Fondation Contesse

Motivo: Registro di commercio (Cancellazioni)

Fondation Contesse, à Croy, CH-550-0077633-5 (FOSC du 24.12.2012, p. 0/6992714). L'Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale ayant pris acte de la dissolution et constaté la liquidation de la fondation le 12 juillet 2013.

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 24 juin 2013 et selon décision de l'autorité de surveillance du 12 juillet 2013, la fondation a transféré des actifs de CHF 11'035'366 et des passifs envers les tiers de CHF 9'791'438, à FONDATION SAPHIR à Yverdon-les-Bains (CH-550-0174375-7).

Contre-prestation:
aucune. Le nom est radié par suite de transfert de patrimoine.

Registro giornaliero no 13675 del 06.09.2013 / CH55000776335 / 01071693

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Fondation Contesse, à Croy, CH-550-0077633-5, prestations de soins d'hébergement et d'animation aux personnes âgées de la région (FOSC du 08.10.2012, p. 0/6880360). Cuneo François, inscrit sans signature, n'est plus membre du conseil de fondation. La signature de Meier Robert Paul est radiée.

Nouveau membre du conseil de fondation sans signature:
Morier Eric, d'Aigle, à Bofflens. Signature collective à deux, toutefois avec un(e) membre du conseil de fondation, est conférée à Allmendinger André, de Chavannes-le-Chêne, à Yvonand, directeur.

Registro giornaliero no 17930 del 19.12.2012 / CH55000776335 / 06992714

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Contesse, à Croy, CH-550-0077633-5, prestations de soins d'hébergement et d'animation aux personnes âgées de la région (FOSC du 22.04.2010, p. 19/5599046). Berthoud François, Haldemann André, Ravessoud Roger, Roussy Danièle et Stöckli Didier, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation. La signature de Allmendinger André est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation sans signature:
Chevalier Jean, de Romainmôtier-Envy, à La Praz, Cripe Chantal, de Gilly, à Bretonnières, Cuneo François, de Lausanne, à Bofflens, Gringet Catherine, de Cugy (VD), aux Clées, et Poget Marie-Louise, de et à Premier. Signature collective à deux, avec un(e) membre du conseil de fondation est conférée à Meier Robert Paul, de Dintikon, à Montreux, directeur.

Tagebuch Nr. 13911 vom 03.10.2012
(06880360/CH55000776335)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Sitz neu
- Domizil neu

Fondation Contesse, à Romainmôtier-Envy, CH-550-0077633-5, prestations de soins d'hébergement et d'animation aux personnes âgées de la région (FOSC du 23.08.2007, p. 16/4077836). Acte de fondation modifié le 15 février 2010. Siège transféré à Croy.

Nouvelle adresse:
Praz-Amiet 6, 1322 Croy.

Tagebuch Nr. 7121 vom 16.04.2010
(05599046/CH55000776335)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Contesse, à Romainmôtier-Envy, CH-550-0077633-5, prestations de soins d'hébergement et d'animation aux personnes âgées de la région (FOSC du 18.05.2007, p. 15). Rectificatif. Schwendimann Philippe (et non Schwedimann Philippe comme publié) est membre du conseil et Allmendinger André (et non Allmendiger André comme publié) est directeur.

Tagebuch Nr. 9758 vom 17.08.2007
(04077836/CH55000776335)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Contesse, à Romainmôtier-Envy, CH-550-0077633-5, prestations de soins d'hébergement et d'animation aux personnes âgées de la région (FOSC du 02.03.2007, p. 15). Bonzon Jean-Daniel n'est plus membre du conseil; sa signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil:
Grandjean Anne-Claude, de et à Juriens, secrétaire, avec signature collective à deux, Berthoud François, de et à Bretonnières, Besson Jean-Jacques, de Bofflens, à Romainmôtier-Envy, Bovet Bernard, de et à Arnex-sur-Orbe, Candaux Denis, de et à Premier, Gaillard Margrit, de Sergey, à Orbe, Haldemann André, d'Eggiwil, à La Praz, Panchaud Michèle, de Tolochenaz, à Croy, Ravessoud Roger, de Prilly, à Premier, Roussy Danièle, de Saanen, à Bofflens, Schwedimann Philippe, de et à Agiez, Schwitzguebel Paul-Emile, de Saanen, à Romainmôtier-Envy, et Stöckli Didier, de Guggisberg, aux Clées, les douze sans signature. Signature collective à deux, toutefois pas entre eux, est conférée à Allmendiger André, de Chavannes-le-Chêne, à Yverdon-les-Bains, et Perrenoud Claire, de La Sagne, à Ballaigues, directeurs.

Réviseur:
Fidinter SA, à Lausanne.

Tagebuch Nr. 5785 vom 11.05.2007
(03934784/CH55000776335)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Zweck neu

Fondation Contesse, à Romainmôtier-Envy, CH-550-0077633-5 (FOSC du 07.04.2005, p. 16). Statuts modifiés le 20 février 2007.

Nouveau but:
prestations de soins d'hébergement et d'animation aux personnes âgées de la région; exploitation d'un EMS; prestations de services, notamment soins, repas et prestations sociales dans ses locaux ou à domicile.

Tagebuch Nr. 2318 vom 26.02.2007
(03804628/CH55000776335)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fondation Contesse, à Romainmôtier-Envy, CH-550-0077633-5, venir en aide aux personnes âgées, malades, handicapées ou en difficulté (FOSC du 25.08.2000, p. 5805). Ogay André et Morel Mireille ne sont plus membres du conseil; leur signature est radiée. La signature de Staines Anthony et Grandjean Jean-Michel est radiée. Bonzon Jean-Daniel, membre inscrit, est nommé secrétaire et continue à signer individuellement.

Tagebuch Nr. 3452 vom 01.04.2005
(02780770/CH55000776335)