NOVA Maçonnerie et plâtrerie, Jose Carlos Lineiro Marcote

Graduatoria e inventario Lineiro Marcote Jose Carlos

Rubrica: Fallimenti
Sottorubrica: Graduatoria e inventario

Debitore
Lineiro Marcote Jose Carlos
Rue des Grands-Champs 6, 2842 Rossemaison
Svizzera

Ein Gläubiger, der den Kollokationsplan anfechten will, weil seine Forderung ganz oder teilweise abgewiesen oder nicht im beanspruchten Rang zugelassen worden ist, muss innert 20 Tagen nach der öffentlichen Auflage des Kollokationsplanes beim angegebenen Gericht am Konkursort gegen die Masse klagen. Will er die Zulassung eines anderen Gläubigers oder dessen Rang bestreiten, so muss er die Klage gegen den Gläubiger richten.
Publikation nach Art. 221 und 249-250 SchKG.

Termine di esposizione della graduatoria: 20 giorni
Scadenza del termine: 07.10.2020

Termine di contestazione dell'inventario: 10 giorni
Scadenza del termine: 28.09.2020

Osservazioni
Dans la liquidation susmentionnée sont déposés à l'Office des faillites, dès le 17 septembre 2020 :

1. L'inventaire ainsi que la liste des objets de stricte nécessité laissés à disposition du failli.
2. L'état de collocation.
3. Les décisions de l'administration de la faillite de ne pas intenter une action en justice concernant les droits litigieux (voir inventaire et état de collocation).
Un délai de 10 jours dès la présente publication est imparti pour :
1. Porter plainte contre les opérations d'inventaire (voir notamment art. 32 al.2 OAOF concernant les biens insaisissables) et de procédure de collocation.
Un délai de 20 jours dès la présente publication est imparti pour :
2. Intenter une action contre l'état de collocation.
3. a) Se prononcer sur la proposition de l'administration de la faillite d'accepter les décisions précitées, ceux qui gardent le silence sont réputés les avoir acceptées.
b) Demander, sous peine de péremption, la cession des droits de la masse dans le sens de l'art. 260 LP, au cas où la majorité des créanciers ne s'opposent pas dans le délai imparti aux propositions de l'administration de la faillite.
Tous les documents indiqués ci-dessus peuvent être consultés à l'Office des faillites soussigné.

FUSC: 181 del 17.09.2020
Numero di pubblicazione: KK04-0000014487
Ente di pubblicazione: Office des poursuites et faillites Delémont
Cantoni: JU