Willy Basset

Diffida in base dell'ORC 2021 Willy Basset

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Willy Basset
Rue du Crêt-de-L'Eau 5
2108 Couvet

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 30.12.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'entreprise n'a plus d'adresse valable à son siège et son titulaire n'a plus de domicile connu.

FUSC: 233 del 30.11.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 26.11.2021, FUSC - 29.11.2021, FUSC - 30.11.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004785
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 Willy Basset

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Willy Basset
Rue du Crêt-de-L'Eau 5
2108 Couvet

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 30.12.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'entreprise n'a plus d'adresse valable à son siège et son titulaire n'a plus de domicile connu.

FUSC: 232 del 29.11.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 26.11.2021, FUSC - 29.11.2021, FUSC - 30.11.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004749
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 Willy Basset

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Willy Basset
Rue du Crêt-de-L'Eau 5
2108 Couvet

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 30.12.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'entreprise n'a plus d'adresse valable à son siège et son titulaire n'a plus de domicile connu.

FUSC: 231 del 26.11.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 26.11.2021, FUSC - 29.11.2021, FUSC - 30.11.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004683
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE