Fondation Groupe Mutuel

Mutazione Fondation Groupe Mutuel

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 222 du 15.11.2021, Publ. 1005334345).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur. Par décision du 27.10.2021, la fondation a été assujettie à la surveillance de la Confédération.

FUSC: 237 del 06.12.2021
Registro giornaliero: 5365 del 01.12.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005350429
Cantoni: VS

Mutazione Fondation Groupe Mutuel

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 127 du 05.07.2021, Publ. 1005239698).

Inscription ou modification de personne(s):
Couchepin Vouilloz, Anne-Laure, de Martigny, à Martigny, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FUSC: 222 del 15.11.2021
Registro giornaliero: 5168 del 10.11.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005334345
Cantoni: VS

Mutazione Fondation Groupe Mutuel

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 84 du 02.05.2019, Publ. 1004622047).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Perruchoud, Pascal, de Chalais, à Sion, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.

FUSC: 127 del 05.07.2021
Registro giornaliero: 3937 del 30.06.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005239698
Cantoni: VS

Mutazione Fondation Groupe Mutuel

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 239 du 10.12.2018, Publ. 1004516855).

Transfert de patrimoine:
selon contrat des 22.11.2018 et 14.12.2018 et décision de l'autorité de surveillance du 07.03.2019, la fondation a transféré une partie des actifs de CHF 100'000.00 sans passifs envers les tiers à la société "Groupe Mutuel Holding SA" à Martigny (CHE-380.572.440).

Contre-prestation:
aucune.

FUSC: 84 del 02.05.2019
Registro giornaliero: 1170 del 29.04.2019
Numero di pubblicazione: HR02-1004622047
Cantoni: VS

Mutazione Fondation Groupe Mutuel

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 225 du 20.11.2018, Publ. 1004501945).

Transfert de patrimoine:
selon contrat et acte authentique du 07.09.2018 et selon décision de l'autorité de surveillance du 25.10.2018, la fondation a transféré une partie des actifs de CHF 208'158'244.00 et des passifs envers les tiers de CHF 7'445'000.00 à la société "Groupe Mutuel Holding SA" à Martigny (CHE-380.572.440).

Contre-prestation:
aucune.

FUSC: 239 del 10.12.2018
Registro giornaliero: 3118 del 05.12.2018
Numero di pubblicazione: HR02-1004516855
Cantoni: VS

Mutazione Fondation Groupe Mutuel

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, fondation (No. FOSC 104 du 01.06.2018, Publ. 4264733).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la fondation "Fondation AMB", à Martigny (CHE-109.836.324), selon contrat de fusion du 07.09.2018, décision de l'autorité de surveillance de la fondation transférante du 03.10.2018 et bilan au 30.06.2018 présentant des actifs de CHF 100'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00.

FUSC: 225 del 20.11.2018
Registro giornaliero: 2884 del 15.11.2018
Numero di pubblicazione: HR02-1004501945
Cantoni: VS

Motivo: Registro di commercio (Nuove iscrizioni)

Fondation Groupe Mutuel, à Martigny, CHE-221.797.003, Rue des Cèdres 5, Case postale, 1919 Martigny Groupe Mutuel, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
02.03.2018.

Fusion:
la fondation est issue de la fusion par combinaison de six fondations, à savoir d'Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation, à Martigny (CHE-101.473.324), de Philos Caisse maladie-accident fondation, à Martigny (CHE-101.251.953), d'Easy Sana fondation, à Martigny (CHE-109.683.954), de Mutuel Assurances fondation, à Martigny (CHE-102.634.771), de SUPRA Fondation, à Lausanne (CHE-105.907.296) et de Fondation Mutuelle, à Sion (CHE-110.627.796), selon contrat de fusion des 28.02.2018 et 02.03.2018 et selon décision de l'autorité de surveillance du 20.04.2018.

La fondation a repris:
d'Avenir Assurances, Assurance maladie et accidents fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 1'889'074.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'671.00, de Philos Caisse maladie-accident fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 1'149'156.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'668.00, d'Easy Sana fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 2'337'676.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'668.00, de Mutuel Assurances fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 9'383'672.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'717.00, de SUPRA Fondation, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 100'000.00 et des passifs envers les tiers de CHF 0.00 et de Fondation Mutuelle, selon bilan au 31.12.2017, des actifs de CHF 179'646'871.00 et des passifs envers les tiers de CHF 8'359'150.00.

But:
favoriser les domaines de l'assurance et de la santé en général, y compris sa promotion et sa prévention; la fondation est habilitée à entreprendre toute action en vue d'atteindre ses buts; elle est autorisée à apporter, dans un but précis, un soutien aux personnes qui sont assurées auprès des assureurs détenus ou administrés directement ou indirectement par la fondation et qui nécessitent une aide financière ou autre dans le domaine de la santé, de sa promotion ou de sa prévention; elle est également autorisée à apporter, dans un but précis, un soutien aux entreprises qui sont clientes des assureurs détenus ou administrés directement ou indirectement par la fondation et qui se préoccupent de la santé de leurs collaborateurs en faisant appel aux programmes de ces assureurs; en outre, elle peut soutenir des actions ayant pour but la sauvegarde d'un système de santé libéral et verser des fonds d'encouragement dans tout le domaine de santé, y compris la promotion, la prévention, la recherche et l'enseignement; elle peut détenir et gérer le capital-actions de Groupe Mutuel Holding SA, qu'elle constituera dans le but d'assurer la stabilité et la continuité du groupe; elle peut acquérir des participations dans d'autres entreprises et gérer des placements; elle a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif; elle constitue des réserves lui permettant de continuer à poursuivre le but de la fondation à partir des revenus de ces provisions, en cas d'absence prolongée d'apports de moyens; dans le cadre des buts fixés, la fondation peut oeuvrer sur tout le territoire suisse et à l'étranger.

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur.

Réserve de modification du but par les fondatrices:
cf. acte de fondation pour les détails. Personne(s) inscrite(s): Perraudin, Karin, de Saillon, à Saillon, présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Zünd, Georges, de Altstätten, à Bussigny, vice-président du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Bitschnau, Daniel, de Sion, à Sion, membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux; Ballestraz, Marc André, de Grône, à Grône, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Bähler, Claude, de Uebeschi, à Montreux, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Dorsaz, Mathieu, de Fully, à Conthey, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Naselli Feo, Fabio, de Salgesch, à Salgesch, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Nicod, Laurent, de Assens, à Monthey, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Perruchoud, Pascal, de Chalais, à Sion, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Spillmann, Christian, de Neerach, à Pully, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Wynaendts, Willem, citoyen néerlandais, à Epalinges, membre du conseil de fondation, sans droit de signature; Ernst & Young AG (CHE-105.932.265), à Basel, organe de révision.

Registro giornaliero no 1343 del 29.5.2018 / CHE-221.797.003 / 04264733