FONDATION DU HOME DES BAYARDS

Cancellazione FONDATION DU HOME DES BAYARDS

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Cancellazione

FONDATION DU HOME DES BAYARDS, à Val-de-Travers, CHE-109.539.702 (FOSC du 07.07.2020, p. 0/1004931346). Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la Fondation Dubied-Piaget (CHE-322.387.789), à Val-de-Travers. La fondation est radiée par suite de fusion.

FUSC: 192 del 04.10.2022
Registro giornaliero: 3085 del 29.09.2022
Numero di pubblicazione: HR03-1005575340
Cantoni: NE

Par décision du 13 juillet 2022, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale a approuvé la fusion par combinaison conclue le 21 juin 2022 de la Fondation du Home des Bayards, dont le siège est à Val-de-Travers, et de la Fondation du Home Dubied, dont le siège est à Val-de-Travers. Dans ce cadre, l’Autorité de surveillance LPP et des fondations a constaté que lesdites fondations doivent être dissoutes en conséquence et prend acte de la constitution de la Fondation Dubied-Piaget, dont le siège est à Val-de-Travers, et la place sous sa surveillance. De plus amples informations peuvent être obtenues directement auprès du Conseil de la Fondation Dubied-Piaget, Rue Fontenelle 19, 2108 Couvet. Cette décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal cantonal, Avenue Eugène-Rambert 15, 1014 Lausanne, dans un délai de 30 jours.

Mutazione FONDATION DU HOME DES BAYARDS

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Nuovo ufficio di revisione

FONDATION DU HOME DES BAYARDS, à Val-de-Travers, CHE-109.539.702 (FOSC du 05.02.2020, p. 0/1004823301). "Fiduciaire Vincent Deagostini" (CHE-113.075.551) n'est plus organe de révision.

Organe de révision:
"Fiduciaire Deuber & Beuret SA" (CHE-110.636.105), à Cortaillod.

FUSC: 129 del 07.07.2020
Registro giornaliero: 1989 del 02.07.2020
Numero di pubblicazione: HR02-1004931346
Cantoni: NE

Mutazione FONDATION DU HOME DES BAYARDS

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

FONDATION DU HOME DES BAYARDS, à Val-de-Travers, CHE-109.539.702 (FOSC du 10.12.2018, p. 0/1004516880). Rosselet-Christ Anne, jusqu'ici présidente, et Fallet Gilbert Louis, nommé président, tous deux membres du conseil de fondation, continuent de ne pas exercer la signature sociale.

FUSC: 24 del 05.02.2020
Registro giornaliero: 387 del 31.01.2020
Numero di pubblicazione: HR02-1004823301
Cantoni: NE

Mutazione FONDATION DU HOME DES BAYARDS

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

FONDATION DU HOME DES BAYARDS, à Val-de-Travers, CHE-109.539.702 (FOSC du 05.12.2017, p. 0/3911175). Charpilloz Patrick n'est plus membre du conseil de fondation. Giardini Umberto, de Meyrin, à Val-de-Travers, est membre du conseil de fondation; il n'exerce pas la signature sociale.

FUSC: 239 del 10.12.2018
Registro giornaliero: 4560 del 05.12.2018
Numero di pubblicazione: HR02-1004516880
Cantoni: NE

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

FONDATION DU HOME DES BAYARDS, à Val-de-Travers, CHE-109.539.702 (FOSC du 28.10.2016, p. 0/3133595). Regamey Evelyne Lucie n'est plus membre du comité de gestion; ses pouvoirs sont radiés. Erb Gisèle Madelaine, de Röthenbach im Emmental, à Val-de-Travers, est membre du comité de gestion avec signature collective à deux avec un membre du comité de gestion.

Registro giornaliero no 3646 del 30.11.2017 / CHE-109.539.702 / 03911175

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuova ragione sociale

Fondation du Home des Bayards, à Val-de-Travers, CHE-109.539.702 (FOSC du 23.09.2016, p. 0/3071969). L'inscription n° 36 du 06.01.1999 (FOSC du 19.01.1999) est rectifiée en ce sens que la graphie du nom de la fondation est: FONDATION DU HOME DES BAYARDS (et non pas Fondation du Home des Bayards). Statuts modifiés le 18.08.2016 sur des points non soumis à publication.

Registro giornaliero no 3176 del 25.10.2016 / CHE-109.539.702 / 03133595

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

Fondation du Home des Bayards, à Val-de-Travers, CHE-109.539.702 (FOSC du 11.03.2016, p. 0/2719055). 'C. Lebet' n'est plus organe de révision.

Organe de révision:
'Fiduciaire Vincent Deagostini' (CHE-113.075.551), à Milvignes.

Registro giornaliero no 2817 del 20.09.2016 / CHE-109.539.702 / 03071969

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fondation du Home des Bayards, à Val-de-Travers, CHE-109.539.702 (FOSC du 24.09.2014, p. 0/1731303). Huguenin-Bergenat Josette n'est plus membre du comité de gestion; ses pouvoirs sont radiés. Brandt-dit-Grieurin Monique Yvette, de Le Locle, à La Brévine, est membre du comité de gestion avec signature collective à deux avec un membre du comité de gestion.

Registro giornaliero no 814 del 08.03.2016 / CH64510087252 / 02719055

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fondation du Home des Bayards, à Val-de-Travers, CHE-109.539.702 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225830). Fritsche Thérèse n'est plus membre du comité de gestion; ses pouvoirs sont radiés. Huguenin-Bergenat Josette, membre du comité de gestion, nommée vice-présidente, continue de signer collectivement à deux avec un membre du comité. Regamey Evelyne Lucie, membre du comité de gestion, nommée secrétaire, continue de signer collectivement à deux. Rub Nicole Liliane, de et à Val-de-Travers, est membre du comité de gestion avec signature collective à deux.

Registro giornaliero no 2893 del 19.09.2014 / CH64510087252 / 01731303

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation du Home des Bayards, à Val-de-Travers, CH-645-1008725-2 (FOSC du 23.01.2012, p. 0/6516358). Jeannin Huguette n'est plus membre du conseil de fondation. Fallet Gilbert Louis, de et à Val-de-Travers, est membre du conseil de fondation, il n'exerce pas la signature sociale.

Tagebuch Nr. 1822 vom 24.04.2012
(06656944/CH64510087252)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation du Home des Bayards, à Val-de-Travers, CH-645-1008725-2 (FOSC du 07.07.2010, p. 17/5716212).

Autorité de surveillance:
Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, à Lausanne (CH-550-1099611-3).

Tagebuch Nr. 538 vom 18.01.2012
(06516358/CH64510087252)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation du Home des Bayards, à Val-de-Travers, CH-645-1008725-2 (FOSC du 27.01.2009, p. 13/4846224). Weisskopf Nicole n'est plus membre du comité de gestion; ses pouvoirs sont radiés. Huguenin-Bergenat Josette, de et à La Brévine, est membre du comité de gestion avec signature collective à deux avec un membre du comité de gestion.

Tagebuch Nr. 2354 vom 01.07.2010
(05716212/CH64510087252)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Domizil neu

Fondation du Home des Bayards, à Val-de-Travers, CH-645-1008725-2 (FOSC du 28.08.2008, p. 12/4629274).

Par suite de fusion de communes, la commune du siège devient Val-de-Travers et l'adresse devient:
Home des Bayards, 2127 Les Bayards.

Tagebuch Nr. 525 vom 21.01.2009
(04846224/CH64510087252)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation du Home des Bayards, Les Bayards, CH-645-1008725-2 (FOSC du 16.10.2006, p. 9/3593278). Desaulles Murielle, maintenant domiciliée à Couvet, jusqu'ici membre du comité de gestion, nommée membre et secrétaire du conseil de fondation, n'exerce plus de pouvoirs de représentation. Regamey Evelyne Lucie, jusqu'ici membre et secrétaire du conseil de fondation, nommée membre du comité de gestion, signe désormais collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 2027 vom 22.08.2008
(04629274/CH64510087252)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation du Home des Bayards, Les Bayards, CH-645-1008725-2 (FOSC du 31.05.2006, p. 10).

Nouveau but:
exploiter un home médicalisé pour l'acceuil de personnes âgées ne pouvant vivre isolément. Statuts modifiés le 16.08.2006.

Tagebuch Nr. 2697 vom 10.10.2006
(03593278/CH64510087252)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation du Home des Bayards, Les Bayards, CH-645-1008725-2 (FOSC du 31.05.2006, p. 10). Bésuchet Vaudan Chantal et Helfer Henri ne sont plus membres du conseil de fondation. Regamey Evelyne Lucie, de Genève, aux Bayards, secrétaire, et Codoni Vincent, de Cabbio, à Fleurier, sont membres du conseil de fondation; ils n'exercent pas la signature sociale.

Tagebuch Nr. 2252 vom 29.08.2006
(03533780/CH64510087252)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation du Home des Bayards, Les Bayards, CH-645-1008725-2 (FOSC du 10.02.2006, p. 10). Acte de fondation modifié le 03.05.2006 sur un point non soumis à la publication.

Tagebuch Nr. 1419 vom 24.05.2006
(03396938/CH64510087252)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation du Home des Bayards, Les Bayards, CH-645-1008725-2, exploiter un home pour l'accueil de personnes âgées, etc. (FOSC du 14.09.2004, p. 8). Rub Nicole n'est plus membre du comité de gestion; ses pouvoirs sont radiés. Desaulles Murielle, de Démoret, à Neuchâtel, est membre du comité de gestion avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 290 vom 01.02.2006
(03239500/CH64510087252)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation du Home des Bayards, Les Bayards, CH-645-1008725-2 (FOSC du 01.10.2002, p. 8). Helfer Henri, jusqu'ici membre du comité de gestion, est nommé membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Weisskopf Nicole, jusqu'ici membre et vice-présidente du conseil de fondation, nommée membre du comité de gestion, signe désormais collectivement à deux avec un membre du comité de gestion.

Tagebuch Nr. 2175 vom 08.09.2004
(02447530/CH64510087252)