Fondation pour l'urbanisme ouvert

Mutazione Fondation pour l'urbanisme ouvert

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation pour l'urbanisme ouvert, à Vernier, CHE-269.008.432 (FOSC du 25.10.2021, p. 0/1005319623). Meier Michael Frank, de Genève, à Aire-la-Ville, est membre du conseil de fondation et signe collectivement à deux, avec le président.

FUSC: 22 del 01.02.2024
Registro giornaliero: 1978 del 29.01.2024
Numero di pubblicazione: HR02-1005950573
Cantoni: GE

Mutazione Fondation pour l'urbanisme ouvert

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation pour l'urbanisme ouvert, à Vernier, CHE-269.008.432 (FOSC du 08.10.2021, p. 0/1005308847).

Autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).

FUSC: 207 del 25.10.2021
Registro giornaliero: 25722 del 20.10.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005319623
Cantoni: GE

Nouva iscrizione Fondation pour l'urbanisme ouvert

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Nouva iscrizione

Fondation pour l'urbanisme ouvert [Open Urbanism Foundation], à Vernier, Chemin de Champ-Claude 10, 1214 Vernier, CHE-269.008.432. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 24.09.2021.

But:
promouvoir, financer, soutenir et contribuer au développement de l'urbanisme ouvert à Genève. Elle encourage la formation continue, l'innovation ouverte, la transition écologique, le design par les usages, le partage de connaissances, la mutualisation de ressources, la concertation, la conception collaborative et la participation citoyenne pour favoriser le développement des territoires. La fondation oeuvre comme conservatoire numérique au service de l'urbanisme ouvert ; elle assure l'archivage, le partage et la pérennité des communs non-rivaux et de l'ensemble des savoirs, des méthodes, des codes sources, des designs et des données qui en résultent. Elle constitue un patrimoine informationnel accessible au public placé sous un régime juridique compatible à cette fin. Ce faisant, la Fondation privilégie, autant que de raison, les licences sous le principe du copyleft, ainsi que toute autre norme ou cadre normatif d'effets équivalents. Mention d'une réserve de modification du but en faveur du fondateur selon l'art. 86a CC.

Conseil de fondation:
Renk Alain, de France, à Paris, FRA, président, avec signature collective à deux, Germain ép. Renk Claire, de France, à Paris, FRA, et Lourdin Lionel, de Dardagny, à Vernier, tous deux avec signature collective à deux avec le président.

Organe de révision:
A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA (CHE-109.349.219), à Genève.

Revisione: A. GAUTIER, Société Fiduciaire SA

FUSC: 196 del 08.10.2021
Registro giornaliero: 24415 del 05.10.2021
Numero di pubblicazione: HR01-1005308847
Cantoni: GE