Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY) en liquidation

Grund: Handelsregister (Löschungen)

Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY) en liquidation, à Yverdon-les-Bains, CH-550-0049213-0, société anonyme (FOSC du 11.01.2005, p. 13). La liquidation étant terminée, la raison sociale est radiée.

Tagebuch Nr. 10819 vom 29.09.2006
(03579136/CH55000492130)

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Aktiengesellschaft:
   Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY) en liquidation, Yverdon-les-Bains
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Aktiengesellschaft
3. Auflösungsbeschluss durch: l'assemblée générale extraordinaire
4. Datum des Beschlusses: 10.11.2004
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.05.2005
6. Anmeldestelle für Forderungen: KPMG Fides Peat , chemin de Normandie 14, 1206 Genève
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société anonyme dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: La CEPY a transféré l'ensemble de ses activités, de ses clients, de ses employés et de ses actifs et passifs, à l'exception de ses immeubles, à la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) au sens du chapitre 5 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfer de patrimoine (Lfus). Les clients de la CEPY ont eu la possibilité de changer de banque avant le transfert de patrimoine. Suite au transfert de ses actifs et passifs, inscrit au Registre du commerce en date du 5 janvier 2005, les créanciers de la CEPY à la date valeur du 31 décembre 2004 sont désormais des créanciers de la BCV. La CEPY en liquidation reste toutefois solidairement engagée avec la BCV en application de l'article 75 al. 3 Lfus. L'attention des créanciers est toutefois expressément attirée sur le fait qu'en raison de sa dissolution, la radiation de la CEPY en liquidation interviendra avant la fin du délai de trois ans prévu par la Lfus.
   
   Übermittler: KPMG Fides
   1206 Genève

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Aktiengesellschaft:
   Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY) en liquidation, Yverdon-les-Bains
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Aktiengesellschaft
3. Auflösungsbeschluss durch: l'assemblée générale extraordinaire
4. Datum des Beschlusses: 10.11.2004
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.05.2005
6. Anmeldestelle für Forderungen: KPMG Fides Peat , chemin de Normandie 14, 1206 Genève
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société anonyme dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: La CEPY a transféré l'ensemble de ses activités, de ses clients, de ses employés et de ses actifs et passifs, à l'exception de ses immeubles, à la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) au sens du chapitre 5 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfer de patrimoine (Lfus). Les clients de la CEPY ont eu la possibilité de changer de banque avant le transfert de patrimoine. Suite au transfert de ses actifs et passifs, inscrit au Registre du commerce en date du 5 janvier 2005, les créanciers de la CEPY à la date valeur du 31 décembre 2004 sont désormais des créanciers de la BCV. La CEPY en liquidation reste toutefois solidairement engagée avec la BCV en application de l'article 75 al. 3 Lfus. L'attention des créanciers est toutefois expressément attirée sur le fait qu'en raison de sa dissolution, la radiation de la CEPY en liquidation interviendra avant la fin du délai de trois ans prévu par la Lfus.
   
   Übermittler: KPMG Fides
   1206 Genève

1. Firma (Name) und Sitz der aufgelösten Aktiengesellschaft:
   Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY) en liquidation, Yverdon-les-Bains
2. Rechtsform des aufgelösten Rechtsträgers: Aktiengesellschaft
3. Auflösungsbeschluss durch: l'assemblée générale extraordinaire
4. Datum des Beschlusses: 10.11.2004
5. Anmeldefrist für Forderungen: 02.05.2005
6. Anmeldestelle für Forderungen: KPMG Fides Peat , chemin de Normandie 14, 1206 Genève
7. Hinweis: Il est instamment demandé aux créanciers de la société anonyme dissoute d'annoncer leurs prétentions.
   
8. Bemerkung: La CEPY a transféré l'ensemble de ses activités, de ses clients, de ses employés et de ses actifs et passifs, à l'exception de ses immeubles, à la Banque Cantonale Vaudoise (BCV) au sens du chapitre 5 de la loi fédérale du 3 octobre 2003 sur la fusion, la scission, la transformation et le transfer de patrimoine (Lfus). Les clients de la CEPY ont eu la possibilité de changer de banque avant le transfert de patrimoine. Suite au transfert de ses actifs et passifs, inscrit au Registre du commerce en date du 5 janvier 2005, les créanciers de la CEPY à la date valeur du 31 décembre 2004 sont désormais des créanciers de la BCV. La CEPY en liquidation reste toutefois solidairement engagée avec la BCV en application de l'article 75 al. 3 Lfus. L'attention des créanciers est toutefois expressément attirée sur le fait qu'en raison de sa dissolution, la radiation de la CEPY en liquidation interviendra avant la fin du délai de trois ans prévu par la Lfus.
   
   Übermittler: KPMG Fides
   1206 Genève

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY), à Yverdon-les-Bains, CH-550-0049213-0 (FOSC du 09.12.2004, p. 17).

Transfert de patrimoine:
selon contrat du 14 décembre 2004, la société a transféré des actifs pour CHF 205'910'063.40 et des passifs envers les tiers pour CHF 184'825'105.70, à Banque Cantonale Vaudoise, à Lausanne (CH-550-1000040-7).

Contre-prestation:
valeur comptable au 31.12.2004 des actifs et passifs transférés, soit une estimation de CHF 21'000'000. Selon décision de son assemblée générale du 10 novembre 2004, la société a prononcé sa dissolution.

La liquidation est opérée sous la raison sociale:
Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY) en liquidation par les administarateurs Meyer Jacques Rodolphe, Mettraux Bernard, et Noverraz Christian, nommés liquidateurs et qui continuent à signer collectivement à deux. La signature de Décaillet Anne et Miserez Christian est radiée et la procuration de Jeanneret Josy éteinte.

Tagebuch Nr. 128 vom 05.01.2005
(02636324/CH55000492130)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY), à Yverdon-les-Bains, CH-550-0049213-0, société anonyme (FOSC du 09.07.2004, p. 14). Brocard Pierre et Levaillant Jacques ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée.

Tagebuch Nr. 12541 vom 03.12.2004
(02579876/CH55000492130)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY), à Yverdon-les-Bains (FOSC du 07.04.2004, p. 16). La signature de Gentizon Eric et Reymond Philippe est radiée.

Tagebuch Nr. 6879 vom 05.07.2004
(02352122/CH55000492130)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY), à Yverdon-les-Bains (FOSC du 16.01.2004, p. 15). Miserez Christian, qui n'est plus directeur adjoint, est nommé directeur et continue à signer collectivement à deux. Procuration collective à deux est conférée à Jeanneret Josy, de Travers, à Fiez.

Tagebuch Nr. 3456 vom 01.04.2004
(02204656/CH55000492130)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY), à Yverdon-les-Bains (FOSC du 06.01.2004, p. 16). Rectificatif.

Nouveau réviseur:
KPMG Fides Peat, à Genève (et non à Lausanne comme publié).

Tagebuch Nr. 230 vom 12.01.2004
(02075310/CH55000492130)

Grund: Handelsregister (Mutationen)
- Eingetragene Personen

Caisse d'Epargne et de Prévoyance d'Yverdon-les-Bains SA (CEPY), à Yverdon-les-Bains, société anonyme (FOSC du 24.12.2001, p. 10164). Thonney Jean-Philippe, Bertherin Pierre et Jaquier Rémy ne sont plus administrateurs; leur signature est radiée.

Nouveaux administrateurs avec signature collective à deux:
Meyer Jacques Rodolphe, de Bannwil, à Vich, vice-président, Mettraux Bernard, de Fribourg, à Vallorbe, et Levaillant Jacques, de Vugelles-La Mothe, à Yverdon-les-Bains; ce dernier ne signe toutefois pas avec Broccard Pierre. Signature collective à deux est conférée à Miserez Christian, de Lajoux (JU), à Cheseaux-sur-Lausanne, directeur adjoint.

Tagebuch Nr. 7060 vom 23.07.2003
(01106638/CH55000492130)