Fonds de gestion postérieure

Motivo: Registro di commercio (Cancellazioni)

Fonds de gestion postérieure, à Tavannes, CH-073.7.006.253-8, fondation (No. FOSC 248 du 20.12.2012, Publ. 6986548). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la fondation 'Fonds de réaménagement des sols' (nouvellement 'Fonds de réaménagement, reboisement et gestion postérieure'), à Tavannes (CH-073.7.006.252-2). La fondation est radiée par suite de fusion.

Registro giornaliero no 15360 del 18.11.2013 / CH07370062538 / 01193471

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fonds de gestion postérieure, à Tavannes, CH-073.7.006.253-8, fondation (No. FOSC 227 du 21.11.2012, Publ. 6941174).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Gigandet SA (CH-073.3.010.052-0), à Tramelan, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Soresa SA (CH-073.3.000.756-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Registro giornaliero no 19020 del 17.12.2012 / CH07370062538 / 06986548

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fonds de gestion postérieure, à Tavannes, CH-073.7.006.253-8, fondation (No. FOSC 72 du 13.04.2012, Publ. 6637210).

Modification de l'acte de fondation:
14.09.2012.

Nouveau but:
La Fondation a essentiellement pour but la gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de surveiller, entretenir et contrôler l'appareillage et les installations restants provenant des activités antérieures de la société Celtor SA (avec siège à Tavannes), de façon à répondre à tous les critères de sécurité et écologiques exigés par la législation cantonale ou fédérale répondant aux exigences du moment. La Fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Tagebuch Nr. 17553 vom 16.11.2012
(06941174/CH07370062538)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fonds de gestion postérieure, à Tavannes, CH-073.7.006.253-8, fondation (No. FOSC 8 du 12.01.2012, p. 0, Publ. 6501754).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 5948 vom 10.04.2012
(06637210/CH07370062538)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de gestion postérieure, à Tavannes, CH-073.7.006.253-8, fondation (No. FOSC 105 du 04.06.2009, p. 4, Publ. 5048734).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Chopard, Raymond, de Tramelan, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Kaempf, Francis, de Sigriswil, à Tramelan, président, avec signature collective à deux; Trummer, Elisabeth, de Frutigen, à Tavannes, vice-présidente, avec signature collective à deux; Mühlethaler, Laurent, de Graben, à Moutier, membre, sans droit de signature; Schaer, Daniel, de Gondiswil, à Reconvilier, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Schnegg, Pierre-Alain, de Zäziwil, à Champoz, président, avec signature collective à deux; Gagnebin, Thierry, de Tramelan, à Tramelan, membre, avec signature collective à deux; Oppliger, Toni, de Tavannes, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Steiner, Jacques, de Signau, à Tavannes, membre, avec signature collective à deux; Vogt, Michel, de Grenchen, à La Heutte, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 511 vom 09.01.2012
(06501754/CH07370062538)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de gestion postérieure, à Tavannes, CH-073.7.006.253-8, fondation (No. FOSC 4 du 08.01.2008, p. 3, Publ. 4275396).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Fiduciaire Jean-Michel Blanchard, à Malleray, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
Fiduciaire Gigandet SA (CH-073.3.010.052-0), à Tramelan, organe de révision.

Tagebuch Nr. 6362 vom 28.05.2009
(05048734/CH07370062538)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fonds de gestion postérieure, à Tavannes, CH-073.7.006.253-8, gestion des fonds qui lui sont versés, puis leur utilisation dans le but de surveiller, entretenir et contrôler l'appareillage et les installations restants etc., fondation (FOSC no 77 du 24. 04. 1997, p. 2758).

Personnes et signatures radiées:
Schmocker, André, de Beatenberg, à Orvin, président, avec signature collective à deux; Röthlisberger, Ulrich, de Langnau im Emmental, à Saicourt, vice-président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Kaempf, Francis, de Sigriswil, à Tramelan, président, avec signature collective à deux; Trummer, Elisabeth, de Frutigen, à Tavannes, vice-présidente, avec signature collective à deux; Mühlethaler, Laurent, de Graben, à Moutier, membre, sans droit de signature; Schaer, Daniel, de Gondiswil, à Reconvilier, membre, sans droit de signature; Fiduciaire Jean-Michel Blanchard, à Malleray, organe de révision.

Tagebuch Nr. 44678 vom 28.12.2007
(04275396/CH07370062538)