Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Mutazione Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 16.04.2021, p. 0/1005151974). Chausse Valérie et Piccino Bruno ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Christinat Marcel, de Genève, à Satigny, et Rochat Joël, de l'Abbaye, à Genève, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

FUSC: 86 del 05.05.2021
Registro giornaliero: 8981 del 30.04.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005170652
Cantoni: GE

Mutazione Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Nuovo ufficio di revisione

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 12.03.2020, p. 0/1004851520). Duchosal Berney SA (CH-660-0192963-4) n'est plus organe de révision.

Nouvel organe de révision:
Berney Associés Audit SA (CHE-102.136.421), à Genève.

FUSC: 73 del 16.04.2021
Registro giornaliero: 7584 del 13.04.2021
Numero di pubblicazione: HR02-1005151974
Cantoni: GE

Mutazione Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Nuovo scopo

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 23.10.2019, p. 0/1004743827).

Nouveau but:
fournir à ses bénéficiaires de rentes ainsi qu'à leurs survivants des prestations contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, fixées par voie réglementaire (cf. acte de fondation pour but complet). Statuts modifiés le 04.03.2020 ainsi que sur des points non soumis à publication.

FUSC: 50 del 12.03.2020
Registro giornaliero: 4887 del 09.03.2020
Numero di pubblicazione: HR02-1004851520
Cantoni: GE

Mutazione Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 06.12.2018, p. 0/1004514587). Vulliez Eric Marcel et Droux Didier ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés. Aubert Pierre, de Le Chenit, à Genève et Chausse Valérie, de Genève, à Frangy, F, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

FUSC: 205 del 23.10.2019
Registro giornaliero: 19581 del 18.10.2019
Numero di pubblicazione: HR02-1004743827
Cantoni: GE

Mutazione Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève

Rubrica: Iscrizione al registro di commercio
Sottorubrica: Mutazione
Motivo: Altri cambiamenti

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 17.10.2017, p. 0/3815181). Juvet Michel et Salib Maurice ne sont plus membres du conseil; leurs pouvoirs sont radiés.

FUSC: 237 del 06.12.2018
Registro giornaliero: 22464 del 03.12.2018
Numero di pubblicazione: HR02-1004514587
Cantoni: GE

Suite à la résiliation partielle de l’affiliation à la Caisse par l’ensemble des employeurs au 30 juin 2018, le Conseil de fondation a constaté que les conditions d’une liquidation partielle sont remplies. Par convention, les employeurs se sont engagés à prendre à leur charge les éventuels coûts liés à la sortie de leurs assurés actifs ainsi qu’au maintien des bénéficiaires de rentes au sein de la Caisse.

La procédure à suivre en cas de liquidation partielle est régie par le règlement de liquidation partielle approuvé par l’autorité de surveillance.

Vous avez la possibilité de consulter les documents afférents à la liquidation partielle en écrivant au Conseil de fondation de la CPEAPG 24, Rue Gourgas, Case postale 73, 1211 Genève 8.

Le délai de consultation (contestation) s’étend jusqu’au 30 novembre 2018.

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Nuovo recapito

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 06.03.2017, p. 0/3386111).

Nouvelle adresse:
rue Gourgas 24, c/o EPG, 1205 Genève.

Autre adresse:
Case postale 73, 1211 Genève 8.

Registro giornaliero no 18001 del 12.10.2017 / CHE-110.190.546 / 03815181

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 07.12.2015, p. 0/2523945). Gardiol Maurice, Stüvermann Jan, Wegmüller-Duc Dominique Marie et Bouchaut Henry ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs de Gardiol Maurice, Stüvermann Jan et Wegmüller-Duc Dominique Marie sont radiés. Les membres du conseil Sermet Michel, nommé président et Deshusses Georges, nommé vice-président, continuent à signer collectivement à deux. Le membre du conseil Salib Maurice, signe désormais collectivement à deux. Droux Didier, de Vuisternens-devant-Romont, à Fribourg et Genequand Nicolas, de et à Genève, sont membres du conseil, tous deux avec signature collective à deux.

Registro giornaliero no 3741 del 01.03.2017 / CHE-110.190.546 / 03386111

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 04.11.2015, p. 0/2462617). Labarthe Olivier n'est plus membre du conseil. Les membres du conseil Bluche Pierre Frédéric et Wegmüller-Duc Dominique, signent désormais collectivement à deux.

Registro giornaliero no 19284 del 02.12.2015 / CH66000549740 / 02523945

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 13.08.2015, p. 0/2320187). Bouchaut Henry, d'Evionnaz, à Anglefort, F, et Salib Maurice, d'Anières, à Cologny, sont membres du conseil, sans signature.

Registro giornaliero no 17187 del 30.10.2015 / CH66000549740 / 02462617

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 16.06.2015, p. 0/2209785). Stüvermann Jan, de Genève, à Saint-Julien-en-Genevois, F, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Registro giornaliero no 12853 del 10.08.2015 / CH66000549740 / 02320187

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CHE-110.190.546 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225832). Bordier Gaétan, Bourgeois Thierry, Gonet Nicolas, Möhr Heinz et Rieben Christophe ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs du premier sont radiés. Gardiol Maurice, jusqu'ici vice-président, nommé président, continue à signer collectivement à deux. Vulliez Eric Marcel a été nommé vice-président avec signature collective à deux. Juvet Michel, de Val-de-Travers, à Genève, trésorier, Deshusses Georges, de Veyrier, à Genève, Sermet Michel, de Dombresson, à Genève, et Valloggia Flavien, de et à Genève, sont membres du conseil avec signature collective à deux.

Registro giornaliero no 9375 del 11.06.2015 / CH66000549740 / 02209785

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0 (FOSC du 14.11.2013, p. 0/1179609). de Félice Pascal, Pattey Edouard et Wellhäuser Michel ne sont plus membres du conseil; les pouvoirs des deux premiers sont radiés.

Registro giornaliero no 20879 del 11.12.2013 / CH66000549740 / 01237547

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0 (FOSC du 22.06.2012, p. 0/6731112). Bluche Olivier, de France, à Chêne-Bougeries, Rieben Christophe, de Lenk, à Veyrier, Vulliez Eric, de Crans-près-Céligny, à Satigny, et Wegmüller-Duc Dominique, de Walkringen, à Puplinge, sont membres du conseil mais n'exercent pas la signature sociale.

Registro giornaliero no 19528 del 20.11.2013 / CH66000549740 / 01198619

Motivo: Registro di commercio (Cambiamenti)
- Persone iscritte

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0, fondation (FOSC du 22.06.2012, p. 0/6731112).

Nouvelle raison sociale du réviseur:
Duchosal Berney SA (CH-660-0192963-4).

Registro giornaliero no 18730 del 11.11.2013 / CH66000549740 / 01179609

Grund: Handelsregister (Mutationen)

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0 (FOSC du 23.06.2009, p. 10/5085830).

Nouveau nom de l'autorité de surveillance:
Autorité cantonale de surveillance des fondations et des institutions de prévoyance.

Tagebuch Nr. 9620 vom 19.06.2012
(06731112/CH66000549740)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0, prémunir les collaborateurs ecclésiastiques, etc. (FOSC du 22.01.2008, p. 7/4302014). Les pouvoirs de Deferne Michel, jusqu'ici membre du conseil, sont radiés. Salib Maurice n'est plus membre du conseil. de Félice Pascal, de Thônex, à Cologny, est membre du conseil avec signature collective à deux.

Tagebuch Nr. 8810 vom 17.06.2009
(05085830/CH66000549740)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0, fondation (FOSC du 22.06.2007, p. 8/3990120). Nouveaux statuts du 12.12.2007.

Administration:
conseil de fondation

Tagebuch Nr. 810 vom 16.01.2008
(04302014/CH66000549740)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0, fondation (FOSC du 10.03.2006, p. 7). Bourgeois Thierry, de Ballaigues, à Confignon, Gonet Nicolas, de Vuarrens, à Commugny, Labarthe Olivier, de Genève, à Thônex, Möhr Heinz, de Maienfeld, à Cologny, Salib Maurice, d'Anières, à Cologny, et Wellhäuser Michel, de Lancy, à Chancy, sont membres du conseil sans signature.

Réviseur:
DUCHOSAL REVISION FISCALITE FIDUCIAIRE SA, à Genève.

Tagebuch Nr. 7861 vom 18.06.2007
(03990120/CH66000549740)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse de prévoyance des églises et associations protestantes de Genève, à Genève, CH-660-0054974-0, fondation (FOSC du 26.11.1999, p. 8051). Les pouvoirs de McComish William et Reymond André, jusqu'ici membres du conseil, sont radiés. Bordier Gaétan, jusqu'ici vice-président, nommé président, et Gardiol Maurice nommé vice-président, continuent à signer collectivement à deux. Deferne Michel, de Jussy, à Veyrier et Piccino Bruno, de Genève, à Bernex, membres du conseil, signent collectivement à deux.

Tagebuch Nr. 3164 vom 06.03.2006
(03281446/CH66000549740)