Doc-Intermatic, Albert-E. Moreillon

Gride secondo l'art. 155 ORC Doc-Intermatic, Albert-E. Moreillon

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Gride secondo l'art. 155 ORC

Doc-Intermatic, Albert-E. Moreillon
Chemin de Bellerive 10
1422 Grandson

Situazione inizialev

Une décision a été rendue concernant cette entité juridique. Elle est à disposition des personnes habilitées à représenter cette entité juridique ou leurs héritiers à l'Office du registre du commerce du canton de Vaud, rue Grenade 38, 1510 Moudon. Un recours peut être déposé auprès du Tribunal cantonal, à Lausanne, dans les 30 jours, conformément à l’article 165, al. 4 ORC.

Organo decisionale
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

En vertu de l'art. 165 ORC, cette décision peut faire l'objet d'un recours déposé auprès du point de contact dans le délai indiqué. Le recours doit contenir une requête et un motif. Le recourant doit joindre à son acte la décision attaquée ou la désigner clairement. Les moyens de preuve doivent être indiqués ou joints.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 09.01.2020

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 239 del 10.12.2019
Numero di pubblicazione: BH07-0000001340
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base all'articolo 152 ORC Doc-Intermatic, Albert-E. Moreillon

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 152 ORC

Doc-Intermatic, Albert-E. Moreillon
Chemin de Bellerive 10
1422 Grandson

L'inscription de l'entité juridique mentionnée ne correspond pas ou plus aux faits ou aux prescriptions juridiques Aux termes de l'art. 152 ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à requérir la modification dans le délai indiqué auprès du point de contact, ou à prouver qu'aucune inscription n'est nécessaire. Dans le cas contraire, le préposé au registre du commerce procède d'office à l'inscription en vertu de l'art. 941 CO et frappe les contrevenants d'une amende d'ordre de 10 à 500 francs en vertu de l'art. 943 CO.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 07.12.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 216 del 07.11.2019
Numero di pubblicazione: BH01-0000000305
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base all'articolo 153 ORC Doc-Intermatic, Albert-E. Moreillon

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 153 ORC

Doc-Intermatic, Albert-E. Moreillon
Chemin de Bellerive 10
1422 Grandson

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège. Aux termes de l'art. 153 ou 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 25.09.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 163 del 26.08.2019
Numero di pubblicazione: BH02-0000001026
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD