Société des Oeuvres catholiques à Porrentruy

Diffida in base all'articolo 155 ORC Société des Oeuvres catholiques à Porrentruy

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 155 ORC

Société des Oeuvres catholiques à Porrentruy

2900 Porrentruy

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. L’organe supérieur de direction ou d’administration est donc sommé, en vertu de l’art. 155, al. 1, ORC, de requérir la radiation ou de communiquer par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, les motifs d’un maintien de l’inscription. Lorsqu’aucune réquisition n’est déposée ni aucun motif de maintien de l’inscription communiqué dans le délai imparti, l’office du registre du commerce procède, en vertu de l’art. 155, al. 2, ORC, à une triple sommation publique dans la Feuille officielle suisse du commerce, dans laquelle les associés et les créanciers sont sommés de faire valoir par écrit, dans le délai qui y est indiqué, un intérêt motivé au maintien de l’inscription de la société. Lorsque personne n’a fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, l’office du registre du commerce radie la société du registre du commerce (art. 938a, al. 1, CO). Lorsqu’un associé ou un créancier fait valoir un intérêt au maintien de l’inscription, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO).

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Registre du commerce du canton du Jura,
Rue de la Justice 2,
2800 Delémont

FUSC: 205 del 21.10.2020
Pubblicazione multipla: FUSC - 19.10.2020, FUSC - 20.10.2020, FUSC - 21.10.2020
Numero di pubblicazione: BH04-0000000840
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton du Jura
Cantoni: JU

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Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 155 ORC

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2900 Porrentruy

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. L’organe supérieur de direction ou d’administration est donc sommé, en vertu de l’art. 155, al. 1, ORC, de requérir la radiation ou de communiquer par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, les motifs d’un maintien de l’inscription. Lorsqu’aucune réquisition n’est déposée ni aucun motif de maintien de l’inscription communiqué dans le délai imparti, l’office du registre du commerce procède, en vertu de l’art. 155, al. 2, ORC, à une triple sommation publique dans la Feuille officielle suisse du commerce, dans laquelle les associés et les créanciers sont sommés de faire valoir par écrit, dans le délai qui y est indiqué, un intérêt motivé au maintien de l’inscription de la société. Lorsque personne n’a fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, l’office du registre du commerce radie la société du registre du commerce (art. 938a, al. 1, CO). Lorsqu’un associé ou un créancier fait valoir un intérêt au maintien de l’inscription, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO).

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Registre du commerce du canton du Jura,
Rue de la Justice 2,
2800 Delémont

FUSC: 204 del 20.10.2020
Pubblicazione multipla: FUSC - 19.10.2020, FUSC - 20.10.2020, FUSC - 21.10.2020
Numero di pubblicazione: BH04-0000000839
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton du Jura
Cantoni: JU

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Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
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Société des Oeuvres catholiques à Porrentruy

2900 Porrentruy

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. L’organe supérieur de direction ou d’administration est donc sommé, en vertu de l’art. 155, al. 1, ORC, de requérir la radiation ou de communiquer par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, les motifs d’un maintien de l’inscription. Lorsqu’aucune réquisition n’est déposée ni aucun motif de maintien de l’inscription communiqué dans le délai imparti, l’office du registre du commerce procède, en vertu de l’art. 155, al. 2, ORC, à une triple sommation publique dans la Feuille officielle suisse du commerce, dans laquelle les associés et les créanciers sont sommés de faire valoir par écrit, dans le délai qui y est indiqué, un intérêt motivé au maintien de l’inscription de la société. Lorsque personne n’a fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, l’office du registre du commerce radie la société du registre du commerce (art. 938a, al. 1, CO). Lorsqu’un associé ou un créancier fait valoir un intérêt au maintien de l’inscription, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO).

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Registre du commerce du canton du Jura,
Rue de la Justice 2,
2800 Delémont

FUSC: 203 del 19.10.2020
Pubblicazione multipla: FUSC - 19.10.2020, FUSC - 20.10.2020, FUSC - 21.10.2020
Numero di pubblicazione: BH04-0000000835
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton du Jura
Cantoni: JU