Jean-François Bourqui

Gride secondo l'art. 155 ORC Jean-François Bourqui

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Gride secondo l'art. 155 ORC

Jean-François Bourqui
Fossés-Dessus 26
1170 Aubonne

Situazione inizialev

Une  décision a été rendue concernant cette entité juridique. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter cette entité juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Vaud, rue Grenade 38, 1510 Moudon. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal cantonal, à Lausanne, dans les 30 jours, conformément à l’article 165, al. 4 ORC.

Organo decisionale
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 16.10.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 178 del 16.09.2019
Numero di pubblicazione: BH07-0000001059
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base all'articolo 152 ORC Jean-François Bourqui

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 152 ORC

Jean-François Bourqui
Fossés-Dessus 26
1170 Aubonne

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 11.09.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 153 del 12.08.2019
Numero di pubblicazione: BH01-0000000201
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD