Francisco Nicolas Muñoz

Diffida in base dell'ORC 2021 Francisco Nicolas Muñoz

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Francisco Nicolas Muñoz
Avenue d'Echallens 123
1004 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 03.09.2021

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FUSC: 148 del 03.08.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 30.07.2021, FUSC - 02.08.2021, FUSC - 03.08.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000002756
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 Francisco Nicolas Muñoz

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Francisco Nicolas Muñoz
Avenue d'Echallens 123
1004 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 03.09.2021

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FUSC: 147 del 02.08.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 30.07.2021, FUSC - 02.08.2021, FUSC - 03.08.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000002732
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base dell'ORC 2021 Francisco Nicolas Muñoz

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Francisco Nicolas Muñoz
Avenue d'Echallens 123
1004 Lausanne

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

L’entreprise individuelle mentionnée n’a actuellement pas de domicile au siège enregistré. L’entreprise individuelle est donc sommée, en vertu de l’art. 934a, al. 1, CO, de régulariser sa situation légale et de requérir l’inscription, dans le délai indiqué, auprès de l’office du registre du commerce compétent. Dans le cas contraire, la radiation de l’entreprise individuelle est ordonnée par l'office du registre du commerce. Conformément à l’art. 940 CO, l’office du registre du commerce peut également prononcer une amende d’ordre de 5000 francs au plus.

L'émolument dû pour la présente sommation est fixé à CHF 100. Les débours sont fixés à CHF 45.

Termine: 30 giorni

Scadenza del termine: 03.09.2021

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud,
Rue Grenade 38, P.O.B. 198
1510 Moudon

FUSC: 146 del 30.07.2021
Pubblicazione multipla: FUSC - 30.07.2021, FUSC - 02.08.2021, FUSC - 03.08.2021
Numero di pubblicazione: BH00-0000002717
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD