Impresa | Azioni |
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Persona | Network | Funzione | Modalità di firma | Dal | Per |
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Mostra 2 imprese | presidente del consiglio di fondazione | firma individuale | 15.02.2023 | ||
Mostra 2 imprese | membro del consiglio di fondazione | firma individuale | 15.02.2023 |
Sede |
Noble-Contrée (VS) |
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Scopo |
La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le conseil de fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés dans les statuts. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement
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IDI |
CHE-348.227.822 |
Numero d'ordine |
CH-626.7.023.017-4 |
Registro di commercio |
Cantone Vallese |
Estratto del registro di commercio |
Registrazione gratuita |
1 impresa con lo stesso domicilio: Route de Planige 60, 3972 Miège
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Nouva iscrizione Fondation de famille Bruchez
Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Nouva iscrizione
Fondation de famille Bruchez, à Noble-Contrée, CHE-348.227.822, Route de Planige 60, 3972 Miège, fondation (Nouvelle inscription).
Date des actes constitutifs:
18.06.1998. 25.08.2022.
But:
La fondation a pour but de subvenir aux frais d'éducation, d'instruction, d'établissement, de traitement, de convalescence ou d'hospitalisation des membres de la famille du fondateur que celui-ci ou le conseil de fondation désignera librement. Aucun des biens ou revenus de la fondation ne pourra servir à d'autres buts que ceux énoncés dans les statuts. La fondation ne confère aucun droit quelconque aux bénéficiaires, les allocations ou répartitions de biens ou de revenus leur étant faites bénévolement. La fondation est une fondation de famille qui n'est pas soumise à une surveillance étatique et n'a pas l'obligation de désigner un organe de révision. Personne(s) inscrite(s): Bruchez-Jacquet, Marie Louise Francine, ressortissante belge, à Noble-Contrée, présidente du conseil de fondation, avec signature individuelle; Bruchez-Jacquet, Georges Emile Julien, de Saxon, à Noble-Contrée, membre du conseil de fondation, avec signature individuelle.
FUSC: 32 del 15.02.2023
Registro giornaliero: 557 del 10.02.2023
Numero di pubblicazione: HR01-1005679401
Cantoni: VS
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