François Haussener, Vigneron-Encaveur

Diffida in base dell'ORC 2021 François Haussener, Vigneron-Encaveur

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
François Haussener, Vigneron-Encaveur
Petite-France 6
2072 Saint-Blaise

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Scadenza del termine: 26.03.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
Le titulaire de l'entreprise est décédé.

FUSC: 39 del 25.02.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 23.02.2021, FUSC - 24.02.2021, FUSC - 25.02.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000000309
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 François Haussener, Vigneron-Encaveur

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
François Haussener, Vigneron-Encaveur
Petite-France 6
2072 Saint-Blaise

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Scadenza del termine: 26.03.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
Le titulaire de l'entreprise est décédé.

FUSC: 38 del 24.02.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 23.02.2021, FUSC - 24.02.2021, FUSC - 25.02.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000000291
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE

Diffida in base dell'ORC 2021 François Haussener, Vigneron-Encaveur

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
François Haussener, Vigneron-Encaveur
Petite-France 6
2072 Saint-Blaise

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

Scadenza del termine: 26.03.2021

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel,
Place des Halles 8,
2000 Neuchâtel

Osservazioni
Le titulaire de l'entreprise est décédé.

FUSC: 37 del 23.02.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 23.02.2021, FUSC - 24.02.2021, FUSC - 25.02.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000000233
Ente di pubblicazione: Office du registre du commerce du canton de Neuchâtel
Cantoni: NE