Smets

Diffida in base dell'ORC 2021 Smets

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Smets
chemin du Villaret
2072 St-Blaise

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 24.12.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable.

FUSC: 229 del 24.11.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 22.11.2021, FUSC - 23.11.2021, FUSC - 24.11.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004693
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 Smets

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Smets
chemin du Villaret
2072 St-Blaise

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 24.12.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable.

FUSC: 228 del 23.11.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 22.11.2021, FUSC - 23.11.2021, FUSC - 24.11.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004674
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 Smets

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Smets
chemin du Villaret
2072 St-Blaise

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 24.12.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'entreprise ne dispose plus d'une adresse valable.

FUSC: 227 del 22.11.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 22.11.2021, FUSC - 23.11.2021, FUSC - 24.11.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000004603
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE