Fondation Ecole réformée de Fribourg

Mutazione Fondation Ecole réformée de Fribourg

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CHE-112.729.433 (FOSC du 28.08.2023, p. 0/1005824830).

Nouvelle personne inscrite:
Savary-Moser Nadia, de Montagny FR, à Cugy FR, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FUSC: 80 del 25.04.2024
Registro giornaliero: 2987 del 22.04.2024
Numero di pubblicazione: HR02-1006017680
Cantoni: FR

Mutazione Fondation Ecole réformée de Fribourg

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CHE-112.729.433 (FOSC du 31.07.2020, p. 0/1004949326).

Personnes radiées:
Antiglio-Wittwer Monique, membre du conseil de fondation, présidente, signature collective à deux; Burger-Liebrich Anne, membre du conseil de fondation, trésorière, signature collective à deux; Gautschi Alain Stanislav, membre du conseil de fondation, signature collective à deux; Monbaron-Houriet Jacqueline, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Personnes inscrites modifiées:
Nobs Paul-Albert, membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux, maintenant membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux; Beyeler René, membre du conseil de fondation, signature collective à deux, maintenant membre du conseil de fondation, vice-président, signature collective à deux.

Nouvelle personne inscrite:
De Reyff Gilles, de Fribourg, à Givisiez, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

FUSC: 165 del 28.08.2023
Registro giornaliero: 5487 del 23.08.2023
Numero di pubblicazione: HR02-1005824830
Cantoni: FR

Mutazione Fondation Ecole réformée de Fribourg

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Persone iscritte

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CHE-112.729.433 (FOSC du 13.11.2017, p. 0/3864673).

Adresse précise:
Avenue du Moléson 10, 1700 Fribourg.

Personne inscrite modifiée:
BDO SA (CH-217-1000401-4), organe de révision, maintenant à Villars-sur-Glâne et avec le n° IDE (CHE-320.207.362).

FUSC: 147 del 31.07.2020
Registro giornaliero: 4272 del 28.07.2020
Numero di pubblicazione: HR02-1004949326
Cantoni: FR

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CHE-112.729.433 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826).

Nouvelle personne inscrite:
Gautschi Alain Stanislav, de Reinach AG, à Arconciel, membre du conseil de fondation, signature collective à deux.

Registro giornaliero no 6369 del 08.11.2017 / CHE-112.729.433 / 03864673

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CH-217-3534766-6, soutenir tout but de formation, culturel ou social, en privilégiant l'esprit d'ouverture et la tradition réformée de la fondatrice, etc. (FOSC du 26.06.2012, p. 0/6736388).

Nouvelle dénomination de l'Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Tagebuch Nr. 5608 vom 20.11.2012
(06944268/CH21735347666)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CH-217-3534766-6, soutenir tout but de formation, culturel ou social, en privilégiant l'esprit d'ouverture et la tradition réformée de la fondatrice, etc. (FOSC du 03.03.2010, p. 8/5521520). Beyeler René, de Wahlern, à Fribourg, est nommé membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 2988 vom 21.06.2012
(06736388/CH21735347666)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CH-217-3534766-6, soutenir tout but de formation, culturel ou social, etc. (FOSC du 07.03.2006, p. 6).

Organe de révision:
la raison sociale de l'organe de révision inscrit BDO Visura devient BDO SA (CH-217-1000401-4), maintenant domicilié à Fribourg.

Tagebuch Nr. 1068 vom 25.02.2010
(05521520/CH21735347666)

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Fondation Ecole réformée de Fribourg, à Fribourg, CH-217-3534766-6, soutenir tout but de formation, culturel ou social, en privilégiant l'esprit d'ouverture et la tradition réformée de la fondatrice, etc. (FOSC du 25.01.2006, p. 7).

Autorité de surveillance:
Service de la surveillance des fondations et de la prévoyance professionnelle.

Tagebuch Nr. 1091 vom 01.03.2006
(03276110/CH21735347666)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

Fondation Ecole réformée de Fribourg [Stuftung reformierte Schule Freiburg], à Fribourg, Avenue du Moléson 10, CH-217-3534766-6. Nouvelle fondation régie par les articles 80 et ss du CCS.

Acte constitutif et statuts du:
22.12.2005.

But:
soutenir tout but de formation, culturel ou social, en privilégiant l'esprit d'ouverture et la tradition réformée de la fondatrice. Au moment de la création de la Fondation, elle reprend la gestion de l'école privée de langue française issue des négociations ayant abouti à la dissolution de l'ELPF fondée en 1836. Exploitation des bâtiments qui lui sont attribués en capital initial en les mettant principalement à disposition de structures de formation, notamment l'Ecole libre publique (école enfantine et primaires de langue allemande) et l'Ecole enfantine et primaire privée, toutes deux issues de la Fondatrice, par des contrats de bail. Elle aide la paroisse réformée de Fribourg à organiser l'enseignement confessionnel dans ses bâtiments. La fondation poursuit exclusivement des activités non lucratives d'utilité publique. En référance aux dispositions nouvelles du droit de la fondation, art. 86 lit. a CC, la fondatrice se réserve le droit dans la procédure prévue par le loi, de modifier le but original de la fondation.

Conseil de fondation:
Antiglio-Wittwer Monique, de St. Ursen, à La Roche, présidente, Nobs Paul-Albert, de Seedorf (BE), à Corminboeuf, vice-président, Burger-Liebrich Anne, de Basel et Heiligenschwendi, à Pierrafortscha, trésorière, Monbaron-Houriet Jacqueline, de Tramelan, à Fribourg, membre du conseil, et Stephan Jacques, de Beurnevésin, à Fribourg, membre du conseil tous cinq avec signature collective à deux.

Réviseur:
BDO Visura, à Marly.