Fondation du Marais du Bas-Belin

Cancellazione Fondation du Marais du Bas-Belin

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Cancellazione

Fondation du Marais du Bas-Belin, Le Locle, CHE-110.381.201 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). La fondation est dissoute et radiée selon décision de son autorité de surveillance du 05.09.2018.

FUSC: 224 del 19.11.2018
Registro giornaliero: 4329 del 14.11.2018
Numero di pubblicazione: HR03-1004500976
Cantoni: NE

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

Fondation du Marais du Bas-Belin, Le Locle, CH-645-0301071-4 (FOSC du 27.12.2012, p. 0/6994762). La mention relative à l'organisation de la fondation est radiée, celle-ci n'étant plus obligatoire. Par décision du 24.05.2013, l'autorité de surveillance de la fondation a dispensé la fondation de désigner un organe de révision.

Registro giornaliero no 3557 del 22.08.2013 / CH64503010714 / 01046207

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fondation du Marais du Bas-Belin, Le Locle, CH-645-0301071-4 (FOSC du 12.01.2012, p. 0/6502288). Fellrath Pierre, Kreis Michel et Erard Gaston-André, ne sont plus membres du conseil de fondation; leur pouvoirs sont radiés. Reymond René et Schaffter Michel ne sont plus assesseurs; leurs pouvoirs sont radiés. Vaucher Catherine Gaby, de et à Val-de-Travers, présidente, Siegenthaler Martine, de Trub, à La Chaux-du-Milieu, vice-présidente, Schmutz Marianne, de et à La Chaux-de-Fonds, secrétaire et caissière, Fivaz Vincent Alexandre, de Gorgier, à Les Hauts-Geneveys, et Jubin Denis Jean-François, de Rocourt, à Le Locle, sont membres du conseil de fondation. Signature collective à deux du président ou du vice-président sauf entre eux, ou collective à deux, avec le président ou le vice-président des autres membres du conseil de fondation.

Registro giornaliero no 4566 del 20.12.2012 / CH64503010714 / 06994762

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation du Marais du Bas-Belin, Le Locle, CH-645-0301071-4 (FOSC du 11.03.1991, p. 1028).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 312 vom 09.01.2012
(06502288/CH64503010714)