Fondation romande pour l'étude de la fiscalité

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4, promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité (FOSC du 17.09.2008, p. 13/4655170). Yersin Danielle, dont la signature est radiée, et Paschoud Jean-Blaise, inscrit sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.

Nouveau membre du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Gani Raphaël, de Lausanne, à Ecublens (VD).

Tagebuch Nr. 20443 vom 11.12.2009
(05398894/CH55001752844)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4, promouvoir et encourager l'enseignement et la recherche en matière de fiscalité (FOSC du 12.03.2007, p. 18/3832756). Locher Peter et Lüthi Jean-Marc, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil.

Tagebuch Nr. 11112 vom 11.09.2008
(04655170/CH55001752844)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4 (FOSC du 30.06.2006, p. 20). Selon décision de l'autorité de surveillance du 21 février 2007, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83a, al.4 CC.

Tagebuch Nr. 2676 vom 06.03.2007
(03832756/CH55001752844)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation romande pour l'étude de la fiscalité, à Lausanne, CH-550-0175284-4 (FOSC du 17.06.1998, p. 4135).

Nouvelle adresse:
Bâtiment Internef, Faculté de Droit, Chaire de Droit fiscal. Constantin Charles et Rivier Jean-Marc (démissionnaires) ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée. Yersin Danielle n'est plus présidente; elle reste membre du conseil et continue à signer collectivement à deux.

Nouveaux membres du conseil:
Noël Yves, d'Estavayer-le-Lac, à Lausanne, président, avec signature collective à deux, Locher Peter, de Oberegg, à Montagnola, Lüthi Jean-Marc, de Bleienbach, à Blonay, Oberson Xavier, de et à Genève, et Paschoud Jean-Blaise, de Lutry, à Pully, les quatre sans signature.

Tagebuch Nr. 7025 vom 26.06.2006
(03442122/CH55001752844)