Swiss Education Council & Travel Bureau - GATABY

Gride secondo l'art. 155 ORC Swiss Education Council & Travel Bureau - GATABY

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Gride secondo l'art. 155 ORC

Swiss Education Council & Travel Bureau - GATABY
Rue Ernst-Schüler 40
2502 Biel/Bienne

Situazione inizialev

Sommation dans la FOSC du 25.01.2021, numéro de publication BH05-0000004178.

Disposizione
1. L’entreprise individuelle Swiss Education Council & Travel Bureau - GATABY, à Biel/Bienne, est radiée d’office.

2. Le fait suivant est à inscrire au registre du commerce après l’entrée en force:

Swiss Education Council & Travel Bureau - GATABY, à Biel/Bienne, CHE-113.047.448, entreprise individuelle (No. FOSC 152 du 09.08.2006, p.3, Publ. 3500078). L’entreprise individuelle est radiée d’office en application de l’art. 153b aORC, le délai fixé au titulaire
pour régulariser la situation concernant le domicile au siège de l’entreprise étant échu sans avoir été utilisé.

3. Il n’est perçu aucun émolument. Une amende d’ordre conformément à l’art. 943 aCO n’est pas prononcée.

Organo decisionale
Office du registre du commerce du canton de Berne
Poststrasse 25
3071 Ostermundigen

Cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Cour suprême du canton de Berne
Hochschulstrasse 17
Case postale 7475
3001 Bern

FUSC: 51 del 15.03.2021
Numero di pubblicazione: BH07-0000002142
Ente di pubblicazione: Handelsregisteramt des Kantons Bern
Cantoni: BE

Diffida in base a puì articoli dell'ORC Swiss Education Council & Travel Bureau - GATABY

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base a puì articoli dell'ORC

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Rue Ernst-Schüler 40
2502 Biel/Bienne

L'entité juridique ne dispose prétendument plus de domicile à son siège. L’organe supérieur de direction ou d’administration resp. le/la titulaire de l'entité juridique est sommé conformément à l’art. 153a aORC de faire parvenir au registre du commerce la réquisition d’inscription d’un nouveau domicile à son siège ou d’attester que le domicile inscrit est toujours valable dans les 30 jours dès la parution de cette publication, faute de quoi sera rendue, conformément à l’art. 153b aORC, une décision portant sur la dissolution de l’entité juridique et la désignation des membres de l’organe supérieur de direction ou d’administration comme liquidateurs ou sur la radiation pour les entreprises individuelles et les succursales. L’office du registre du commerce prononce en outre conformément à l’art. 943 aCO une amende d’ordre de CHF 10.-- à CHF 500.-- contre les personnes tenues de requérir les inscriptions. La dissolution d’une personne morale ou d’une société de personnes peut être révoquée par l’office du registre du commerce si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par la réquisition d’inscription conforme d’un nouveau domicile.

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Berne
Poststrasse 25
3072 Ostermundigen

FUSC: 16 del 25.01.2021
Numero di pubblicazione: BH05-0000004178
Ente di pubblicazione: Handelsregisteramt des Kantons Bern
Cantoni: BE