m2
   - place-jardin, 3'200 m2
   Surface totale, 3'514 m2
   Valeur ass.-incendie (ind. 110) de l’immeuble no 119: CHF 2'439'077.-
   La vente aura lieu par lot(s), le bloc étant réservé.
5. Bemerkung: Les conditions de vente, les états des charges, les extraits du Registre Foncier ainsi que les rapports d’expertise seront à la disposition des intéressés au bureau de l’Office dès le 16 janvier 2004.
   
   Office des faillites de Moudon-Oron
   1510 Moudon

1. Schuldner/in:
   Fondation du Moulin
   Adresse:
   1063 Peyres-Possens
2. Bemerkung: But: aide à la réinsertion professionnelle et à l'autonomie personnelle des personnes ou familles.
   Autres locaux: route d'Yverdon 8, à 1040 Echallens et Pressing du Château, rue St-Denis 6, 1040 Echallens.
   L'état de collocation - comprenant 6 états des charges - et l'inventaire sont déposés à l'Office des faillites de Moudon-Oron où ils peuvent être consultés.
   Les actions en contestation de l'état de collocation doivent être introduites d'ici au 6 mai 2003, sinon il sera considéré comme accepté.
   Dans le même délai, les créanciers peuvent attaquer l'inventaire (art. 32 al. 2 OAOF) et demander la cession des droits de la masse (art. 260 LP) au sujet des revendications de propriété admises par l'administration de la faillite (art. 47 OAOF).
   A défaut, les décisions de celle-ci deviendront exécutoires.
   
   Office des faillites de Moudon-Oron
   1510 Moudon

1. Schuldner/in:
   Fondation du Moulin
   Adresse:
   1063 Peyres-Possens
2. Konkurseröffnung: 04.07.2002
3. Eingabefrist für Forderungen: 16.09.2002
4. Verfahren: Summarisch
5. Bemerkung: aide à la réinsertion professionnelle et à l'autonomie personnelle des personnes ou familles (autres locaux: Route d'Yverdon 8, à 1040 Echallens + Pressing du Château, Rue St-Denis 6, 1040 Echallens)
   Propriétaire d'immeubles sis rière la Commune de Peyres-Possens:
   - parcelle 71
   - parcelle 403 (unité de PPE),
   - parcelle 404 (unité de PPE),
   - parcelle 405 (unité de PPE),
   - parcelle 406 (unité de PPE),
   - parcelle 407 (unité de PPE),
   
   
   Office des faillites de Moudon-Oron
   1510 Moudon

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation du Moulin, à Peyres-Possens (FOSC du 02.11.2001, p. 8604). Philippe Weber, Michel Delevaux, Jean-Pierre Grenacher, Christiane Cavin, Marie-Louise Yenni, Olivier Epars, Jean-Claude Bertholet et Michel Charrat ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée. La fondation est engagée par la signature individuelle de René Boillat, de La Chaux-des-Breuleux, à Lutry, administrateur.

Tagebuch Nr. 5338 vom 30.05.2002
(00498060/CH55001747289)