Fondation Générale de British American Tobacco Switzerland SA

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation Générale de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CH-677.7.000.893-0, Fondation (FOSC no 245 du 18. 12. 2007, p. 10, publ. 4252662). Par arrêté du 15.04.2008, l'Autorité de surveillance a approuvé la radiation de la fondation. La liquidation étant terminée, elle est radiée.

Tagebuch Nr. 719 vom 09.07.2008
(04573808/CH67770008930)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Générale de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CH-677.7.000.893-0, Prévoyance en faveur du personnel de la Fondatrice en cas de vieillesse et d'invalidité en particulier. Fondation (FOSC no 133 du 12. 07. 2006, p. 11, publ. 3460926).

Transfert de patrimoine:
Selon contrat des 03.03.2006/12.06.2006 et 08.08.2006 et selon décision de l'Autorité de surveillance des 25.09.2006 et 23.11.2006, la fondation a transféré des actifs de CHF 63'497'938.-- et des passifs envers les tiers de CHF 21'357'901.-- à la 'Fondation de prévoyance de British American Tobacco Switzerland SA', à Boncourt (CH-677.7.001.633-0).

Contre-prestation:
aucune.

Tagebuch Nr. 1145 vom 21.11.2007
(04252662/CH67770008930)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Générale de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CH-677.7.000.893-0, Prévoyance en faveur du personnel de la Fondatrice en cas de vieillesse et d'invalidité en particulier. Fondation (FOSC no 238 du 07. 12. 2004, p. 10, publ. 2576898).

Personnes et signatures radiées:
Vauclair, Jean-Bernard, de Fahy, à Boncourt, membre, avec signature collective à deux; Amaratunga, Shakta, du Sri-Lanka, à Lausanne, président, avec signature collective à deux; Daintith, Stephen, de Grande-Bretagne, à Lausanne, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Joubert, André, d'Afrique du Sud, à Lausanne, président, avec signature collective à deux; Burrell, Chris, d'Angleterre, à Vevey, membre, avec signature collective à deux; Durand, Olivier, de Buix, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 572 vom 06.07.2006
(03460926/CH67770008930)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Générale de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, CH-677.7.000.893-0, Prévoyance en faveur du personnel de la Fondatrice en cas de vieillesse et d'invalidité en particulier, etc. Fondation (FOSC no 163 du 27. 08. 2003, p. 8, publ. 1146524).

Personne et signature radiée:
Smith, Simon, de Grande-Bretagne, à Le Mont-sur-Lausanne, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne:
Daintith, Stephen, de Grande-Bretagne, à Lausanne, membre, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 1035 vom 01.12.2004
(02576898/CH67770008930)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Générale de British American Tobacco Switzerland SA, à Boncourt, Prévoyance en faveur du personnel de la Fondatrice en cas de vieillesse et d'invalidité en particulier. Fondation (FOSC no 46 du 07. 03. 2001, p. 1709).

Personnes et signatures radiées:
Hiltermann, Paul, de Hollande, à Le Mont VD, membre, avec signature collective à deux; Clark, James, de Grande-Bretagne, à Grandvaux, président, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Smith, Simon, de Grande-Bretagne, à Le Mont-sur-Lausanne, membre, avec signature collective à deux; Amaratunga, Shakta, du Sri-Lanka, à Lausanne, président, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 747 vom 21.08.2003
(01146524/CH67770008930)