Hospice de l'ancienne paroisse de Vuisternens-devant-Romont (Fondation Liénard) comprenant les communes de Vuisternens-devant-Romont, Estévenens, La Joux, La Magne, La Neirigue, Lieffrens, Sommentier et Villariaz en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Hospice de l'ancienne paroisse de Vuisternens-devant-Romont (Fondation Liénard) comprenant les communes de Vuisternens-devant-Romont, Estévenens, La Joux, La Magne, La Neirigue, Lieffrens, Sommentier et Villariaz, à Vuisternens-devant-Romont, CH-217-0370001-5, hospitalisation des enfants et des vieillards des dites communes. (FOSC du 07.03.2002, p. 7).

Date de la dissolution:
07.09.2005.

La liquidation sera opérée sous le nom:
Hospice de l'ancienne paroisse de Vuisternens-devant-Romont (Fondation Liénard) comprenant les communes de Vuisternens-devant-Romont, Estévenens, La Joux, La Magne, La Neirigue, Lieffrens, Sommentier et Villariaz en liquidation.

Transfert de patrimoine:
Selon contrat du 07.09.2005 et selon décision de l'autorité de surveillance du 30.01.2006, la fondation a transféré des actifs de CHF 3'331'823.27 et des passifs envers les tiers de CHF 1'896'401.86, à L'Association de communes pour l'organisation hospitalière et médico-sociale du district de la Glâne, à Billens-Hennens, association non inscrite.

Contre-prestation:
aucune. La fondation est radiée d'office du registre du commerce du canton de Fribourg selon les dispositions des articles 88, 89 CC et 104 ORC.

Tagebuch Nr. 1135 vom 03.03.2006
(03280176/CH21703700015)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Hospice de l'ancienne paroisse de Vuisternens-devant-Romont (Fondation Liénard) comprenant les communes de Vuisternens-devant-Romont, Estévenens, La Joux, La Magne, La Neirigue, Lieffrens, Sommentier et Villariaz, à Vuisternens-devant-Romont, hospitalisation des enfants et des vieillards desdites communes (FOSC du 05.10.1998, no 192, p. 6821).

Conseil de fondation:
Jean-Pierre Equey et Gérard Brodard ne sont plus membres; leurs pouvoirs sont éteints. Chantal Oberson-Savary, d'Estévenens, à Villariaz, et Bernard Dumas, de Sommentier, à La Magne, sont nommés membres, sans signature.

Tagebuch Nr. 31 vom 27.02.2002
(00373106/0)