Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Mutazione Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 23.01.2023, p. 0/1005659523). Les pouvoirs de Cathala Sophie, Evans Betty Lynn et Zaninetti Christine sont radiés. Signature collective à deux a été conférée à Dickinson Peter, de Grande-Bretagne, à Gland et Huet Alexandre, de France, à Genève.

FUSC: 34 del 19.02.2024
Registro giornaliero: 3255 del 14.02.2024
Numero di pubblicazione: HR02-1005965145
Cantoni: GE

Mutazione Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 12.01.2023, p. 0/1005651200). L'inscription no 473 du 09.01.2023 est rectifiée en ce sens que Masserey Jean David est domicilié à Makati City, PHL (et non pas à Noble Contrée).

FUSC: 15 del 23.01.2023
Registro giornaliero: 1143 del 18.01.2023
Numero di pubblicazione: HR02-1005659523
Cantoni: GE

Mutazione Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 23.08.2022, p. 0/1005546171). Francey Philippe n'est plus membre du conseil; ses pouvoirs sont radiés. La membre du conseil Droisneau Lydie, nommée secrétaire, continue à signer collectivement à deux. Masserey Jean David, de et à Noble-Contrée, est membre du conseil avec signature collective à deux.

FUSC: 8 del 12.01.2023
Registro giornaliero: 473 del 09.01.2023
Numero di pubblicazione: HR02-1005651200
Cantoni: GE

Mutazione Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 08.02.2022, p. 0/1005400572). Busino Nicolas n'est plus membre du conseil de fondation; ses pouvoirs sont radiés. Droisneau Lydie, de France, à Genève, est membre du conseil de fondation avec signature collective à deux.

FUSC: 162 del 23.08.2022
Registro giornaliero: 15080 del 18.08.2022
Numero di pubblicazione: HR02-1005546171
Cantoni: GE

Mutazione Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, CHE-442.071.841 (FOSC du 09.12.2021, p. 0/1005353819).

Autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance (CHE-179.725.144).

FUSC: 27 del 08.02.2022
Registro giornaliero: 2229 del 03.02.2022
Numero di pubblicazione: HR02-1005400572
Cantoni: GE

Nouva iscrizione Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Nouva iscrizione

Fondation de prévoyance en faveur d'employés sous contrat résident du Comité international de la Croix-Rouge, à Genève, Avenue de la Paix 19, 1202 Genève, CHE-442.071.841. Nouvelle fondation. Acte constitutif du 23.11.2021.

But:
1. le cercle des bénéficiaires de la Fondation est composé d'employés sous contrat résident du CICR, c'est-à-dire qui sont au bénéfice d'un contrat de travail local non soumis au droit suisse et qui ne sont pas assujettis à l'assurance-vieillesse et survivants suisse (AVS); 2. le CICR établit une liste des pays dont l'affectation d'employés sous contrat résident entraîne la qualité de bénéficiaires de la Fondation; les employés sous contrat résident du CICR dont le pays d'affectation ne figure pas sur la liste ne font pas partie du cercle des bénéficiaires de la Fondation; 3. la Fondation a pour but de verser aux employés du CICR, visés à l'art. 5 al. 1 des présents statuts et leurs survivants, des prestations à caractère de prévoyance au sens large à la fin des rapports de travail, en cas de retraite, mais au plus tard jusqu'à l'atteinte de l'âge de 70 ans, ainsi qu'en cas de décès; 4. en aucun cas la Fondation ne peut assumer des obligations incombant juridiquement au CICR (gratification, allocation etc. conformément au droit local applicable), en dehors de ses obligations de prévoyance, ni effectuer des versements revêtant le caractère d'une rémunération du travail ou un aspect similaire.

Conseil de fondation:
Balabeau Antoine, de Genève, à Chêne-Bougeries, président, Francey Philippe, de Montagny, à Genève, secrétaire, Busino Nicolas, de Chêne-Bourg, à Genève, Casabianca-Aeschlimann Simone, de Rüegsau, à Beyrouth, LBN, et Rodriguez Bartolomé Lucia, de Espagne, à Barcelone, ESP, tous avec signature collective à deux. Signature collective à deux de Cathala Sophie, de France, à Bons-en-Chablais, FRA, Droisneau Lydie, de France, à Genève, Evans Betty Lynn, de et à Aubonne, Sakhabuth Issiah, de Grande-Bretagne, à Chavannes- des-Bois, et Zaninetti Christine, de Carouge, à Genève.

Organe de révision:
KPMG SA (CHE-269.292.664), succursale à Lancy.

Revisione: KPMG SA

FUSC: 240 del 09.12.2021
Registro giornaliero: 29242 del 06.12.2021
Numero di pubblicazione: HR01-1005353819
Cantoni: GE