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Diffida in base all'articolo 152 ORC YELLOW DRIVE SNC

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 152 ORC

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rue des Préels 7d
2036 Cormondrèche

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 16.07.2020

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où la société ne dispose plus d'une adresse valable à son siège. Les associés sont par conséquent sommés de rétablir la situation légale ou de radier la société dans les 30 jours, faute de quoi sera rendue une décision portant sur la radiation d'office de la société.
L'émolument dû pour la présente sommation s'élève à CHF 100 et les débours à CHF 15.

FUSC: 114 del 16.06.2020
Numero di pubblicazione: BH01-0000000373
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE