Fondation Santonomia Suisse

Mutazione Fondation Santonomia Suisse

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), CHE-271.540.682 (FOSC du 14.12.2021, p. 0/1005356969). Acte de fondation modifié le 14.12.2021. Selon décision de l'autorité de surveillance du 14.12.2021, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b, al. 2 CC. Fiduciaire Favre Révision SA (CHE-114.002.069) n'est plus organe de révision.

FUSC: 7 del 11.01.2022
Registro giornaliero: 472 del 06.01.2022
Numero di pubblicazione: HR02-1005378552
Cantoni: VD

Mutazione Fondation Santonomia Suisse

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), CHE-271.540.682 (FOSC du 06.03.2018, p. 0/4094445). Pétermann Michel et Berger Alexis ne sont plus membres du conseil de fondation; leur signature est radiée. Champion Etienne, qui n'est plus directeur, est nommé membre du conseil de fondation.

FUSC: 243 del 14.12.2021
Registro giornaliero: 24714 del 09.12.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005356969
Cantoni: VD

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), CHE-271.540.682 (FOSC du 31.01.2017, p. 0/3317119). Champion Etienne est maintenant à Neuchâtel.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Berger Alexis, de Fahrni, à Apples.

Registro giornaliero no 3982 del 01.03.2018 / CHE-271.540.682 / 04094445

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), CHE-271.540.682 (FOSC du 07.09.2016, p. 0/3042519).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Registro giornaliero no 1673 del 26.01.2017 / CHE-271.540.682 / 03317119

Motivo: Registro di commercio (Nuove iscrizioni)

Fondation Santonomia Suisse, à Ecublens (VD), chemin de la Dôle 17, c/o Yvan Bonjour, 1024 Ecublens VD, CHE-271.540.682. Nouvelle fondation.

Acte de fondation:
22 août 2016.

But:
la fondation a pour buts de: faire connaître et promouvoir l'utilisation des Directives anticipées, de même que le choix de représentants thérapeutiques; soutenir le développement de soins palliatifs de qualité; promouvoir l'accompagnement psychologique et moral des personnes en fin de vie et de leurs proches; encourager et soutenir la recherche et l'information sur l'éthique de la fin de vie; favoriser cette approche auprès des pouvoirs publics, des professionnels de la santé et du public; la fondation s'engage pour le droit à une fin de vie digne et ne soutient aucune démarche de mort violente, comme l'assistance au suicide ou l'euthanasie. Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC.

Membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Bonjour Yvan, de Lignières, à Ecublens (VD), président, Pétermann Michel, de Reconvilier, à Montreux, vice-président, et Monnin Mary, de Basse-Allaine, à Yverdon-les-Bains. Signature collective à deux est conférée à Champion Etienne, de Seewen, à Morges, directeur.

Organe de révision:
Fiduciaire Favre Révision SA (CHE-114.002.069), à Lausanne.

Registro giornaliero no 14112 del 02.09.2016 / CHE-271.540.682 / 03042519