Denis Monnier

Diffida in base all'articolo 153 ORC Denis Monnier

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 153 ORC

Denis Monnier
Chemin des Noisetiers 3
1004 Lausanne

L'entité juridique mentionnée n'a actuellement pas de domicile à son siège. Aux termes de l'art. 153 ou 153a ORC, les personnes tenues de requérir l’inscription sont donc invitées à rétablir la situation légale en matière de domicile et à faire parvenir au point de contact la réquisition d'inscription dans le délai indiqué. Dans le cas contraire, les entités juridiques sont déclarées dissoutes par l'office du registre du commerce en vertu de l'art. 153b ORC; les entreprises individuelles et les succursales sont radiées. La dissolution peut être révoquée si, dans les trois mois qui suivent son inscription, la situation légale est rétablie par l'inscription dudit rétablissement.

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 07.12.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, P.O.B. 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 216 del 07.11.2019
Numero di pubblicazione: BH02-0000001239
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD

Diffida in base all'articolo 155 ORC Denis Monnier

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base all'articolo 155 ORC

Denis Monnier
Chemin des Noisetiers 3
1004 Lausanne

La société mentionnée n’exerce plus d’activité et n’a plus d’actifs réalisables. L’organe supérieur de direction ou d’administration est donc sommé, en vertu de l’art. 155, al. 1, ORC, de requérir la radiation ou de communiquer par écrit au point de contact, dans le délai indiqué, les motifs d’un maintien de l’inscription. Lorsqu’aucune réquisition n’est déposée ni aucun motif de maintien de l’inscription communiqué dans le délai imparti, l’office du registre du commerce procède, en vertu de l’art. 155, al. 2, ORC, à une triple sommation publique dans la Feuille officielle suisse du commerce, dans laquelle les associés et les créanciers sont sommés de faire valoir par écrit, dans le délai qui y est indiqué, un intérêt motivé au maintien de l’inscription de la société. Lorsque personne n’a fait valoir d’intérêt au maintien de l’inscription dans le délai indiqué, l’office du registre du commerce radie la société du registre du commerce (art. 938a, al. 1, CO). Lorsqu’un associé ou un créancier fait valoir un intérêt au maintien de l’inscription, l’office du registre du commerce transmet l’affaire au tribunal afin que celui-ci tranche (art. 938a, al. 2, CO).

Termine: 30 giorni
Scadenza del termine: 25.09.2019

Punto di contatto
Registre du commerce du canton de Vaud
Rue Grenade 38, Postfach 198, 1510 Moudon
1510 Moudon

FUSC: 163 del 26.08.2019
Numero di pubblicazione: BH04-0000000401
Ente di pubblicazione: Registre du commerce du canton de Vaud
Cantoni: VD