Restaurant Le Suisse, Monnin Sacha

Graduatoria e inventario Monnin Sacha

Rubrica: Fallimenti
Sottorubrica: Graduatoria e inventario

Debitore
Monnin Sacha
CHE-429.276.453
Rue de la Penesse 6
2852 Courtételle

Le créancier qui conteste l’état de collocation parce que sa production a été écartée en tout ou en partie ou parce qu’elle n’a pas été colloquée au rang qu’il revendique intente action contre la masse devant le tribunal du lieu de la faillite, dans les 20 jours qui suivent la publication du dépôt de l’état de collocation. S’il conteste une créance ou le rang auquel elle a été colloquée, il dirige l’action contre le créancier concerné.
Publication selon les art. 221, 249 et 250 LP.

Termine di esposizione della graduatoria: 20 giorni
Scadenza del termine: 13.10.2021
Termine di contestazione dell'inventario: 10 giorni
Scadenza del termine: 04.10.2021

Punto di deposito dei documenti
Office des poursuites et faillites Delémont, Rue de l'Avenir 2, 2800 Delémont
Osservazioni
Dans la liquidation susmentionnée sont déposés à l'Office des faillites, dès le 23 septembre 2021 :
1. L'inventaire ainsi que la liste des objets de stricte nécessité laissés à disposition du failli.
2. L'état de collocation.
3. Les décisions de l'administration de la faillite de ne pas intenter une action en justice concernant les droits litigieux (voir inventaire et état de collocation).
Un délai de 10 jours dès la présente publication est imparti pour :
1. Porter plainte contre les opérations d'inventaire (voir notamment art. 32 al. 2 OAOF concernant les biens insaisissables) et de procédure de collocation.
Un délai de 20 jours dès la présente publication est imparti pour :
2. Intenter une action contre l'état de collocation.
3. a) Se prononcer sur la proposition de l'administration de la faillite d'accepter les décisions précitées, ceux qui gardent le silence sont réputés les avoir acceptées.
b) Demander, sous peine de péremption, la cession des droits de la masse dans le sens de l'art. 260 LP, au cas où la majorité des créanciers ne s'opposent pas dans le délai imparti aux propositions de l'administration de la faillite.
Tous les documents indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l'Office des faillites soussigné.

FUSC: 185 del 23.09.2021
Numero di pubblicazione: KK04-0000021979
Ente di pubblicazione: Office des poursuites et faillites Delémont
Cantoni: JU

Pubblicazione di fallimento/diffida ai creditori Monnin Sacha

Rubrica: Fallimenti
Sottorubrica: Pubblicazione di fallimento/diffida ai creditori

Debitore
Monnin Sacha
CHE-429.276.453
Rue de la Penesse 6
2852 Courtételle

Tipo della procedura di fallimento: sommaria

Data della dichiarazione di fallimento: 17.02.2021

Les créanciers du failli et ceux qui ont des revendications à faire valoir sont sommés de produire leurs créances ou revendications au point de contact dans le délai indiqué et de lui remettre leurs moyens de preuve (titres, extraits de livres, etc.). Les débiteurs du failli doivent s'annoncer auprès du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 2, CP). Ceux qui détiennent des biens du failli, à quelque titre que ce soit, sont sommés de les mettre à la disposition du point de contact dans le même délai sous menace des peines prévues par la loi (art. 324, ch. 3, CP). Ils seront déchus de leur droit de préférence, sauf excuse suffisante. Le point de contact indiqué vaut aussi pour les intéressés demeurant à l'étranger.
Publication selon les art. 231 et 232 LP, 29 et 123 ORFI.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 28.06.2021

Punto di contatto
Office des poursuites et faillites Delémont, Rue de l'Avenir 2, 2800 Delémont

Osservazioni
agissant également sous la raison individuelle : Restaurant Le Suisse, Monnin Sacha, Delémont.
Le failli est propriétaire des immeubles suivants :
Part de copropriété de ½ sur l'immeuble feuillet no 158-2 du ban de Courtételle
Rez-de-chaussée, appartement, cave, propriété par étage pour 69/1000 sur Courtételle/258, sur bâtiment rue de la Penesse 6, valeur officielle en son entier Fr. 322'110.00 (2021).
Propriété individuelle sur l'immeuble feuillet no 2794 du ban de Haute-Sorne-Bassecourt, rue des Rangiers, bâtiment, jardin, autre revêtement dur, garage no 35, habitation no 37, valeur officielle Fr. 309'000.00 (2003), contenance 797 m2.

FUSC: 100 del 27.05.2021
Numero di pubblicazione: KK02-0000018927
Ente di pubblicazione: Office des poursuites et faillites Delémont
Cantoni: JU