Fondation en faveur du personnel de l'Association La Branche

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Fondation en faveur du personnel de l'Association La Branche, à Savigny, CH-550-0108460-5, pourvoir une aide financière aux rentiers déjà bénéficiaire d'un soutien financier de l'association La Branche (FOSC du 12.02.2004, p. 14/2115564). Le Département de l'Intérieur du canton de Vaud ayant pris acte de la dissolution et constaté la liquidation de la fondation le 28 novembre 2008, le nom est radié.

Tagebuch Nr. 13549 vom 07.08.2009
(05194996/CH55001084605)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation en faveur du personnel de l'Association La Branche, à Savigny (FOSC du 24.03.2003, p. 16). Dornedden Thomas, Faust Eva, Meilert Hiltrud et Waldner Oswald ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil avec signature collective à deux:
Fankhauser Christian, de Trub, à Corsier-sur-Vevey, Baumgartner Fritz, de Langnau im Emmental, et Sterzing Hans, d'Allemagne, ces deux derniers à Savigny.

Tagebuch Nr. 1179 vom 06.02.2004
(02115564/CH55001084605)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation en faveur du personnel de l'Association La Branche, à Savigny (FOSC du 25.10.2001, p. 8356). Statuts modifiés le 10 mars 2003 (décision du Département des institutions et des relations extérieures).

Nouveau but:
pourvoir une aide financière aux rentiers déjà bénéficiaire d'un soutien financier de l'association La Branche; l'aide est apportée aux membres qui en ont momentanément ou durablement besoin à cause du manque ou de l'insuffisance de couverture en cas de maladie ou accident, ou qui se trouvent dans une situation d'urgence exceptionnelle.

Tagebuch Nr. 2807 vom 18.03.2003
(00917238/CH55001084605)