Société romande en faveur des épileptiques, à Lavigny

Gride in base all'articolo 155 ORC Société romande en faveur des épileptiques, à Lavigny

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Gride in base all'articolo 155 ORC

Société romande en faveur des épileptiques, à Lavigny

1175 Lavigny

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. Tous les associés et les créanciers sont donc sommés de faire valoir par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, leur intérêt motivé au maintien de l’inscription. Si personne ne fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, la société est radiée d’office (art. 938a, al. 1, CO). Dans le cas contraire, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO). Les associés et les créanciers sont expressément informés qu’en faisant valoir un intérêt au maintien de l’inscription, ils ont qualité de partie requérante dans la procédure judiciaire et que cette dernière peut entraîner des coûts à leur charge.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 05.05.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 67 del 05.04.2019
Pubblicazione multipla: FUSC - 03.04.2019, FUSC - 04.04.2019, FUSC - 05.04.2019
Numero di pubblicazione: BH06-0000001084
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Gride in base all'articolo 155 ORC Société romande en faveur des épileptiques, à Lavigny

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Gride in base all'articolo 155 ORC

Société romande en faveur des épileptiques, à Lavigny

1175 Lavigny

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. Tous les associés et les créanciers sont donc sommés de faire valoir par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, leur intérêt motivé au maintien de l’inscription. Si personne ne fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, la société est radiée d’office (art. 938a, al. 1, CO). Dans le cas contraire, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO). Les associés et les créanciers sont expressément informés qu’en faisant valoir un intérêt au maintien de l’inscription, ils ont qualité de partie requérante dans la procédure judiciaire et que cette dernière peut entraîner des coûts à leur charge.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 05.05.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 66 del 04.04.2019
Pubblicazione multipla: FUSC - 03.04.2019, FUSC - 04.04.2019, FUSC - 05.04.2019
Numero di pubblicazione: BH06-0000001078
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Gride in base all'articolo 155 ORC Société romande en faveur des épileptiques, à Lavigny

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Gride in base all'articolo 155 ORC

Société romande en faveur des épileptiques, à Lavigny

1175 Lavigny

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. Tous les associés et les créanciers sont donc sommés de faire valoir par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, leur intérêt motivé au maintien de l’inscription. Si personne ne fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, la société est radiée d’office (art. 938a, al. 1, CO). Dans le cas contraire, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO). Les associés et les créanciers sont expressément informés qu’en faisant valoir un intérêt au maintien de l’inscription, ils ont qualité de partie requérante dans la procédure judiciaire et que cette dernière peut entraîner des coûts à leur charge.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 05.05.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 65 del 03.04.2019
Pubblicazione multipla: FUSC - 03.04.2019, FUSC - 04.04.2019, FUSC - 05.04.2019
Numero di pubblicazione: BH06-0000001069
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base all'articolo 155 ORC Société romande en faveur des épileptiques, à Lavigny

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 155 ORC

Société romande en faveur des épileptiques, à Lavigny

1175 Lavigny

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. L’organe supérieur de direction ou d’administration est donc sommé, en vertu de l’art. 155, al. 1, ORC, de requérir la radiation ou de communiquer par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, les motifs d’un maintien de l’inscription. Lorsqu’aucune réquisition n’est déposée ni aucun motif de maintien de l’inscription communiqué dans le délai imparti, l’office du registre du commerce procède, en vertu de l’art. 155, al. 2, ORC, à une triple sommation publique dans la Feuille officielle suisse du commerce, dans laquelle les associés et les créanciers sont sommés de faire valoir par écrit, dans le délai qui y est indiqué, un intérêt motivé au maintien de l’inscription de la société. Lorsque personne n’a fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, l’office du registre du commerce radie la société du registre du commerce (art. 938a, al. 1, CO). Lorsqu’un associé ou un créancier fait valoir un intérêt au maintien de l’inscription, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO).

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 15.03.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach: 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 30 del 13.02.2019
Numero di pubblicazione: BH04-0000000230
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD