Orlando Bruno

Gride secondo l'art. 155 ORC Orlando Bruno

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Gride secondo l'art. 155 ORC

Orlando Bruno
avenue Bois-de-la-Chapelle 106
1213 Onex

Situazione inizialev

L'entité juridiques ci-dessus a fait l'objet d'une décision qui est à disposition des personnes habilitées à représenter l'entité juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Genève, rue du Puits-St-Pierre 4, 1204 Genève. Un recours peut être déposé auprès de la Cour de justice civile, à Genève, dans les 30 jours, conformément à l'article 942 CO.

Disposizione
L'entreprise individuelle, ci-dessus, est radiée d'office conformément aux dispositions de l'art. 153 ORC

Organo decisionale
Registre du commerce du canton de Genève
Rue du Puits-Saint-Pierre 4
1204 Genève

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FUSC: 79 del 24.04.2024
Numero di pubblicazione: BH07-0000004418
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Genève
Cantoni: GE

Diffida in base dell'ORC 2021 Orlando Bruno

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Orlando Bruno
avenue Bois-de-la-Chapelle 106
1213 Onex

Les entreprises individuelles susmentionnées ont cessé d’exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d’une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé des entreprises individuelles susmentionnées sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, ces entreprises individuelles seront radiées d'office. Les entités juridiques concernées sont:
Orlando Bruno, à Onex (CHE-108.494.965)

L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Les entreprises individuelles susmentionnées ont cessé d’exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d’une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé des entreprises individuelles susmentionnées sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, ces entreprises individuelles seront radiées d'office. Les entités juridiques concernées sont:
Orlando Bruno, à Onex (CHE-108.494.965)

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FUSC: 250 del 27.12.2023
Numero di pubblicazione: BH00-0000012825
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Genève
Cantoni: GE