Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, à Delémont, CH-670.7.000.906-7, fondation (No. FOSC 5 du 09.01.2012, p. 0, Publ. 6495010). Selon décision du 09.01.2012, l'Autorité de surveillance a approuvé la radiation de la fondation. La liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagebuch Nr. 493 vom 05.04.2012
(06634146/CH67070009067)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, à Delémont, CH-670.7.000.906-7, fondation (No. FOSC 66 du 06.04.2009, p. 13, Publ. 4960918).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 51 vom 04.01.2012
(06495010/CH67070009067)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, à Delémont, CH-670.7.000.906-7, Fondation (FOSC no 199 du 14. 10. 2008, p. 10, publ. 4690774).

Autre adresse:
c/o M. Nicolas Froidevaux, Chemin de St-Nicolas 26, 2350 Saignelégier. Par décision du 07.11.2008, l'Autorité de surveillance des fondations de la République et Canton du Jura a relevé de leurs fonctions les membres du conseil de fondation et a désigné un liquidateur à la fondation.

Personnes et signatures radiées:
Merçay, Christian, de Asuel, à Pully, président et liquidateur, avec signature collective à deux; Gogniat-Merçay, Chantal, de Lajoux JU, à Mervelier, secrétaire et liquidatrice, avec signature collective à deux; Jolidon, Gérard, de Saint-Brais, à Delémont, membre et liquidateur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Froidevaux, Nicolas, de Le Bémont JU, à Saignelégier, liquidateur, avec signature individuelle.

Tagebuch Nr. 411 vom 31.03.2009
(04960918/CH67070009067)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, à Delémont, CH-670.7.000.906-7, Fondation (FOSC no 30 du 13. 02. 2007, p. 9, publ. 3773140).

Personne et signature radiée:
Daellenbach, Céline, de Signau et Neuchâtel, à Courroux, membre et liquidatrice, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Jolidon, Gérard, de Saint-Brais, à Delémont, membre et liquidateur, avec signature collective à deux; Audit Transjurane SA, à Delémont (CH-670.3.002.594-8), organe de révision.

Tagebuch Nr. 1059 vom 08.10.2008
(04690774/CH67070009067)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, Delémont
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: autorité de surveillance des fondations
4. Datum des Beschlusses: 27.02.2006
5. Anmeldefrist für Forderungen: 27.03.2008
6. Anmeldestelle für Forderungen: Conseil de fondation du fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, rue St-Maurice 2, 2800 Delémont
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Par arrêté du 27 février 2006, le fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay SA a été mis en liquidation par l'Autorité de surveillance des fondations. Le Conseil de fondation a été chargé de la liquidation.
   
   Übermittler: Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, Conseil de Fondation
   2800 Delémont

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, Delémont
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: autorité de surveillance des fondations
4. Datum des Beschlusses: 27.02.2006
5. Anmeldefrist für Forderungen: 27.03.2008
6. Anmeldestelle für Forderungen: Conseil de fondation du fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, rue St-Maurice 2, 2800 Delémont
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Par arrêté du 27 février 2006, le fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay SA a été mis en liquidation par l'Autorité de surveillance des fondations. Le Conseil de fondation a été chargé de la liquidation.
   
   Übermittler: Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, Conseil de Fondation
   2800 Delémont

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, Delémont
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: autorité de surveillance des fondations
4. Datum des Beschlusses: 27.02.2006
5. Anmeldefrist für Forderungen: 27.03.2008
6. Anmeldestelle für Forderungen: Conseil de fondation du fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, rue St-Maurice 2, 2800 Delémont
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: Par arrêté du 27 février 2006, le fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay SA a été mis en liquidation par l'Autorité de surveillance des fondations. Le Conseil de fondation a été chargé de la liquidation.
   
   Übermittler: Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation, Conseil de Fondation
   2800 Delémont

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A., à Delémont, CH-670.7.000.906-7, Octroyer des prestations aux employés, pensionnés ainsi qu'à leurs ayants droit, en cas de maladie, accident, chômage vieillesse, décès, invalidité, etc. Fondation (FOSC no 164 du 25. 08. 2005, p. 8, publ. 2988454).

Nouveau nom:
Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A. en liquidation. Par arrêté du 27.02.2006, l'Autorité de surveillance de la République et Canton du Jura a prononcé la dissolution de la fondation.

Inscription ou modification de personnes:
Merçay, Christian, de Asuel, à Pully, président et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président]; Gogniat-Merçay, Chantal, de Lajoux JU, à Mervelier, secrétaire et liquidatrice, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire]; Daellenbach, Céline, de Signau et Neuchâtel, à Courroux, membre et liquidatrice, avec signature collective à deux [précédemment: membre].

Tagebuch Nr. 135 vom 07.02.2007
(03773140/CH67070009067)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fonds de prévoyance en faveur du personnel des Etablissements Merçay S.A., à Delémont, CH-670.7.000.906-7, Octroyer des prestations aux employés, pensionnés ainsi qu'à leurs ayants droit, en cas de maladie, accident, chômage vieillesse, décès, invalidité ou autre situation de gêne. Fondation (FOSC no 86 du 06. 05. 1991, p. 1929).

Nouvelle adresse:
Rue St-Maurice 2, 2800 Delémont.

Personnes et signatures radiées:
Merçay, Charles, de Asuel, à Delémont, président, avec signature collective à deux; Droux, Gérard, de Les Ecasseys, à Courtételle, caissier, avec signature collective à deux avec président ou secrétaire; Fleury, René, de Courroux, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec président ou secrétaire.

Inscription ou modification de personnes:
Gogniat-Merçay, Chantal, de Lajoux JU, à Mervelier, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: à Delémont]; Merçay, Christian, de Asuel, à Pully, président, avec signature collective à deux; Daellenbach, Céline, de Signau et Neuchâtel, à Courroux, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 784 vom 19.08.2005
(02988454/CH67070009067)