Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA en liquidation

Cancellazione Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA en liquidation

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Cancellazione

Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA en liquidation, à Haute-Sorne, CHE-109.780.161, fondation (No. FOSC 4 du 08.01.2018, Publ. 3974169). Selon décision du 29.09.2020, l'Autorité de surveillance a approuvé la radiation de la fondation. La liquidation étant terminée, elle est radiée.

FUSC: 252 del 28.12.2020
Registro giornaliero: 1755 del 22.12.2020
Numero di pubblicazione: HR03-1005060335
Cantoni: JU

Par décision du 29 septembre 2020, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a pris acte de la clôture des opérations de liquidation de la Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA en liquidation, dont le siège est à Haute-Sorne, et requiert sa radiation au registre du commerce. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du conseil de fondation, Route de la Transjurane 20, 2855 Glovelier. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, Case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Dans le cadre de la liquidation totale de la Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA en liquidation, dont le siège est à Haute-Sorne, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé, par décision du 22 mars 2019, la répartition des fonds libres conformément à l'article 53c LPP. De plus amples renseignements peuvent être obtenus auprès du Conseil de fondation, Route de la Transjurane 20, 2855 Glovelier. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif fédéral, case postale, 9023 St-Gall, dans un délai de 30 jours.

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Scioglimento liquidazione
- Persone iscritte

Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA, à Haute-Sorne, CHE-109.780.161, fondation (No. FOSC 82 du 30.04.2014, Publ. 1477489).

Nouveau nom:
Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA en liquidation. Selon décision du 26.07.2017, l'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne a prononcé la dissolution de la fondation.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Lopinat, Johnny, de Courfaivre, à Courfaivre (Haute-Sorne), membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Bourquard, Jean-Pierre, de Boécourt, à Delémont, président du conseil de fondation, liquidateur, avec signature individuelle [précédemment: président, avec signature individuelle]; Bourquard, Pascal, de Boécourt, à Bassecourt (Haute-Sorne), vice-président du conseil de fondation, liquidateur, avec signature individuelle [précédemment: vice-président, avec signature individuelle]; Salomon, Pierre-André, de Courtedoux, à Boécourt, membre du conseil de fondation, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux].

Registro giornaliero no 9 del 03.01.2018 / CHE-109.780.161 / 03974169

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuovo scopo

Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA, à Haute-Sorne, CHE-109.780.161, fondation (No. FOSC 206 du 24.10.2013, Publ. 1144923).

Modification de l'acte de fondation:
05.02.2014.

Nouveau but:
Participer au financement de mesures de prévoyance vieillesse, survivants et invalidité de la fondatrice ainsi que des entreprises suisses qu'elle contrôle ou qui lui sont financièrement ou économiquement étroitement liées; financer tout ou partie des mesures de prévoyance existantes ou futures; participer au financement de mesures complémentaires de prévoyance aux salariés comme en cas de retraite anticipée, maladie et accident et intervenir dans le financement de mesures de secours en faveur des salariés en difficultés momentanées suite à la réalisation d'un cas de prévoyance (retraite, décès, invalidité) (cf. statuts pour but complet.

Registro giornaliero no 571 del 25.04.2014 / CH67070009156 / 01477489

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA, à Haute-Sorne, CH-670.7.000.915-6, fondation (No. FOSC 5 du 09.01.2012, Publ. 6494218).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Cabinet d'Audit et d'Expertises SA, à Delémont, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
CRF Conseil, Révision et Fiscalité SA (CH-670.3.004.752-1), à Delémont, organe de révision.

Registro giornaliero no 1141 del 21.10.2013 / CH67070009156 / 01144923

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA, à Glovelier, CH-670.7.000.915-6, fondation (No. FOSC 202 du 18.10.2006, p. 10, Publ. 3597022).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale (CH-550.1.099.611-3), à Lausanne.

Tagebuch Nr. 38 vom 04.01.2012
(06494218/CH67070009156)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen
- Domizil neu

Fondation patronale pour le financement de mesures de prévoyance de Pibor Iso SA, à Glovelier, CH-670.7.000.915-6, La prévoyance des employés et ouvriers de la fondatrice, dans les cas prévus par la loi. Fondation (FOSC no 41 du 28. 02. 2000, p. 1363).

Nouvelle adresse:
c/o Pibor Iso SA, Route de la Transjurane 20, 2855 Glovelier.

Inscription ou modification de personne:
Cabinet d'Audit et d'Expertises SA, à Delémont, organe de révision.

Tagebuch Nr. 850 vom 12.10.2006
(03597022/CH67070009156)