M.F.S.S. SOARES DE SOUSA

Diffida in base dell'ORC 2021 M.F.S.S. SOARES DE SOUSA

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
M.F.S.S. SOARES DE SOUSA
rue de la Calle 42
1213 Onex

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FUSC: 167 del 30.08.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 27.08.2021, FUSC - 30.08.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000003118
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Genève
Cantoni: GE

Diffida in base dell'ORC 2021 M.F.S.S. SOARES DE SOUSA

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
M.F.S.S. SOARES DE SOUSA
rue de la Calle 42
1213 Onex

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FUSC: 166 del 27.08.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 27.08.2021, FUSC - 30.08.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000003087
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Genève
Cantoni: GE

Diffida in base dell'ORC 2021 M.F.S.S. SOARES DE SOUSA

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
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rue de la Calle 42
1213 Onex

L’entité juridique mentionnée présente des carences dans l’organisation impérativement prescrite par la loi. Elle est donc sommée d’y remédier, en vertu de l’art. 939, al. 1, CO, et de requérir l’inscription auprès de l'office du registre du commerce dans le délai indiqué. À défaut, l'office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal, qui prendra les mesures nécessaires, ou à l’autorité de surveillance (art. 939, al. 2 et 3, CO).

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Genève,
Rue du Puits-Saint-Pierre 4,
1204 Genève

FUSC: 111 del 11.06.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000002217
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Genève
Cantoni: GE