Liliane Gerwer

Diffida in base all'articolo 152 ORC Liliane Gerwer

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 152 ORC

Liliane Gerwer
Grand-Rue 15
2034 Peseux

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 18.12.2020

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
L'inscription ne correspond plus aux faits, dans la mesure où l'entreprise individuelle ne dispose pas d'une adresse valable et que sa titulaire est décédée. L'émolument dû pour la présente somation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 15.

FUSC: 225 del 18.11.2020
Numero di pubblicazione: BH01-0000000402
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE