V. Da Silva

Diffida in base dell'ORC 2021 V. Da Silva

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
V. Da Silva

2123 St-Sulpice NE

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 11.11.2022

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'entreprise n'a plus d'adresse valable à son siège et son titulaire n'a plus de domicile connu.

FUSC: 197 del 11.10.2022
Pubblicazione multipla: FUSC - 07.10.2022, FUSC - 10.10.2022, FUSC - 11.10.2022
Numero di pubblicazione: BH00-0000008733
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 V. Da Silva

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
V. Da Silva

2123 St-Sulpice NE

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 11.11.2022

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'entreprise n'a plus d'adresse valable à son siège et son titulaire n'a plus de domicile connu.

FUSC: 196 del 10.10.2022
Pubblicazione multipla: FUSC - 07.10.2022, FUSC - 10.10.2022, FUSC - 11.10.2022
Numero di pubblicazione: BH00-0000008714
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 V. Da Silva

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
V. Da Silva

2123 St-Sulpice NE

L'entreprise individuelle mentionnée n'a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L'entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l'art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l'inscription, dans le délai indiqué, auprès de l'office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l'entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 11.11.2022

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'entreprise n'a plus d'adresse valable à son siège et son titulaire n'a plus de domicile connu.

FUSC: 195 del 07.10.2022
Pubblicazione multipla: FUSC - 07.10.2022, FUSC - 10.10.2022, FUSC - 11.10.2022
Numero di pubblicazione: BH00-0000008661
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE