Fondation "Les Trois Trèfles"

Mutazione Fondation "Les Trois Trèfles"

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 07.12.2022, p. 0/1005622087).

Personne radiée:
Eguizabal Eduardo Mauricio, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Corminboeuf Laurence Sophie, de Vully-les-Lacs, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FUSC: 173 del 07.09.2023
Registro giornaliero: 5702 del 04.09.2023
Numero di pubblicazione: HR02-1005832974
Cantoni: FR

Mutazione Fondation "Les Trois Trèfles"

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Nuovo scopo

Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 30.06.2021, p. 0/1005233761). Statuts modifiés selon décision de l'Autorité de surveillance du 28.09.2022.

Nouveau but:
la fondation a pour but la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires de condition modeste. A titre indicatif, les loyers tels que pratiqués doivent représenter un montant de l'ordre de 30% au moins au regard des revenus réalisés par les locataires afin de pouvoir considérer la situation du locataire comme étant modeste. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.

FUSC: 238 del 07.12.2022
Registro giornaliero: 7488 del 02.12.2022
Numero di pubblicazione: HR02-1005622087
Cantoni: FR

Mutazione Fondation "Les Trois Trèfles"

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 24.02.2020, p. 0/1004837108).

Personne radiée:
Clément Bernard, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
Vega Janique Françoise, de Le Flon, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FUSC: 124 del 30.06.2021
Registro giornaliero: 5715 del 25.06.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005233761
Cantoni: FR

Mutazione Fondation "Les Trois Trèfles"

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fondation "Les Trois Trèfles", à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 05.09.2014, p. 0/1699745).

Personne radiée:
Progin Jean-Louis Arsène, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux.

Personnes inscrites modifiées:
Pasquier Claude, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, nom précis Pasquier Jean-Claude, désormais membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Eguizabal Edouard, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, nom précis Eguizabal Eduardo Mauricio, maintenant de La Roche.

Nouvelle personne inscrite:
Gremaud Philippe Marcel, de Vuadens, à Le Pâquier FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FUSC: 37 del 24.02.2020
Registro giornaliero: 1280 del 19.02.2020
Numero di pubblicazione: HR02-1004837108
Cantoni: FR

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuovo recapito

Fondation 'Les Trois Trèfles', à Le Pâquier (FR), CHE-109.753.951 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Nouvelle adresse:
Clos de la Chapelle 15, c/o Claude Pasquier, 1661 Le Pâquier-Montbarry. Progin Jean-Louis, qui se nomme précisément Progin Jean-Louis Arsène, est maintenant domicilié à Cheyres, Pasquier Serge qui se nomme précisément Pasquier Serge Béat, est maintenant domicilié à Sâles.

Registro giornaliero no 4416 del 02.09.2014 / CH21704707260 / 01699745

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuovo scopo

Fondation 'Les Trois Trèfles', à Le Pâquier (FR), CH-217-0470726-0 (FOSC du 26.11.2012, p. 0/6947348). Statuts modifiés selon procès-verbal du conseil de fondation du 06.05.2013, et acceptés selon décision de l'Autorité de surveillance du 24.06.2013.

Nouveau but:
la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, mais qui peut également être mis à disposition de jeunes ménages ou d'autres locataires. Cet immeuble sera ouvert, de préférence, aux personnes ressortissantes de Le Pâquier, ou y ayant séjourné pendant une partie importante de leur existence, sans distinction de nationalité ou de confession. Si une corporation publique est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation ne poursuit aucun but lucratif ni commercial.

Registro giornaliero no 3023 del 27.06.2013 / CH21704707260 / 00952363

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation 'Les Trois Trèfles', à Le Pâquier (FR), CH-217-0470726-0, la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, etc. (FOSC du 11.11.2011, p. 0/6412096).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5679 vom 21.11.2012
(06947348/CH21704707260)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation 'Les Trois Trèfles', à Le Pâquier (FR), CH-217-0470726-0, la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, etc. (FOSC du 08.12.2009, p. 7/5379786).

Nouvelle adresse:
Monchuplyon 20, c/o Jean-Louis Progin, 1661 Le Pâquier-Montbarry.

Tagebuch Nr. 5604 vom 08.11.2011
(06412096/CH21704707260)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation 'Les Trois Trèfles', à Le Pâquier (FR), CH-217-0470726-0, la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, etc. (FOSC du 15.12.2006, p. 7). Charrière Roland n'est plus membre du conseil, sa signature est radiée. Pasquier Claude, de Le Pâquier (FR), à Le Pâquier (FR), est nommé membre du conseil, avec signature collective à deux. Jacquat Jean-Pierre et Regli Gabriela ne sont plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Fiduciaire Ruffieux S.A. (CH-217-0430960-5), à Bulle.

Tagebuch Nr. 6479 vom 02.12.2009
(05379786/CH21704707260)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation 'Les Trois Trèfles', à Le Pâquier (FR), CH-217-0470726-0, la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, etc. (FOSC du 06.12.2006, p. 6).

Complément:
l'inscription n° 5009 du 30.11.2006 (FOSC du 06.12.2006, p. 6) est complétée en ce sens que la nouvelle adresse est: c/o Jean-Louis Progin.

Tagebuch Nr. 5157 vom 11.12.2006
(03683044/CH21704707260)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation 'Les Trois Trèfles', à Le Pâquier (FR), CH-217-0470726-0, la création à Le Pâquier, d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées, etc. (FOSC du 28.02.2002, p. 6). Morand Willy, Pasquier Roger, Badoud Antoinette, Hohl Henri, et Rohner Patricia ne sont plus membres du conseil, leur signature est radiée. Progin Jean-Louis, de Vuadens, à Le Pâquier (FR), est nommé président, Pasquier Serge, de Le Pâquier (FR), à Le Pâquier (FR), est nommé vice-président, Morand Erika, de Le Pâquier (FR), à Le Pâquier (FR), est nommée membre du conseil, et Eguizabal Edouard, d'Espagne, à Le Pâquier (FR), est nommé membre du conseil, tous quatre avec signature collective à deux.

Nouveaux réviseurs:
Jacquat Jean-Pierre, d'Avry-sur-Matran, à Le Pâquier (FR), et Regli Gabriela, de Wassen, à Le Pâquier (FR).

Tagebuch Nr. 5009 vom 30.11.2006
(03668664/CH21704707260)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation 'Les Trois Trèfles', à Le Pâquier, création d'un immeuble locatif spécialement aménagé pour personnes âgées (FOSC du 17.03.1997, p. 1807).

Autorité de surveillance:
Direction de la santé publique et des affaires sociales.

Tagebuch Nr. 85 vom 19.02.2002
(00363074/0)