PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession médicale et de leur Personnel

Motivo: Registro di commercio (Cancellazioni)

PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession Médicale et de leur Personnel, à Genève, CHE-110.398.101 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la Fondation collective ProLibera (CHE-112.436.095), à Renens (VD). La fondation est radiée par suite de fusion.

Registro giornaliero no 6140 del 04.04.2014 / CH66008199956 / 01443655

1. Ditta / Nome e sede dell'istituto di previdenza trasferente:
   PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession médicale et de leur Personnel, Genève
2. Ditta / Nome e sede dell'istituto di previdenza assuntore:
   Fondation Collective ProLibera, Renens
3. Contratto di fusione del: 30.05.2013
4. Termine per annunciare i crediti: 18.09.2013
5. Servizio a cui annunciare i crediti: Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, 63 rue de Lausanne, Case postale 1123, 1211 Genève 1
6. Avvertenza: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
7. Osservazioni: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 22 mai et 30 mai 2013. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion par courriers des 18 avril et 29 avril 2013.
   Après l’entrée en force de la décision d’approbation de la fusion, l’autorité de surveillance requerra l’inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l’inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Ditta / Nome e sede dell'istituto di previdenza trasferente:
   PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession médicale et de leur Personnel, Genève
2. Ditta / Nome e sede dell'istituto di previdenza assuntore:
   Fondation Collective ProLibera, Renens
3. Contratto di fusione del: 30.05.2013
4. Termine per annunciare i crediti: 18.09.2013
5. Servizio a cui annunciare i crediti: Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, 63 rue de Lausanne, Case postale 1123, 1211 Genève 1
6. Avvertenza: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
7. Osservazioni: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 22 mai et 30 mai 2013. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion par courriers des 18 avril et 29 avril 2013.
   Après l’entrée en force de la décision d’approbation de la fusion, l’autorité de surveillance requerra l’inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l’inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

1. Ditta / Nome e sede dell'istituto di previdenza trasferente:
   PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession médicale et de leur Personnel, Genève
2. Ditta / Nome e sede dell'istituto di previdenza assuntore:
   Fondation Collective ProLibera, Renens
3. Contratto di fusione del: 30.05.2013
4. Termine per annunciare i crediti: 18.09.2013
5. Servizio a cui annunciare i crediti: Autorité de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance, 63 rue de Lausanne, Case postale 1123, 1211 Genève 1
6. Avvertenza: Les créanciers du sujet transférant (mentionné au chiffre 1) peuvent produire leurs créances et exiger des sûretés conformément à l'art. 96 Lfus.
7. Osservazioni: Les Conseils de fondation de la fondation transférante et de la fondation reprenante ont approuvé la fusion par absorption lors de leurs séances des 22 mai et 30 mai 2013. Le bilan de fusion, le contrat de fusion ainsi que le rapport commun de fusion ont été présentés. Les destinataires ayant des prétentions juridiques envers la fondation transférante ont été informés de la fusion par courriers des 18 avril et 29 avril 2013.
   Après l’entrée en force de la décision d’approbation de la fusion, l’autorité de surveillance requerra l’inscription du contrat de fusion au registre du commerce.
   Dès l’inscription du contrat au registre du commerce, les actifs et passifs de la fondation transférante seront transférés de par la loi à la fondation reprenante.

Grund: Handelsregister (Mutationen)

PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession Médicale et de leur Personnel, à Genève, CH-660-0819995-6 (FOSC du 05.03.2012, p. 0/6579038).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9858 vom 20.06.2012
(06733618/CH66008199956)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession Médicale et de leur Personnel, à Genève, CH-660-0819995-6 (FOSC du 27.10.2009, p. 8/5313156). Ducrest Doris n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. Hennon Julie, de France, à Archamps, F, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 3473 vom 29.02.2012
(06579038/CH66008199956)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession Médicale et de leur Personnel, à Genève, CH-660-0819995-6 (FOSC du 27.01.2009, p. 9/4847774). Almeida Pinto Lages Maria de Lurdes, du Portugal, à Nyon, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 16334 vom 21.10.2009
(05313156/CH66008199956)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession Médicale et de leur Personnel, à Genève, CH-660-0819995-6 (FOSC du 05.11.2008, p. 6/4720458). Les pouvoirs de Jaques Dominique, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Ursenbacher Jean, de Heimiswil, à Rolle, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 992 vom 21.01.2009
(04847774/CH66008199956)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession Médicale et de leur Personnel, à Genève, CH-660-0819995-6, prémunir les membres de la profession médicale, etc. (FOSC du 18.10.2006, p. 9). Jégou Liliane n'est plus membre du comité ; ses pouvoirs sont radiés. Ducrest Doris, de Pont (Veveyse), à Nyon, est membre du comité avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 13945 vom 30.10.2008
(04720458/CH66008199956)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession Médicale et de leur Personnel, à Genève, CH-660-0819995-6, prémunir les membres de la profession médicale, etc. (FOSC du 18.10.2006, p. 9/3597434).

Nouvel organe de révision:
Société fiduciaire d'Expertise et de Revision SA (CH-660-0296973-6), à Genève.

Nouvelle adresse:
rue De-Candolle 16, c/o Oher & Associés, avocats, 1205 Genève.

Tagebuch Nr. 11447 vom 04.09.2008
(04645442/CH66008199956)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession Médicale et de leur Personnel, à Genève, CH-660-0819995-6, prémunir les membres de la profession médicale et leur personnel, etc. (FOSC du 18.10.2006, p. 9). Geiser Sandra, de Langenthal, à Cheseaux, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 7308 vom 04.06.2008
(04515944/CH66008199956)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession Médicale et de leur Personnel, à Genève, CH-660-0819995-6 (FOSC du 27.12.2005, p. 8). Jégou Liliane, de Prangins, à Nyon, et Varini Michele, de Muralto, à Minusio, membres du conseil, signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 13090 vom 12.10.2006
(03597434/CH66008199956)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

PROFMED, Fondation de prévoyance en faveur des Membres de la Profession Médicale et de leur Personnel, à Genève, CH-660-0819995-6 (FOSC du 19.09.1997, p. 6910). Les pouvoirs de Bertoli Angela, Bouca Rinaldi Isabelle, Deillon-Regazzoni Marie-Louise et Gonseth Didier, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Schwieger Ian, de Bassins, à Founex, président, Aeberhard Jean-Manuel, de Genève, à Bernex, Filter Karin, de La Chaux-de-Fonds, à Chêne-Bougeries, et Jaques Dominique, de Sainte-Croix, à Genève, membres du conseil, signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 15485 vom 20.12.2005
(03165700/CH66008199956)