Société coopérative d'habitation Arnold Charpilloz

Mutazione Société coopérative d'habitation Arnold Charpilloz

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Société coopérative d'habitation Arnold Charpilloz, à Valbirse, CHE-113.880.127, société coopérative (No. FOSC 12 du 18.01.2022, Publ. 1005383181).

Inscription ou modification de personne(s):
Charpilloz, Rosemarie, de Valbirse, à Bévilard (Valbirse), membre et secrétaire de l'administration, avec signature collective à deux; Charpilloz, Michèle, de Valbirse et Gempen, à Bévilard (Valbirse), membre de l'administration, avec signature collective à deux.

FUSC: 87 del 05.05.2022
Registro giornaliero: 6561 del 02.05.2022
Numero di pubblicazione: HR02-1005465502
Cantoni: BE

Mutazione Société coopérative d'habitation Arnold Charpilloz

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte, Nuovo recapito, Nouva sede

Société coopérative d'habitation Arnold Charpilloz, à Valbirse, CHE-113.880.127, société coopérative (No. FOSC 59 du 26.03.2015, p.0, Publ. 2064711).

Nouvelle adresse:
c/o HOTA Sàrl, Champ-Pention 14, 2735 Bévilard.

Autres adresses:
[biffé: c/o LocaGestion Sàrl, Rue de l'Hôtel-de-Ville 5, 2740 Moutier].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girardin, Laurent, de Le Bémont JU, à Moutier, caissier, secrétaire, avec signature individuelle, avec signature individuelle.

Inscription ou modification de personne(s):
Charpilloz, Alain, de Valbirse, à Bévilard (Valbirse), président de l'administration, avec signature individuelle [précédemment: de Bévilard, président, avec signature individuelle]; Charpilloz, Vincent, de Valbirse, à Bévilard (Valbirse), vice-président de l'administration, avec signature individuelle [précédemment: de Bévilard, vice-président, avec signature individuelle].

FUSC: 12 del 18.01.2022
Registro giornaliero: 646 del 13.01.2022
Numero di pubblicazione: HR02-1005383181
Cantoni: BE

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

Société coopérative d'habitation Arnold Charpilloz, à Bévilard, CHE-113.880.127, société coopérative (No. FOSC 227 du 22.11.2013, Publ. 1195313).

Nouveau siège:
Valbirse. [Modification d'office du siège par suite de fusion de communes].

Registro giornaliero no 5281 del 23.03.2015 / CH03650403678 / 02064711

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

Société coopérative d'habitation Arnold Charpilloz, à Bévilard, CH-036.5.040.367-8, société coopérative (No. FOSC 54 du 17.03.2011, Publ. 6079592). [Nouveau] Autre adresse: c/o LocaGestion Sàrl, rue de l'Hôtel-de-Ville 5, 2740 Moutier [biffé: Autre adresse: c/o LocaGestion Sàrl, rue Centrale 47, 2740 Moutier].

Registro giornaliero no 15432 del 19.11.2013 / CH03650403678 / 01195313

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Société coopérative d'habitation Arnold Charpilloz, à Bévilard, CH-036.5.040.367-8, société coopérative (No. FOSC 198 du 12.10.2010, p. 4, Publ. 5849792).

Modification des statuts:
13.12.2010.

Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires:
[La mention relative à la responsabilité est radiée d'office conformément à l'art. 87 al. 1, let. j, ORC.] [biffé: Responsabilité/Prestations supplémentaires: La fortune de la coopérative répond seule de ses engagements. Toute obligation ou responsabilité personnelle des membres est exclue.].

Nouvelles obligations:
Obligation de fournir des prestations: selon statuts. [biffé: Obligations: Obligation pour chaque membre d'acquérir au moins une part sociale de CHF 100.--.]. Selon déclaration du 09.12.2009, il est renoncé à un contrôle restreint.

Tagebuch Nr. 3889 vom 14.03.2011
(06079592/CH03650403678)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Société coopérative d'habitation Arnold Charpilloz, à Bévilard, CH-036.5.040.367-8, société coopérative (No. FOSC 208 du 26.10.2007, p. 3, Publ. 4172204).

Nouvelle adresse postale:
[Adresse postale biffée]. [Nouveau] Autre adresse: c/o LocaGestion Sàrl, rue Centrale 47, 2740 Moutier.

Tagebuch Nr. 15755 vom 06.10.2010
(05849792/CH03650403678)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Société coopérative d'habitation Arnold Charpilloz, à Bévilard, CH-036.5.040.367-8, c/o Alain Charpilloz, chemin du Haut 5, 2735 Bévilard.

Adresse postale:
c/o Denis Frei & Laurent Girardin Sàrl, rue du Temple 2, 2738 Court, société coopérative (nouvelle inscription).

Date des statuts:
28. 08. 2007.

But:
Encouragement et construction de logements locatifs et en propriété à coûts modérés dans le cadre et dans l'esprit de la loi fédérale encourageant le logement à loyer ou à prix modérés (LOG). La société est d'utilité publique. Toute activité est sans but lucratif. Les constructions dont la société est propriétaire doivent être utilisées en permanence en tant que logements d'utilité publique.

Elle cherche à atteindre son but par :
l'acquisition de terrains à bâtir et la construction de bâtiments destinés à ses membres; l'acquisition et la rénovation de bâtiments existants; la location, la vente, la location-vente d'appartements; toute autre activité financière, commerciale ou immobilière en rapport direct ou indirect avec son but. La coopérative peut participer à des entreprises poursuivant un but identique ou semblable et acquérir la qualité de membre dans les organisations faîtières des coopératives d'habitation d'utilité publique.

Parts sociales:
Parts sociales de CHF 100.--.

Responsabilité, prestations supplémentaires:
La fortune de la coopérative répond seule de ses engagements. Toute obligation ou responsabilité personnelle des membres est exclue.

Obligations:
Obligation pour chaque membre d'acquérir au moins une part sociale de CHF 100.--.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux membres:
par écrit.

Personnes inscrites:
Charpilloz, Alain, de Bévilard, à Bévilard, président, avec signature individuelle; Charpilloz, Vincent, de Bévilard, à Bévilard, vice-président, avec signature individuelle; Girardin, Laurent, de Le Bémont JU, à Moutier, secrétaire-caissier, avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 41984 vom 22.10.2007
(04172204/CH03650403678)