Fondation Mon Repos

Mutazione Fondation Mon Repos

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fondation Mon Repos, à La Neuveville, CHE-375.098.450, fondation (No. FOSC 30 du 12.02.2021, Publ. 1005099073).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Frioud Auchlin, Catherine, de Le Landeron, à La Neuveville, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Racine, Gérard, de Plateau de Diesse, à Lamboing (Plateau de Diesse), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux].

FUSC: 102 del 27.05.2022
Registro giornaliero: 7689 del 23.05.2022
Numero di pubblicazione: HR02-1005482745
Cantoni: BE

Mutazione Fondation Mon Repos

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fondation Mon Repos, à La Neuveville, CHE-375.098.450, fondation (No. FOSC 86 du 04.05.2017, Publ. 3502245).

Inscription ou modification de personne(s):
Genesi, Gabriel, ressortissant italien, à Biel/Bienne, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux]; Despland, Sébastien, de Grandson, à Cudrefin, directeur, avec signature collective à deux.

FUSC: 30 del 12.02.2021
Registro giornaliero: 2191 del 09.02.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005099073
Cantoni: BE

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fondation Mon Repos, à La Neuveville, CHE-375.098.450, fondation (No. FOSC 58 du 25.03.2015, Publ. 2062767).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Farine, Edmond, de Saignelégier, à La Neuveville, président, avec signature collective à deux; Amann, Denis, de Basel, à Neuchâtel, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Labbé, Pascal, de Rüegsau, à La Neuveville, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux]; Frioud Auchlin, Catherine, de Le Landeron, à La Neuveville, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Hurni, Laurent, de Valangin, à Hauterive NE, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Registro giornaliero no 6758 del 01.05.2017 / CHE-375.098.450 / 03502245

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fondation Mon Repos, à La Neuveville, CHE-375.098.450, fondation (No. FOSC 52 du 17.03.2014, Publ. 1399857).

Inscription ou modification de personne(s):
BVConsult SA (CHE-412.528.209), à Biel/Bienne, organe de révision [précédemment: BVConsult SA (CH-036.3.051.515-2)].

Registro giornaliero no 5133 del 20.03.2015 / CH03670507757 / 02062767

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fondation Mon Repos, à La Neuveville, CHE-375.098.450, fondation (No. FOSC 66 du 03.04.2012, Publ. 6622716).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Aebi, Aurel, de Heimiswil, à La Neuveville, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Racine, Gérard, de Plateau de Diesse, à Lamboing (Plateau de Diesse), membre, avec signature collective à deux.

Registro giornaliero no 3680 del 12.03.2014 / CH03670507757 / 01399857

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mon Repos, à La Neuveville, CH-036.7.050.775-7, fondation (No. FOSC 15 du 23.01.2012, p. 0, Publ. 6515626).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Nouvelle organisation:
[La mention relative à l'organisation n'étant plus soumise à inscription est radiée d'office].

Tagebuch Nr. 5421 vom 29.03.2012
(06622716/CH03670507757)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Mon Repos, à La Neuveville, CH-036.7.050.775-7, fondation (No. FOSC 156 du 15.08.2011, p. 0, Publ. 6296226).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Revisia SA (CH-073.3.000.358-8), à Biel/Bienne, organe de révision.

Inscription ou modification de personne(s):
BVConsult SA (CH-036.3.051.515-2), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 1089 vom 18.01.2012
(06515626/CH03670507757)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mon Repos, à La Neuveville, CH-036.7.050.775-7, fondation (No. FOSC 128 du 05.07.2011, p. 0, Publ. 6238750).

Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Tagebuch Nr. 11457 vom 10.08.2011
(06296226/CH03670507757)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Mon Repos, à La Neuveville, CH-036.7.050.775-7, fondation (No. FOSC 100 du 24.05.2011, p. 0, Publ. 6176104).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 16.06.2011 et inventaire au 01.01.2011 et selon décision de l'autorité de surveillance du 29.06.2011, la fondation a transféré des actifs de CHF 3'685'120.53 et des passifs envers les tiers de CHF 401'633.66 à la société 'Mon Repos Exploitation SA', à La Neuveville (CH-036.3.051.221-9).

Contre-prestation:
100 actions nominatives de CHF 1'000.00.

Tagebuch Nr. 9506 vom 30.06.2011
(06238750/CH03670507757)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Mon Repos, à La Neuveville, CH-036.7.050.775-7, chemin des Vignolans 34, 2520 La Neuveville, fondation (nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
16.03.2011.

But:
La fondation a pour but: - la mise à disposition, l'entretien et la gérance d'immeubles, notamment les immeubles servant à l'exploitation ou au soutien d'institutions du domaine médico-social; - la gestion de ces institutions, principalement par l'intermédiaire d'une société d'exploitation détenue comme unique actionnaire, ou actionnaire majoritaire. Le bénéfice et le capital de la fondation sont exclusivement affectés aux buts précités. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif.

Organisation:
conseil de fondation et organe de révision. Personne(s) inscrite(s): Farine, Edmond, de Saignelégier, à La Neuveville, président, avec signature collective à deux; Labbé, Pascal, de Rüegsau, à La Neuveville, secrétaire, avec signature collective à deux; Aebi, Aurel, de Heimiswil, à La Neuveville, membre, avec signature collective à deux; Amann, Denis, de Basel, à Neuchâtel, membre, avec signature collective à deux; Genesi, Gabriel, ressortissant italien, à Biel/Bienne, membre, avec signature collective à deux; Revisia SA (CH-073.3.000.358-8), à Biel/Bienne, organe de révision.

Tagebuch Nr. 7166 vom 19.05.2011
(06176104/CH03670507757)