Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises en liquidation, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-0201108-8 (FOSC du 30.01.2009, p. 13/4854990). La fondation est dissoute. Sa liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagebuch Nr. 3711 vom 22.12.2011
(06480966/CH64502011088)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises en liquidation, La Chaux-de-Fonds
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel
4. Datum des Beschlusses: 19.11.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 19.03.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Société Fiduciaire Vigilis SA, Allée du Quartz 13, 2300 La Chaux-de-Fonds
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la fondation pourrait procéder à une répartition anticipée après un délai de 3 mois suivant la troisième publication de cet avis, selon l'art. 745 al.3 CO.
   
   Société Fiduciaire Vigilis SA
   2300 La Chaux-de-Fonds
   
   Übermittler: Société Fiduciaire Vigilis SA
   2300 La Chaux-de-Fonds

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises en liquidation, La Chaux-de-Fonds
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel
4. Datum des Beschlusses: 19.11.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 19.03.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Société Fiduciaire Vigilis SA, Allée du Quartz 13, 2300 La Chaux-de-Fonds
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la fondation pourrait procéder à une répartition anticipée après un délai de 3 mois suivant la troisième publication de cet avis, selon l'art. 745 al.3 CO.
   
   Société Fiduciaire Vigilis SA
   2300 La Chaux-de-Fonds
   
   Übermittler: Société Fiduciaire Vigilis SA
   2300 La Chaux-de-Fonds

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Stiftung:
   Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises en liquidation, La Chaux-de-Fonds
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Stiftung
3. Auflösungsbeschluss durch: Conseil d'Etat de la République et Canton de Neuchâtel
4. Datum des Beschlusses: 19.11.2008
5. Anmeldefrist für Forderungen: 19.03.2009
6. Anmeldestelle für Forderungen: Société Fiduciaire Vigilis SA, Allée du Quartz 13, 2300 La Chaux-de-Fonds
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la fondation dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: L'attention des créanciers est attirée sur le fait que la fondation pourrait procéder à une répartition anticipée après un délai de 3 mois suivant la troisième publication de cet avis, selon l'art. 745 al.3 CO.
   
   Société Fiduciaire Vigilis SA
   2300 La Chaux-de-Fonds
   
   Übermittler: Société Fiduciaire Vigilis SA
   2300 La Chaux-de-Fonds

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Auflösung Liquidation
- Eingetragene Personen

Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-0201108-8 (FOSC du 31.01.2007, p. 12/3752642). La fondation est dissoute par un arrêté du Conseil d'Etat du 19.11.2008.

Sa liquidation est opérée sous la raison sociale:
Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises en liquidation.

Liquidatrice:
'Société Fiduciaire Vigilis S.A.' (CH-645-1005376-3), à La Chaux-de-Fonds. Veya Jean-Pierre et Saison Emile ne sont plus membres du conseil de fondation, et Scheurer Yves n'est plus membre du comité de direction; leurs pouvoirs sont radiés.

Tagebuch Nr. 686 vom 26.01.2009
(04854990/CH64502011088)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-0201108-8 (FOSC du 05.11.2004, p. 7). Acte de fondation modifié le 27.09.2006. sur des points non soumis à publication. Berberat Didier, Delémont Danièle et Leimgruber Claude ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Veya Jean-Pierre, de Rebévelier, à La Chaux-de-Fonds, est membre et président du conseil de fondation, avec signature collective à deux sauf avec Scheurer Yves. Saison Emile, de et à La Chaux-de-Fonds, est membre et vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président du conseil de fondation ou le président du comité de direction. Scheurer Yves, de Bargen (BE), à La Chaux-de-Fonds, est membre et président du comité de direction, avec signature collective à deux sauf avec Veya Jean-Pierre.

Tagebuch Nr. 213 vom 25.01.2007
(03752642/CH64502011088)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu
- Zweck neu

Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises, à La Chaux-de-Fonds, CH-645-0201108-8 (FOSC du 17.10.2003, p. 7).

Nouveau but:
La fondation est active sur l'ensemble des districts du Locle et de La Chaux-de-Fonds.

Elle poursuit des buts d'utilité publique, soit:
a) la mise en oeuvre de la mission et de la politique de l'Etat en matière de maintien à domicile et le développement de ce secteur, plus particulièrement de l'aide et des soins à domicile organisés en Centre de santé. L'engagement de la fondation doit permettre à l'ensemble de la population de bénéficier des prestations d'aide et de soins à domicile. Elle participe aux efforts de prévention des maladies, de promotion de la santé et d'action sociale; b) la collaboration étroite avec les autres organisations, institutions et autorités actives dans le secteur socio-sanitaire cantonal; c) la coordination des activités dans le domaine du maintien à domicile entre tous les partenaires.

Organisation:
conseil de fondation; comité de direction; Bureau(x) des services d'aide et de soins à domicile (SAD); organe de contrôle, secrétariat générale. Acte de fondation modifiés le 30.08.2004.

Nouvelle adresse:
rue Fritz-Courvoisier 103.

Tagebuch Nr. 2657 vom 01.11.2004
(02531624/CH64502011088)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises, à La Chaux-de-Fonds (FOSC du 20.08.2002, p. 8). Vogel Daniel, Cotting Hanni et Uhlmann Jean-Philippe ne sont plus membres du conseil de fondation; leurs pouvoirs sont radiés. Signature collective à deux sauf avec la vice-présidente a été conférée à Berberat Didier, de Montignez, à La Chaux-de-Fonds, membre et président du conseil de fondation. Signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente a été conférée à Leimgruber Claude, de Herznach, au Locle, membre et secrétaire du conseil de fondation.

Tagebuch Nr. 2470 vom 13.10.2003
(01219560/CH64502011088)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation pour l'aide, les soins et l'action sociale à domicile des Montagnes Neuchâteloises, à La Chaux-de-Fonds (FOSC du 25.11.1991, p. 5047).

Autorité de surveillance:
office de surveillance du canton de Neuchâtel.

Tagebuch Nr. 2223 vom 14.08.2002
(00608338/CH64502011088)