CMT Jacot-Descombes

Diffida in base dell'ORC 2021 Kanton Bern, Sämtliche Dienststellen

Rubrica: Avvisi secondo l'ordinanza sul registro di commercio
Sottorubrica: Diffida in base dell'ORC 2021

Organizzazioni interessate
Kanton Bern, Sämtliche Dienststellen
Münsterplatz 12
3011 Bern

Les entreprises individuelles suivantes ont cessé d’exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d’une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers des titulaires décédés des entreprises individuelles suivantes sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, ces entreprises individuelles seront radiées d'office. L’office du registre du commerce peut punir d’une amende d’ordre de 5000 francs au plus celui qui a été sommé de s’acquitter de son obliga­tion de requérir une inscription (art. 940 CO).

- Paul Paroz, à La Neuveville (CHE-100.083.386)
- CMT Jacot-Descombes, à Orvin (CHE-108.216.455)
- Jacques Monié, à Nods (CHE-106.754.167)
- MPRECISION ANGELO CALCAGNO, à Biel/Bienne (CHE-267.976.585)

L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de 5000 francs au plus.

Les entreprises individuelles suivantes ont cessé d’exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d’une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers des titulaires décédés des entreprises individuelles suivantes sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, ces entreprises individuelles seront radiées d'office. L’office du registre du commerce peut punir d’une amende d’ordre de 5000 francs au plus celui qui a été sommé de s’acquitter de son obliga­tion de requérir une inscription (art. 940 CO).

- Paul Paroz, à La Neuveville (CHE-100.083.386)
- CMT Jacot-Descombes, à Orvin (CHE-108.216.455)
- Jacques Monié, à Nods (CHE-106.754.167)
- MPRECISION ANGELO CALCAGNO, à Biel/Bienne (CHE-267.976.585)

Termine: 30 giorni

Punto di contatto
Office du registre du commerce du canton de Berne
Poststrasse 25
3071 Ostermundigen

FUSC: 225 del 20.11.2023
Numero di pubblicazione: BH00-0000012419
Ente di pubblicazione: Kanton Bern
Cantoni: BE