Fédération Internationale de Basketball (FIBA)

Mutazione Fédération Internationale de Basketball (FIBA)

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Nuovo scopo, Nouva sede, Nuovo recapito

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CHE-109.809.072 (FOSC du 22.03.2021, p. 0/1005130081). Statuts modifiés le 03.06.2021.

Noubeau but:
la FIBA a pour mission de promouvoir le basketball dans tous les pays du monde et de diriger le sport du basketball, conformément à la fonction que lui reconnait le Comité International Olympique.

La FIBA a pour rôle de:
a. gérer, réglementer, superviser, diriger, soutenir, encourager et promouvoir le sport et la pratique du basketball dans tous les pays du monde; b. gérer le basketball dans le monde entier par la participation, le développement, les compétitions et le recours à des moyens commerciaux; c. garantir que, dans le monde entier, le basketball soit dirigé d'une façon qui lui permette d'être compétitif et juste; d.

formuler ou adopter puis mettre en oeuvre des règles appropriées, y compris pour ce qui a trait aux domaines suivants:
discrimination, harcèlement sexuel, égalité des chances, équité, drogues et dopage, santé, sécurité, maladies infectieuses et toute autre question susceptible de se présenter à un moment quelconque et nécessitant une prise en compte par le basketball; e. adopter, formuler, édicter, interpréter, appliquer et amender en temps voulu de telles règles (y compris le règlement officiel de jeu) et réglementations lorsque l'exigent la gestion et la direction du basketball dans le monde entier; f. attribuer et contrôler la direction et l'administration de toute compétition internationale officielle au niveau des équipes nationales et des clubs; g. autoriser et/ou approuver la direction et la gestion des compétitions ou rencontres internationales de basketball lorsque cela est dans l'intérêt de la promotion de sa mission et de son rôle; h. mettre en place et faire fonctionner un système judiciaire pour le basketball propre à la FIBA et offrant des mécanismes d'appel des décisions et de règlement des litiges; i. rechercher, par elle-même ou par le biais d'autres entités, des accords commerciaux-sponsoring, possibilités de commercialisation et ententes commerciales compris - ayant trait à la propriété intellectuelle de la FIBA et étant à même de promouvoir sa mission et son rôle; j. assurer la représentation de la FIBA lors de manifestations internationales afin d'élargir et d'intensifier son contrôle et sa gestion du basketball dans le monde entier; k. promouvoir la reconnaissance du basketball comme faisant partie des principaux sports participatifs au monde; l.

faire tout ce qui est raisonnablement nécessaire à la réalisation de sa mission et de son rôle et permettre aux fédérations nationales affiliées de retirer de sa mission et de son rôle les bienfaits qui sont censés en découler:;
m. coopérer ou se joindre et/ou apporter son soutien à toute association, organisation, fondation, société ou personne dont les activités ou objectifs sont similaires à ceux de la FIBA ou qui favorisent le développement du basketball dans le monde entier ou dans des régions spécifiques du monde; n. tenir compte de l'intérêt public dans ses opérations; o. promouvoir la participation des femmes à tous les niveaux de gouvernance du basketball; et p. mettre en oeuvre et/ou réaliser toute action ou activité nécessaire, accessoire ou propice au développement de sa mission et de son rôle.

FUSC: 242 del 13.12.2022
Registro giornaliero: 22767 del 08.12.2022
Numero di pubblicazione: HR02-1005627248
Cantoni: VD

Mutazione Fédération Internationale de Basketball (FIBA)

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Nouva sede, Nuovo recapito

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CHE-109.809.072 (FOSC du 30.07.2019, p. 0/1004687313). Statuts modifiés le 29.08.2019.

FUSC: 56 del 22.03.2021
Registro giornaliero: 5269 del 17.03.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005130081
Cantoni: VD

Mutazione Fédération Internationale de Basketball (FIBA)

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Nouva sede, Nuovo recapito

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CHE-109.809.072 (FOSC du 10.01.2019, p. 0/1004538511). Statuts modifiés le 5 mai 2017 sur des points non soumis à publication.

FUSC: 145 del 30.07.2019
Registro giornaliero: 13561 del 25.07.2019
Numero di pubblicazione: HR02-1004687313
Cantoni: VD

Mutazione Fédération Internationale de Basketball (FIBA)

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Nouva sede, Nuovo recapito

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CHE-109.809.072 (FOSC du 04.12.2014, p. 0/1860461). Baumann Patrick n'est plus membre du comité; sa signature est radiée.

Nouveau membre du comité avec signature individuelle:
Zagklis Andreas, de Grèce, à Commugny, secrétaire général.

FUSC: 6 del 10.01.2019
Registro giornaliero: 217 del 07.01.2019
Numero di pubblicazione: HR02-1004538511
Cantoni: VD

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CHE-109.809.072, association (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). Statuts modifiés le 28 et le 29 août 2014 sur des points non soumis à publication.

Registro giornaliero no 17477 del 01.12.2014 / CH66004840027 / 01860461

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Mies, CH-660-0484002-7 (FOSC du 07.05.2013, p. 0/7179856).

Complément:
l'inscription n° 7469 du 02.05.2013 (FOSC du 07.05.2013, p. 0/7179856) est complétée en ce sens que les statuts ont été modifiés le 6 septembre 2010.

Registro giornaliero no 15445 del 15.10.2013 / CH66004840027 / 01135697

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nouva sede
- Nuovo recapito

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), précédemment à Meyrin, CH-660-0484002-7, association (FOSC du 02.11.2011, p. 0). Siège transféré à Mies.

Nouvelle adresse:
route Suisse 5, case postale 29, 1295 Mies.

Registro giornaliero no 7469 del 02.05.2013 / CH66004840027 / 07179856

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Meyrin, CH-660-0484002-7 (FOSC du 02.11.2011, p. 0/6401188). Par suite du tranfert de son siège à Mies, l'association est inscrite au registre du commerce du canton de Vaud; par conséquent, elle est radiée d'office du registre de Genève.

Registro giornaliero no 7558 del 02.05.2013 / CH66004840027 / 07179642

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Meyrin, CH-660-0484002-7 (FOSC du 04.12.2009, p. 8/5375658).

Ressources:
cotisations; revenus dérivés de la délivrance de licence d'utilisation des droits de la FIBA, tels que droits de marketing et de diffusion; revenus générés par d'autres activités; dons, subventions et recettes diverses; amendes en application des réglements respectifs.

Organisation:
congrès, bureau central, secrétariat, zones et commissions. Nouveaux statuts du 06.09.2010.

Tagebuch Nr. 17128 vom 28.10.2011
(06401188/CH66004840027)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Fédération Internationale de Basketball (FIBA), à Meyrin, CH-660-0484002-7, association (FOSC du 12.04.2007, p. 8/3881168).

Organe de révision:
PricewaterhouseCoopers SA (CH-550-0056305-7), succursale à Pully.

Tagebuch Nr. 18556 vom 30.11.2009
(05375658/CH66004840027)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Firma neu
- Eingetragene Personen
- Sitz neu
- Domizil neu
- Zweck neu

FIBA Fédération Internationale de Basketball, à Vernier, CH-660-0484002-7, association, (FOSC du 12.03.2002, p. 7).

Nouveau nom:
Fédération Internationale de Basketball (FIBA).

Nouveau siège:
Meyrin, avenue Louis-Casaï 53.

But modifié:
promouvoir le basketball dans tous les pays du monde et dirigier le sport du basketball, conformément à la fonction que lui reconnaît le Comité International Olympique. Nouveaux statuts du 28.08.2006. Stankovitch Borislav n'est plus membre du bureau central; ses pouvoirs sont radiés. Baumann Patrick, maintenant domicilié à Pregny-Chambésy, jusqu'ici secrétaire, nommé secrétaire général, reste seul membre du bureau central et continue à signer individuellement.

Tagebuch Nr. 4761 vom 04.04.2007
(03881168/CH66004840027)

Grund: Handelsregister (Neueintragungen)

FIBA Fédération Internationale de Basketball, à Vernier, chemin de Blandonnet 8. Nouvelle association.

Statuts du:
28.11.2001.

But:
développement et contrôle du sport du basketball dans tous les pays; propagation, supervision, et direction du sport du basketball dans le monde.

Ressources:
cotisations des fédérations affiliées; amendes en application des réglements respectifs; revenus dérivés de la délivrance de licence d'utiliser les droits de la FIBA tels que droits de marketing et de télévision; donations, subventions et recettes diverses.

Administration:
bureau central. Signature individuelle a été conféré à Stankovitch Borislav, de Yougoslavie, à Munich, D, secrétaire général, et à Baumann Patrick, de Zurich, à Munich, D, secrétaire, tous deux membres du bureau central.

Tagebuch Nr. 2586 vom 06.03.2002
(00380622/CH66004840027)